Racisme et antisémitisme sur le net: le gouvernement veut renforcer la responsabilité des réseaux sociaux
Édouard Philippe a présenté ce lundi le nouveau plan national contre le racisme et l'antisémitisme, dans lequel la lutte contre les propos injurieux et haineux sur Internet est l'un des objectifs majeurs. Il appelle notamment à «construire le cadre juridique d'une responsabilité des plateformes».
Endiguer un «torrent de boue qui se déverse dans les forums de discussion et sur les réseaux sociaux». C'est l'un des objectifs majeurs du plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, pour la période 2018-2020, dévoilé ce lundi par Édouard Philippe. En présence de plusieurs membres du gouvernement, le premier ministre a fait part de sa volonté de s'attaquer aux propos injurieux et insultes qui circulent sur la toile et pour cela, de renforcer le cadre juridique.
Dans sa ligne de mire: les réseaux sociaux et les plateformes d'hébergement, accusés d'être parfois trop «passifs» alors qu'ils jouent aujourd'hui «un rôle actif dans l'édition de leurs contenus».
Édouard Philippe a appelé à une évolution de la législation actuelle, notamment en Europe, afin de «contraindre les opérateurs à retirer dans les plus brefs délais tout contenu haineux, raciste ou antisémite». «On ne peut pas continuer de vivre avec un cadre juridique européen qui date des années 2000», a-t-il déclaré.
Mais c'est d'abord au niveau national que le premier ministre entend agir en modifiant la loi française et en renforçant la responsabilité des hébergeurs et diverses plateformes vis-à-vis de ses contenus.
«Pas d'obligation de surveillance, ni de suppression pour les plateformes»
Le premier ministre, qui souhaite «renforcer les obligations de détection, de signalement, de suppression et de prévention de contenus illicites», a notamment évoqué la création d'un nouveau statut, entre ceux d'éditeur de contenus et d'hébergeur qui existent déjà, «qui tienne compte des spécificités des grandes plateformes, mais qui les contraigne aussi à prendre leurs responsabilités».
Un «immense chantier», devenu nécessaire alors que les contenus haineux sont toujours plus nombreux sur internet. «Ce serait bien qu'on arrive à contraindre les réseaux sociaux», affirme Me Basile Ader, avocat spécialiste du droit des médias et vice-Bâtonnier élu du Barreau de Paris, qui reconnaît une dimension incitative et «pédagogique» dans ces propositions.
En France, l'hébergeur n'est pas responsable des contenus illicites présents et publiés sur ses plateformes, d'après la loi de 2004 sur la confiance dans l'économie numérique qui définit les statuts d'éditeur et de l'hébergeur. «Il n'y a pas d'obligation de surveillance, ni de suppression pour les plateformes sauf en cas de notification de contenus illicites», explique Me Basile Ader, qui évoque le «régime de responsabilité en deux temps».
Les hébergeurs et plateformes ne peuvent devenir co-responsables de ce type de contenu que dans un deuxième temps, si ces faits ont été portés à leur connaissance selon des critères très précis, notamment concernant la date de la notification, ses modalités ou encore l'identité du notifiant.
Toutefois, même si la législation française se voyait doter de nouveaux outils juridiques, ceci pourrait se révéler inefficace dans certains cas. «Le vrai problème est que les principales injures se trouvent sur Twitter, qui ne dispose pas d'éditeurs de service en France», précise Me Ader. L'entreprise, basée aux États-Unis, relève de la législation outre-atlantique, en particulier du premier amendement de la Constitution qui garantit la liberté d'expression. Un enjeu de juridiction contre lequel le premier ministre, qui refuse de «croire que les réseaux sociaux sont des espaces hors-sol», entend se battre.
Une loi contre la haine en ligne adoptée en Allemagne
Parmi les autres pistes envisagées, le gouvernement réfléchit également à la possibilité de fermer des comptes diffusant de manière répétitive et massive des contenus haineux ou encore la mise en place de lourdes amendes contre les plateformes qui ne les retireraient pas assez rapidement sur le modèle de loi allemande, entrée en vigueur le 1er janvier.
Votée l'été dernier, elle oblige les réseaux sociaux de plus de deux millions d'utilisateurs à supprimer les contenus racistes, antisémites, haineux, de propagande ainsi que les fausses informations dans un délai de 24 heures après leur signalement. Dans le cas contraire, les plateformes s'exposent à de très lourdes amendes.
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Édouard Philippe a présenté ce lundi le nouveau plan national contre le racisme et l'antisémitisme, dans lequel la lutte contre les propos injurieux et haineux sur Internet est l'un des objectifs majeurs. Il appelle notamment à «construire le cadre juridique d'une responsabilité des plateformes».
Endiguer un «torrent de boue qui se déverse dans les forums de discussion et sur les réseaux sociaux». C'est l'un des objectifs majeurs du plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, pour la période 2018-2020, dévoilé ce lundi par Édouard Philippe. En présence de plusieurs membres du gouvernement, le premier ministre a fait part de sa volonté de s'attaquer aux propos injurieux et insultes qui circulent sur la toile et pour cela, de renforcer le cadre juridique.
Dans sa ligne de mire: les réseaux sociaux et les plateformes d'hébergement, accusés d'être parfois trop «passifs» alors qu'ils jouent aujourd'hui «un rôle actif dans l'édition de leurs contenus».
Édouard Philippe a appelé à une évolution de la législation actuelle, notamment en Europe, afin de «contraindre les opérateurs à retirer dans les plus brefs délais tout contenu haineux, raciste ou antisémite». «On ne peut pas continuer de vivre avec un cadre juridique européen qui date des années 2000», a-t-il déclaré.
Mais c'est d'abord au niveau national que le premier ministre entend agir en modifiant la loi française et en renforçant la responsabilité des hébergeurs et diverses plateformes vis-à-vis de ses contenus.
«Pas d'obligation de surveillance, ni de suppression pour les plateformes»
Le premier ministre, qui souhaite «renforcer les obligations de détection, de signalement, de suppression et de prévention de contenus illicites», a notamment évoqué la création d'un nouveau statut, entre ceux d'éditeur de contenus et d'hébergeur qui existent déjà, «qui tienne compte des spécificités des grandes plateformes, mais qui les contraigne aussi à prendre leurs responsabilités».
Un «immense chantier», devenu nécessaire alors que les contenus haineux sont toujours plus nombreux sur internet. «Ce serait bien qu'on arrive à contraindre les réseaux sociaux», affirme Me Basile Ader, avocat spécialiste du droit des médias et vice-Bâtonnier élu du Barreau de Paris, qui reconnaît une dimension incitative et «pédagogique» dans ces propositions.
En France, l'hébergeur n'est pas responsable des contenus illicites présents et publiés sur ses plateformes, d'après la loi de 2004 sur la confiance dans l'économie numérique qui définit les statuts d'éditeur et de l'hébergeur. «Il n'y a pas d'obligation de surveillance, ni de suppression pour les plateformes sauf en cas de notification de contenus illicites», explique Me Basile Ader, qui évoque le «régime de responsabilité en deux temps».
Les hébergeurs et plateformes ne peuvent devenir co-responsables de ce type de contenu que dans un deuxième temps, si ces faits ont été portés à leur connaissance selon des critères très précis, notamment concernant la date de la notification, ses modalités ou encore l'identité du notifiant.
Toutefois, même si la législation française se voyait doter de nouveaux outils juridiques, ceci pourrait se révéler inefficace dans certains cas. «Le vrai problème est que les principales injures se trouvent sur Twitter, qui ne dispose pas d'éditeurs de service en France», précise Me Ader. L'entreprise, basée aux États-Unis, relève de la législation outre-atlantique, en particulier du premier amendement de la Constitution qui garantit la liberté d'expression. Un enjeu de juridiction contre lequel le premier ministre, qui refuse de «croire que les réseaux sociaux sont des espaces hors-sol», entend se battre.
Une loi contre la haine en ligne adoptée en Allemagne
Parmi les autres pistes envisagées, le gouvernement réfléchit également à la possibilité de fermer des comptes diffusant de manière répétitive et massive des contenus haineux ou encore la mise en place de lourdes amendes contre les plateformes qui ne les retireraient pas assez rapidement sur le modèle de loi allemande, entrée en vigueur le 1er janvier.
Votée l'été dernier, elle oblige les réseaux sociaux de plus de deux millions d'utilisateurs à supprimer les contenus racistes, antisémites, haineux, de propagande ainsi que les fausses informations dans un délai de 24 heures après leur signalement. Dans le cas contraire, les plateformes s'exposent à de très lourdes amendes.
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mam
