Bonsoir à tous,voilà je viens de déposer une demande de titre de séjour statut salarié.Et à la préfecture m'ont délivré un récépissé avec non autorisation de travail le temps qu'ils examinent mon dossier.sachant que cela fait dix ans que je suis en France et travailler depuis mon arrivée en France(long histoire)pas de chômage.sauf mon patron m'a licencié le temps que j'aurai l'autorisation du travail car ils lui ont dit qu'il a pas le droit de me garder tant que je n'ai pas cette autorisation et après me prendra en CDI comme avant.ma question est est ce que avec ce récépissé je peux toucher mon chômage même avec mention "n'autorise pas son titulaire à travailler".J'ai lu parmi les pièces demandées à l'ANPE une pièce d'identité et le récépissé de demande de titre de séjour figure parmi ces pièces ai-je raison ou je me trompe. Merci
Récipissé et chômage
- Initiateur de la discussion machkabar21
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- Mots-clés
- chômage récipissé salarié titre dé séjour
Bonjour.une question.voilà pole emploi me dit que avec ce recepissé je ne peux m'inscrire comme demandeur d'emploi et je ne peux pas toucher mon chomage.alors j'ai pris un rendez vous avec une assistante sociale pour m'aider ou trouver une solution.si il n'y a pas de solution à qui à votre avis peut m'aider(service competent)pour trouver une solution à mon probleme.merci
J'ai regardé un peu sur le net, ta situation n'est pas facile, en attendant essaye de voir si tu peux faire une
demande de RSA et de CMU, ce serait déjà ça.
Merci pour ta reponse je vais voir ce que va me dire l'assistante sociale.
Ok merci.comment vais je proceder.je contacte cinseil general ou la caf.
voici les infos pour le RSA (il faudra expliquer ton cas pour obtenir une dérogation puisque tu ne peux être
inscrit à pôle emploi :
Le RSA a remplacé le revenu minimum d’insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API) et vise à garantir des ressources minimales aux personnes sans revenus.
Les demandeurs doivent :
inscrit à pôle emploi :
Le RSA a remplacé le revenu minimum d’insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API) et vise à garantir des ressources minimales aux personnes sans revenus.
Les demandeurs doivent :
ou, s’ils sont âgés de 18 à 25 ans, assumer la charge d’un ou plusieurs enfants né(s) ou à naître ou avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 24 mois consécutifs ou non, au cours des trois années précédant la demande de RSA.résider en France de manière stable c'est-à-dire au minimum neuf mois consécutifs ou non par an (avec un titre de séjour régulier depuis au moins cinq ans autorisant à travailler pour des ressortissants hors Union européenne).
Le bénéficiaire du RSA se voit proposer un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins par un organisme désigné par le Département (Pôle emploi ou un autre organisme participant au service public de l’emploi ou un organisme d’insertion).
Cet accompagnement donne lieu à l’établissement d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) lorsqu’il est réalisé par Pôle emploi, ou d’un contrat, lorsqu’il est réalisé par un organisme autre que Pôle emploi, qui précise les engagements réciproques du bénéficiaire et de cet organisme en matière d’insertion professionnelle.
Les mêmes droits et obligations s’appliquent au bénéficiaire et à son conjoint, concubin ou partenaire pacsé, qui signent chacun le PPAE ou le contrat d’engagement.
Les formalités pour demander le RSA
La demande doit être effectuée auprès de la Caisse d’allocations familiales du lieu de résidence ou à la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA).
On peut aussi s’adresser au Centre communal d’action sociale (CCAS), auprès des services sociaux du département (conseil général) ou à une association ou un organisme à but non lucratif agréé (voir le site Internet : www.rsa.gouv.fr).
Les pièces à fournir :
la copie d’une pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) et des personnes qui vivent avec lui ;le cas échéant, la déclaration de grossesse établie par le médecin si le couple attend un enfant. Les obligations du bénéficaire du RSA
Lorsque :
le bénéficiaire est sans emploi ou que ses rémunérations sont inférieures à un certain montant ;
l’intéressé est tenu :
ou d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ;ou de suivre les actions d’insertion prescrites.
Le bénéficiaire ne peut refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi telles que définies au PPAE ou au contrat signé avec l’organisme chargé de son accompagnement social et professionnel. Il risque de voir son droit au RSA supprimé pour une certaine durée.
Lorsque le bénéficiaire n’est pas soumis à l’obligation de recherche d’emploi, il peut demander, chaque année, un rendez-vous auprès de l’organisme qui assure son accompagnement, afin d’examiner ses perspectives professionnelles.
Autre article : Avez-vous droit au RSA ?
http://www.dossierfamilial.com/famille/droit-demarche/revenu-de-solidarite-active-rsa,2582
mam
Ok merci mam de ces infos.par contre quand je vois l'assistante peut-elle m'aider à faire toutes ces demarches car c'est la 1ere fois que je tombe en chomage.merci
bien sûr, tu prends rendez vous et elle fera dans la mesure de ses possibilités
avec des conseils pertinents
mam
Ok merci mam je te tiens au courant demain après le rendez vous