Menu
Accueil
Forums
Liste des forums
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Liste des forums
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Actualités internationales
Rachid, Belgo-Marocain, est bloqué au Maroc avec ses parents: "On se sent vraiment délaissés"
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="belgika, post: 16633149, member: 387862"] [SIZE=7]Adoption d’un projet de loi relative à l’assistance consulaire aux belges à l’étranger extrait[/SIZE] [B]Les belges qui détiennent également la nationalité de l’Etat où l’assistance consulaire est demandée ne peuvent pas invoquer un droit à l’assistance lorsque l’accord des autorités locales est requis. Ceci n’exclut pas la possibilité qu’une assistance leur soit accordée. L’assistance consulaire devient donc un droit et non plus une faveur. Les citoyens y sont également responsabilisés. L’assistance consulaire sera ainsi exclue lorsqu’un citoyen choisit lui-même d’ignorer l’avis de voyage des Affaires étrangères, se rend délibérément dans des zones en situation de guerre ou prend des risques disproportionnés sans se faire assurer en conséquence.[/B] [URL]https://diplomatie.belgium.be/fr/newsroom/nouvelles/2018/adoption_projet_de_loi_assistance_consulaire_aux_belges_etranger[/URL] il y a eu un recours contre cette loi [SIZE=7][B]Recours contre la modification du Code consulaire : Pour un droit à l’assistance consulaire accessible à toutes et tous[/B][/SIZE] [B]Le 9 mai 2018 a été votée une loi modifiant le Code consulaire. Ce Code a entre autres pour objectif d’organiser l’assistance que l’Etat belge fournit à ses citoyen-ne-s lorsqu’ils sont sous la juridiction d’un Etat étranger. Cette loi est, dans son principe, positive puisqu’elle vise à inscrire dans la loi le droit à recevoir une assistance consulaire : les ressortissant-e-s belges ont donc maintenant un droit reconnu à ce que l’Etat belge intervienne en cas de situation de détresse vécue à l’étranger.[/B] Toutefois, elle est hautement critiquable car elle introduit des discriminations à l’égard de plusieurs groupes d’individus. Tout d’abord, elle crée une sous-catégorie de Belges puisque les binationaux n’ont pas droit à l’assistance consulaire lorsqu’ils se trouvent dans le pays de leur autre nationalité. Ceci est contraire à l’égalité des Belges devant la loi. Cette restriction au droit à l’assistance consulaire n’est pas justifiable. Premièrement, la Belgique a le droit, en droit international, de défendre tous ses nationaux, sauf pour l’Etat tiers à démontrer qu’ils n’ont pas de liens prépondérants avec la Belgique. Deuxièmement, certains Etats ne prévoient aucune possibilité de renoncer à leur nationalité. Dans ces hypothèses, comme celle des belgo-marocains, la nationalité ne procède aucunement d’une volonté du binational. [B]Troisièmement, cette exception au droit à l’assistance consulaire permet au Ministre des Affaires étrangères de choisir pour qui il intervient ou non, ce qui est vecteur d’arbitraire. [/B] Il a ainsi refusé d’intervenir en faveur du belgo-marocain Ali AARRASS, torturé au Maroc. Il a par contre décidé d’intervenir, tant au niveau diplomatique que consulaire, en faveur de la belgo-nicaraguayenne Amaya COPPENS[URL='http://www.liguedh.be/recours-contre-la-modification-du-code-consulaire-pour-un-droit-a-lassistance-consulaire-accessible-a-toutes-et-tous/#_ftn1'][1][/URL]. [URL]http://www.liguedh.be/recours-contre-la-modification-du-code-consulaire-pour-un-droit-a-lassistance-consulaire-accessible-a-toutes-et-tous/[/URL] donc l'état belge s'en lave les mains du sort des belgo marocains et dans ce cas "se cache" derrière la soi disant volonté du Maroc de maintenir ces voyageurs au Maroc hors d'autres personnes ont pu être rapatriées par avion [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Actualités internationales
Rachid, Belgo-Marocain, est bloqué au Maroc avec ses parents: "On se sent vraiment délaissés"
Haut