La loi de Finances 2013 a instauré de nouveaux prélèvements fiscaux en guise de contributions à un effort de solidarité envers les couches les plus défavorisées, et ce, pour une durée de trois ans. Cette contribution au Fonds dappui à la cohésion sociale sera supportée aussi bien par des hauts salaires que par une frange dentreprises réalisant un niveau de bénéfices déterminé. Les dispositions relatives à cette nouvelle imposition sont certes claires, avec notamment des tranches assujetties et des taux de prélèvement, pour sacquitter de cette contribution. Mais encore faut-il connaître les modalités pratiques de son calcul. Cest ce quune circulaire de la Direction générale des impôts (DGI) devrait préciser*; un document que les entreprises attendent avec impatience et dont la publication est imminente.*À ce sujet, les patrons ont déjà reçu un avant-projet de cette circulaire de la part de la DGI, auquel ils sont censés apporter leurs observations, nous a révélé Abdelkader Boukhriss, expert-comptable et président de la Commission Fiscalité à la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).
http://www.lematin.ma/journal/Contr...--ceux-qui--vont-payer-et-comment/177003.html
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