Recettes fiscales à fin avril : 8 milliards de moins que l’année dernière

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  • 55,5 milliards de DH pour les 4 premiers mois de 2009, contre 63,4 milliards en 2008, soit une baisse de 12%.
  • Les principaux impôts touchés : -17% pour l’IS, -23% pour l’IR.

  • u rythme actuel, l’année 2009 devrait s’achever sur une baisse globale des recettes fiscales de 4,4%.

[Recettes fiscales à fin avril : 8 milliards de moins que l’année dernière] Cela n’était pas arrivé depuis longtemps : les recettes fiscales, sur le premier tiers de l’année, ont accusé une baisse significative. A fin avril, en effet, elles ont chuté de 12% par rapport à la même période de 2008, atteignant 55,5 milliards DH contre 63,4 milliards DH, selon des chiffres du ministère des finances que ce dernier n’a pas encore rendu publics. Et cette baisse a affecté quasiment l’ensemble des impôts et taxes, à l’exception de la TVA intérieure (+ 5%), la TIC sur les produits énergétiques (+ 1%) et les majorations de retard (+ 31%).

Ainsi, les impôts directs et taxes assimilées ont baissé de 18% à 28,4 milliards DH. Et cette baisse est le fait exclusivement des principaux impôts que sont l’impôt sur les sociétés (-17% à 18,1 milliards DH) et l’impôt sur le revenu (- 23% à 9,4 milliards DH). Les taxes, par contre, ont toutes augmenté, même si, il est vrai, leur poids paraît presque négligeable par rapport aux autres impôts :
+74% à 52 millions DH pour la taxe professionnelle, + 220% à 32 millions DH pour la taxe d’habitation et, on l’a déjà signalé, + 31% à 647 millions DH pour les majorations de retard.
Si la dégringolade des recettes issues de l’impôt sur le revenu (IR) peut s’expliquer par la réforme qui a touché cet impôt dans la Loi de finances 2009 (le manque à gagner pour le Trésor ayant été redistribué au profit des salariés), la baisse des recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) semble, elle, directement liée au tassement de l’activité économique. Lequel tassement, il faut le rappeler, a commencé à apparaître dès le dernier trimestre de 2008. Et l’effet de cette conjoncture difficile, on le retrouve aussi au niveau des droits de douane, mais essentiellement, sinon exclusivement au niveau des droits d’importation et la TVA à l’importation. Ainsi, les droits d’importations ont baissé de 18% à 3,5 milliards DH et la TVA à l’importation de 9% à 6,8 milliards. Ceci paraît «conforme» aux indications fournies par l’Office des changes quant à la baisse des importations de biens
(-18,8%) sur la même période. Comme nous le signalions dans notre précédente édition (voir La Vie éco du 5 juin), à l’exception des produits finis d’équipement et des produits finis de consommations, dont les importations ont stagné, tous les autres groupes de produits ont vu leurs valeurs chuter : - 36,4% pour les produits énergétiques, - 24% pour les demi-produits, - 25,4% pour les produits alimentaires et
- 42,5% pour les produits bruts. Inutile de rappeler que des baisses de cette importance ne se produisent qu’en période de stagnation de l’activité.
 
L’explication de cette baisse est difficile à avancer dans la mesure où on ne connaît pas quelle est la composante des droits d’enregistrement et de timbres qui a régressé : est-ce les droits sur les mutations de biens immobiliers, qui produisent plus de la moitié des recettes des droits d’enregistrement et de timbre ? Ou bien la taxe annuelle sur les véhicules ? Ou bien encore le timbre sur les documents automobiles, la taxe sur les assurances, les droits de timbres?

La question reste néanmoins de savoir quel va être le comportement des recettes fiscales pour le reste de l’année ! On peut supposer que la TVA à l’intérieur ira en s’améliorant pour les raisons liées à la consommation précédemment signalées, notamment avec l’arrivée de l’été puis du Ramadan et enfin de la rentrée scolaire. En revanche, il paraît difficile d’entrevoir une remontée significative des recettes de l’IS et de l’IR : dans le premier cas, parce que les indicateurs montrent que l’activité hors agriculture connaît un ralentissement assez prononcé ; et dans le deuxième cas, parce que les recrutements (l’IR salarial étant le plus important), en pareille période, sont souvent différés
Bien sûr, il faut se garder de tout pronostic rapide sur l’évolution de la fiscalité. Celle-ci a, ces dernières années, d’un exercice budgétaire à un autre, surpris, y compris ceux qui sont chargés d’en établir les prévisions : à la fin de chaque année, en effet, ces prévisions ont toujours été dépassées. Pour 2008, par exemple, au mois de septembre, soit un trimestre avant la fin de l’année budgétaire, les prévisions de recettes étaient déjà réalisées et même dépassées. Mais cette fois-ci la crise est passée par là ! En outre, le niveau exceptionnellement élevé des recettes fiscales en 2008, ne peut que se traduire sinon par une baisse, du moins par une progression modeste - ce que d’ailleurs le gouvernement a eu la prudence de faire lui-même à l’occasion de la confection du budget de cette année. C’est ce qu’on appelle l’effet dénominateur.
En fait, cet effet dénominateur peut faire apparaître une baisse encore plus prononcée; et ceci pour la raison suivante : au moment de la confection de la Loi de finances 2009, les recettes fiscales au titre de 2008 qui ont servi de base pour calculer la progression en 2009 étaient de 157 milliards DH. Et pour l’exercice actuel, on tablait sur des recettes de 159,7 milliards. Or, les recettes au titre de 2008 mises à jour par le Trésor le 14 mai 2009 s’élèvent à 167,1 milliards DH. Par conséquent, la variation, à la hausse ou à la baisse, en fin d’exercice, sera faite par rapport à ce dernier chiffre. Et quand on a réalisé un tel niveau de recettes, il est très difficile de faire mieux, surtout au cours d’une année aussi problématique que 2009.
Si l’on suppose seulement que les prévisions de 2009 se réalisent, en dépit de la contre-performance enregistrée sur ces quatre premiers mois, l’année se terminera par une baisse des recettes fiscales de 4,4% (ou - 7,4 milliards DH) par rapport à 2008.
Ajustement :Les recettes fiscales de plus en plus sensibles à la conjoncture


Amesure que s’élargissent les bases taxables, consécutivement au renforcement du contrôle, à l’amélioration du recouvrement et aux réformes fiscales introduites, la part du secteur informel dans le PIB tend à diminuer (une étude du HCP, en cours de finalisation, devrait en déterminer le poids exact). Il en résulte que les recettes fiscales deviennent de plus en plus sensibles à l’activité économique. Selon la direction des études et des prévisions financières, DEPF, du ministère des finances, cette sensibilité à la conjoncture économique est même «très importante»?: l’élasticité des recettes fiscales, qui exprime leur degré de sensibilité, est passée de 0,8 sur la période 2000 à 2004 à 2,5 depuis 2005. Avec l’émergence de secteurs modernes à forte valeur ajoutée comme les télécommunications ou les services financiers, la poursuite des réformes fiscales, le comportement des recettes devrait donc fortement coller à la réalité de l’activité économique.

L'economiste
 
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