Questions sur l'héritage au maroc

[naima35033]

lah y rhamha. ma mère est décédée il y a quelques années. j'ai un frère au maroc, et il s'est empressé de changer la serrure et de prendre le petit immeuble de ma mère. il touche les loyers que ma mère touchait de ses locataires et n'a jamais donné un sous à ses 6 soeurs.

voilà que mon père meurt à son tour réemment, lah y rahmou. là dans l'héritage il y aussi un demi frère et une demi soeur. et mon grand frère nous dis qu'on va tout garder en communauté, c'est à dire on ne vend pas les immeubles et maisons de mon père. donc c'est un moyen pour les garder pour lui tout seul comme il a fait avec l'immeuble de ma mère.
mes soeurs habitent dans les 4 coins du monde, vont rarement au maroc, toutes les soeurs veulent vendre, on ne sait pas quoi faire dans ce cas. on ne connait pas l'administration ni les lois au maroc. le pire c'est qu'il ne paie pas les impôts sur les immeubles, il nous demande à nous de les payer, alors un jour on aura des ennuis avec le fisc marocain,
quelqu'un a déjà eu ce genre de pb ? comment le régler ? que disent les lois marocaines. où trouver les infos ? et où s'adresser au maroc ? à rabat our régler ce pb, surtout quand on y va que pour une 15 de jours ? faut-il prendre un avocat ? un notaire ou quelqu'un d'autre ? combien ça coûte ?....je n'ai pas beaucoup d'argent à dépenser pour tout ça.

Merci

 

[madalena]

salam

ALLAH rahmo pour tes parents.

essaie de vous rassembler et d'en parler entre vous.

 

[mam80]

<Conférer à la petite fille et au petit-fils du côté de la mère, le droit d&#8217;hériter de leur grand-père, dans le legs obligatoire, au même titre que les petits-enfants du côté du fils, et ce, en application du principe de l&#8217;effort jurisprudentiel (l&#8217;Ijtihad) et dans un souci de justice et d&#8217;équité.>
http://espacemaroc.free.fr/societe/moudawana01.html

tél au consulat
car tes demi frères ont ils une procuration ?

mam

ps prendre un avocat spécialisé dans les droits de la famille

 

[mam80]

tu as qq renseignements sur
http://www.bladi.info/10143367-post1.html

bon courage
et toutes mes condoléances

mam

 

[Ancien-Membre]

Bonjour,
allah yer7amhoum tes parents d'abord.

sinon pour ton problême d'héritage, ton frêre n'a aucun droit de se procurer les fruits de vos biens immobiliers tout seul, c'est du vol et vous pouvez vous retourner contre lui pour abus " istighlal" et demander des D&I depuis la mort de votre maman.
avez vous etabli un acte d'héritiers? (3adad lmouta walwarata) sinon il faut le faire avant toute chose.
ensuite il est préférable de prendre un avocat spécialisé dans les affaires d'héritage, car ses histoires prennent souvent plusieurs années et demadent bcp de disponibilités et surtout un avocat de confiance.

 

[Ubermench]

lah y rhamha. ma mère est décédée il y a quelques années. j'ai un frère au maroc, et il s'est empressé de changer la serrure et de prendre le petit immeuble de ma mère. il touche les loyers que ma mère touchait de ses locataires et n'a jamais donné un sous à ses 6 soeurs.

voilà que mon père meurt à son tour réemment, lah y rahmou. là dans l'héritage il y aussi un demi frère et une demi soeur. et mon grand frère nous dis qu'on va tout garder en communauté, c'est à dire on ne vend pas les immeubles et maisons de mon père. donc c'est un moyen pour les garder pour lui tout seul comme il a fait avec l'immeuble de ma mère.
mes soeurs habitent dans les 4 coins du monde, vont rarement au maroc, toutes les soeurs veulent vendre, on ne sait pas quoi faire dans ce cas. on ne connait pas l'administration ni les lois au maroc. le pire c'est qu'il ne paie pas les impôts sur les immeubles, il nous demande à nous de les payer, alors un jour on aura des ennuis avec le fisc marocain,
quelqu'un a déjà eu ce genre de pb ? comment le régler ? que disent les lois marocaines. où trouver les infos ? et où s'adresser au maroc ? à rabat our régler ce pb, surtout quand on y va que pour une 15 de jours ? faut-il prendre un avocat ? un notaire ou quelqu'un d'autre ? combien ça coûte ?....je n'ai pas beaucoup d'argent à dépenser pour tout ça.

Merci

Vous n'êtes pas au Maroc, alors prenez un avocat. un de préférence avec de l'expérience et une bonne réputation. Il fera en sorte soit que les biens soient partagés ou qu'ils soient vendus, au terme d'une longue procédure 4 ou 5 ans en moyenne.

Et avant cela, faites passer les biens au nom des héritiers si ce n'est déjà fait.

Pour le loyer, une simple discussion peut résoudre votre problème si vous avez affaire à des gens raisonnables, expliquez-leur qu'ils sont dans une situation illégale, qu'ils n'ont aucun justificatif fourni par les propriétaires (tous les héritiers) justifiant le paiement du loyer, et que en cas d'une action en justice, vous pourriez réclamer le paiement intégral du loyer depuis le décès de votre mère, la signature d'un seul héritier ne fait pas office de justificatif, Et insister sur la possibilité d'une expulsion. Insister aussi pour qu'ils consultent un avocat concernant vos dires.

S'ils demandent comment procéder pour payer le loyer dites leur de le payer au "sendo9" (caisse), il peuvent déposer le loyer dans une caisse au tribunal, les héritiers pourront retirer leur part respective après avoir fourni quelques documents administratifs.

En vérité les locataires sont soit arnaqué par manque d'informations soit complices, dans les deux cas, en terme légal ils sont dans une situation délicate.

 

[Ubermench]

lah y rhamha. ma mère est décédée il y a quelques années. j'ai un frère au maroc, et il s'est empressé de changer la serrure et de prendre le petit immeuble de ma mère. il touche les loyers que ma mère touchait de ses locataires et n'a jamais donné un sous à ses 6 soeurs.

voilà que mon père meurt à son tour réemment, lah y rahmou. là dans l'héritage il y aussi un demi frère et une demi soeur. et mon grand frère nous dis qu'on va tout garder en communauté, c'est à dire on ne vend pas les immeubles et maisons de mon père. donc c'est un moyen pour les garder pour lui tout seul comme il a fait avec l'immeuble de ma mère.
mes soeurs habitent dans les 4 coins du monde, vont rarement au maroc, toutes les soeurs veulent vendre, on ne sait pas quoi faire dans ce cas. on ne connait pas l'administration ni les lois au maroc. le pire c'est qu'il ne paie pas les impôts sur les immeubles, il nous demande à nous de les payer, alors un jour on aura des ennuis avec le fisc marocain,
quelqu'un a déjà eu ce genre de pb ? comment le régler ? que disent les lois marocaines. où trouver les infos ? et où s'adresser au maroc ? à rabat our régler ce pb, surtout quand on y va que pour une 15 de jours ? faut-il prendre un avocat ? un notaire ou quelqu'un d'autre ? combien ça coûte ?....je n'ai pas beaucoup d'argent à dépenser pour tout ça.

Merci

Une chose, vous êtes en situation de force. Si vous intentez une action en justice contre les locataires, ceux-ci se retourneront contre votre frère. Et il pourrait avoir de sérieux problèmes.

Pour le coût les avocats sont plutôt conciliants en général, surtout que c'est une affaire sûre, donc en général il ne demandera que quelques milliers de Dh pour commencer la procédure, et vous pourrez le payer en totalité quand les biens sont vendus, mais négocier le prix total de la procédure dés le début et comparez avec le prix d'autres avocats, vous pouvez aussi vous adresser à L'Association des barreaux du Maroc

Leur siège se situe à Rabat justement.

 

[samir0]

sllam alaykom j ai sue il y as peut que mon pere avait laisser un heritage du teerrain as agadir il se trouve apres renseignement qu une personne as construit sa maison sur les terre je suis le plus grand des freres j ai sue que notre famille jouissait d une notorietes assez grande mais de l autre coter on me dit que l on ne peut le deloger oui certe les lois ne sont pas celle de france mais comment peut on laisser une personne s installer sur des terres qui ne lui appartienne pas est ce normale?j ai aussi vue que l on avait un enorme dossier est justifiant que je suis le fils de mrs x la personne possedant le dossier as ete rejouis de me savoir encore en vie et son discour etait si vous aviez entendut 45 ans vous n aviez plus de droit en somme la personne qui as prit le terrain avec sa maison je suis aller le voir il n osait pas me regarder en face des yeux et me fesait des courbettes une preuve de mal aise profond car il avait en face de lui l heritier quel sont mes recours pour acceder as ce patrimoinne que l on ma spolier manifestement certaine personnes s autorise des choses qui ne sont en aucunnes facon pardonnable pourrait je demander un arrierer des sommes due pendant x annees du fait qu il c est installer sur les terres

 

[Ancien-Membre]

sllam alaykom j ai sue il y as peut que mon pere avait laisser un heritage du teerrain as agadir il se trouve apres renseignement qu une personne as construit sa maison sur les terre je suis le plus grand des freres j ai sue que notre famille jouissait d une notorietes assez grande mais de l autre coter on me dit que l on ne peut le deloger oui certe les lois ne sont pas celle de france mais comment peut on laisser une personne s installer sur des terres qui ne lui appartienne pas est ce normale?j ai aussi vue que l on avait un enorme dossier est justifiant que je suis le fils de mrs x la personne possedant le dossier as ete rejouis de me savoir encore en vie et son discour etait si vous aviez entendut 45 ans vous n aviez plus de droit en somme la personne qui as prit le terrain avec sa maison je suis aller le voir il n osait pas me regarder en face des yeux et me fesait des courbettes une preuve de mal aise profond car il avait en face de lui l heritier quel sont mes recours pour acceder as ce patrimoinne que l on ma spolier manifestement certaine personnes s autorise des choses qui ne sont en aucunnes facon pardonnable pourrait je demander un arrierer des sommes due pendant x annees du fait qu il c est installer sur les terres

alikoum salam
si j'ai bien compris ton probléme, ton pére décédé a laissé un terrain (région d'agadir) et une personne etrangére est venue s'installer dedans, cette personne a constriut sa maison sans aucune preuve de propriété, ni acte d'achat...
dans ce cas il faut d'abord prouve que le terrain appartenait à votre pére, et donc systématiquement aux waratas.
il existe au Maroc une institution qui s'appelle ' almo7afada' c'est l'institution qui garde tous les enregistrement des titres de propriétés.
si vous pouvez vous deplacer là bas et demander un registre de titre de propriété de votre terrain (bien sur s'il est entregistré, car bcp de terrains ne le sont pas au Maroc). Si vous avez ce document vous pouvez donc engager un avocat pour récupérer le terrain et la personne qui s'est installée dessus n'aura pas le choix, elle sera obligée de le quitter.
si votre terrain n'est pas enregistré par contre c'est bcp lus compliqué de le récupérer car ça sera à celui d'entre vous qui prouvera le 1er qu'il en est propriétaire.

 

[naima35033]

merci beaucoup pour toutes ces informations. quelqu'un connaît un bon avocat ? de préférence sur rabat ? mais je téléphonerai à l'association à rabat. Merci encore
Samiro, malheureusement je n'ai pas de réponse pour toi. mais il doit y avoir des lois concernant la propriété des terrains. Tu peux aussi téléphoner à l'association des avocats à rabat, ou écrire à ceux-là, chercher les sur le net : rmeconsultants

 

[Courir]

Salam

Toutes mes condoléances allah yerhamhoumes

Moi à ta place je rédige une lettre simple
de tout l'héritage de mes parents
les adresses exacts si possible les actes de propriétés ou notaire

un exposé des faits bien détaillé -------------------------------
Une liste de s&#339;urs et frères voir copie d'une fiche familiale



Préparer une dizaine de lettres
A l&#8217;attention de l&#8217;ambassade ou consulats du lieu de résidence
Au ministre représentant des marocains résidant à l&#8217;étranger
Ministre de la justice
Ministre des finances
Monsieur le préfet de la ville ---------------
Monsieur le Mairie de la ville ----------
J&#8217;irais jusqu&#8217;à inserer un article dans le journal local

 

[naima35033]

en voilà de bonnes idées à prendre. Malhereusement je n'ai pas les titres de propriétés. Mais je vais aller voir les avocats au maroc. Merci à tous.