Le mariage oblige la communauté de vie et entraine le devoir de cohabitation.
Mettre fin à cette vie commune constitue une faute que l’autre époux pourra invoquer au cours de la procédure de divorce.
En principe les époux ne sont pas libres de décider seuls de la fin de leur vie commune.
Elle doit être autorisée par le juge.
Durant la première audience, l’audience de conciliation, les époux sont autorisés à vivre séparément.
Quitter le domicile conjugal avec les enfants n’est pas possible, sauf en cas de violences.
Il faut l’accord du conjoint, qui possède aussi l’autorité parentale.
C’est le juge qui va évaluer si le départ du domicile conjugal constitue une faute.
Il dispose d’un large pouvoir d’appréciation et tient compte des circonstances du départ, de la personnalité des époux et de leur attitude pour déterminer ce qui a entrainé le départ.
L’abandon du domicile conjugal peut être justifié et constitué un départ légitime selon les circonstances.
- Le premier cas légitime est évidemment les violences conjugales.
- Le juge peut également prendre en compte une vie commune rendu intolérable par l’un des conjoints : scènes de ménage, comportement outrageant ou injurieux …
- Le départ peut aussi être justifié s'il est engendré par des obligations professionnelles ou des raisons de santé.
Un départ temporaire est possible sans que cela constitue une faute.
Il peut être nécessaire par exemple pour pacifier un conflit.
Mais il est nécessaire de se protéger, en informant par exemple ses proches (famille ou amis) qui pourront ensuite témoigner.
Signifier son départ temporaire à son conjoint par écrit (email ou encore SMS) peut aussi constituer des preuves.
En l’absence de motif légitime pour quitter le domicile conjugal, les époux peuvent organiser un départ à l’amiable.
Il est alors important de produire un accord écrit, manuscrit, avec la signature des deux conjoints.
Ce document n’a pas de valeur juridique, mais il permet de montrer que la séparation s’est faite à l’amiable, que le conjoint était prévenu et d’accord.
Le juge peut alors écarter le caractère grave de l’abandon de domicile, puisqu’il n’a pas été brutal.
Mais avant toute décision, consultez un avocat pour envisager toutes les conséquences personnelles et financières et s’en protéger.
Il peut aussi être bénéfique de prévoir une organisation concernant les enfants.
De telles dispositions montrent que le conjoint qui part se soucie toujours de ses enfants.
Il est ainsi possible de prévoir le versement d’une pension alimentaire pour les enfants et le conjoint et aménager un droit de visite pour continuer à les voir souvent.
Il est important de transmettre sa nouvelle adresse au conjoint.
Si vous êtes locataire avec votre conjoint, vous restez solidairement redevable des loyers à l’égard du bailleur.
Si le conjoint ne paye plus les loyers, le bailleur pourra aussi vous poursuivre.
