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Reconnaissance prénatale de mon enfant belge

Discussion dans 'Maroc / Belgique' créé par salmanouri, 31 Août 2015.

bonjour tout le monde, je suis nouveau dans votre forum et j'ai besoin de votre aide svp , bon je suis avec une femme belge 2 ans elle est enceinte de...

  1. salmanouri

    salmanouri

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    bonjour tout le monde, je suis nouveau dans votre forum et j'ai besoin de votre aide svp , bon je suis avec une femme belge 2 ans elle est enceinte de moi c'est pour cette raison je voudrais bien savoir la procédure pour la reconnaissance prénatale de mon enfants en sachant que je suis au maroc et je voudrais savoir aussi ce qu'il faut faire pour le visa en vue de mariage ??? merci beaucoup :) :) :)
     


  2. belgika

    belgika Non connecté

    La reconnaissance est un acte authentique par lequel une personne fait savoir qu'un lien de paternité ou de maternité existe entre elle et un enfant.

    Cette procédure est soumise au droit de l'Etat dont le parent a la nationalité au moment de la reconnaissance.

    Selon le droit belge, sauf dans des cas exceptionnels, lorsque vous n’êtes pas marié avec la mère, une procédure de reconnaissance de votre enfant peut être faite. Si le père est marié et reconnaît un enfant conçu par une femme avec laquelle il n’est pas marié, l'épouse ou l'époux du père sera averti.

    La reconnaissance se fait auprès du service de l’état civil de la commune ou auprès d’un notaire.

    Avec le consentement de la mère, la reconnaissance peut avoir lieu :


    avant la naissance, à partir du sixième mois de grossesse. Le gynécologue peut vous fournir une attestation avec la date présumée de l’accouchement.
    lors de la déclaration de naissance.

    Après la naissance, dans la plupart des cas, il n’y a pas de limite de temps. Si l'enfant a atteint l'âge de 12 ans, le parent à l'égard duquel la filiation est établie et l'enfant doivent tous les deux donner leur autorisation. Pour reconnaître un enfant majeur ou un mineur émancipé, l'accord de l'enfant suffit.

    A défaut d’accord sur la reconnaissance, une procédure en justice peut être introduite.




    http://www.belgium.be/fr/famille/enfants/naissance/reconnaissance/




    Venir se marier avec un Belge

    Mise à jour 2014-05-15

    Présentez-vous au consulat de Belgique compétent pour le lieu où vous résidez habituellement.

    Demandez un visa Schengen (visa C).

    Présentez les documents justificatifs suivants :

    - une copie de l’acte de déclaration de mariage dressé par l’officier de l’état civil dans les 6 mois qui précèdent votre demande de visa
    - un historique de votre relation
    - une assurance maladie en voyage
    - la preuve que vous avez des moyens de subsistance personnels suffisants pour couvrir les frais de votre séjour en Belgique, ou unengagement de prise en charge légalisé, recevable et accepté (annexe 3bis)
    - une copie littérale de votre acte de naissance (ou la preuve que vous avez plus de 21 ans) (copie littérale, légalisation/apostille, traduction)
    - un certificat médical
    - un certificat attestant l’absence de condamnations pour crimes ou délits de droit commun
    - une copie de la carte d’identité de la personne avec laquelle vous allez vous marier
    - la preuve que la personne avec laquelle vous allez vous marier :
    - a plus de 21 ans
    - a un logement suffisant pour vous accueillir
    - a des moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants
    - est affilié à une mutuelle




    https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/...t_familial/Venir_se_marier_avec_un_Belge.aspx





     


  3. salmanouri

    salmanouri

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    Merci beaucoup belgika de me répondre c'est vraiment très gentille de votre part , j'ai lis se que vous avez écris et j'ai encore une question svp pour la reconnaissance prénatale je suis au maroc et pour reconnaître mon enfant je doit être la bas en belgique voila ma question est : comment reconnaître mon enfants d'ici du maroc, c'est quoi la procédure ??? je sais pas prise de sanf test ADN je voudrais bien savoir c'est quoi la procédure a suivre et a faire pour la reconnaissance prénatale merci bcp belgika
     


  4. belgika

    belgika Non connecté

    la future maman doit se présenter à la commune en Belgique avec le certificat du gynécologue à partir du sixième mois de grossesse et donner son accord pour la reconnaissance de paternité ils lui remettront un document et avec cet acte il me semble qu'il faut faire des démarches au Consulat de Belgique


    1.que la future maman se présente à l'état civil de sa commune pour avoir les informations plus complètes

    2.Prendre contact par mail avec le Consulat de Belgique

    casablanca@diplobel.fed.be


    Pour le test ADN il est demandé par l'office des étrangers si il y a des soupçons que vous ne seriez pas le père de l'enfant







     


  5. misszara88

    misszara88 Queen of Brussels.

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    Pourquoi ne pas se marier avec la fille au Maroc et enregister le gosse dans l'état civil marocain sans prise de tête? o_O
     


  6. belgika

    belgika Non connecté

    Salam


    La future maman est belge donc elle accouchera certainement,en Belgique et inscrira son bébé à l'état civil belge
    Pour le Maroc je ne sais pas si le père doit inscrire son enfant au Maroc vu que la maman n'accouchera pas là bas il faut qu'il se renseigne sur place, de plus ils ne sont pas mariés ni au Maroc ni en Belgique


    pour le Maroc ils n'acceptent pas d'inscrire des enfants nés hors mariages et sans être mariés






     
    Dernière édition par un modérateur: 2 Septembre 2015


  7. belgika

    belgika Non connecté

    Edito Quelle compétence des consulats belges pour recevoir les reconnaissances de paternité ?




    Les consulats belges peuvent-ils enregistrer la reconnaissance de paternité d’un ressortissant de l’Etat qui les accueille lorsque le droit interne de cet Etat interdit l’établissement d’un lien de filiation hors mariage ?




    La question se pose depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code consulaire, le 15 juin 20141 . Auparavant seuls les pères belges pouvaient reconnaître un enfant auprès des autorités consulaires belges.



    La compétence des consulats belges en matière de reconnaissance de paternité a été depuis élargie puisque désormais ils sont habilités à recevoir une reconnaissance de paternité dès que soit le père, soit l’enfant est belge, et que l’un des deux réside dans la circonscription pour lequel le consulat est déclaré compétent2 .



    Cette modification législative représentait une bonne nouvelle pour les personnes étrangères, pères d’un enfant belge, résidant dans un pays dont la loi locale n’autorise pas l’établissement d’un lien de filiation hors mariage.



    Nous pensons tout particulièrement aux ressortissants marocains, dont les connexions familiales sont nombreuses avec la communauté marocaine de Belgique.



    Il est vrai que bien qu’une reconnaissance de paternité en faveur d’un père résidant à l’étranger soit théoriquement envisageable en Belgique, rien ne s’y opposant d’un point de vue légal3 , en pratique, celle-ci se révèle souvent périlleuse si l’auteur de la reconnaissance ne peut se rendre en personne auprès de l’autorité belge.




    En effet, en raison du caractère inhabituel de la démarche, rares sont encore les communes acceptant de recevoir une reconnaissance de paternité par mandataire.




    De plus, le mandat authentique et spécial permettant à l’auteur de la reconnaissance de se faire représenter en Belgique pour accomplir cet acte semble difficile à obtenir au sein des pays pénalisant les relations sexuelles hors mariage.




    Dans ce sens, la compétence élargie des consulats en matière de reconnaissance de paternité se révèle une note étonnamment positive dans un contexte politique souvent bien « chargé » lorsque sont visées des questions touchant au domaine migratoire.



    Elle témoigne également d’une prise en compte de l’intérêt de l’enfant né hors mariage dans un contexte transnational dont l’établissement du lien de filiation est ainsi facilité.



    Néanmoins, malgré cette réforme significative du Code consulaire, sa mise en œuvre se révèle à nouveau plus complexe.


    En effet, nous constatons dans la pratique du Point d’appui4 un refus systématique des consulats d’acter les reconnaissances de paternité d’un enfant belge dès que l’auteur de la reconnaissance est un ressortissant de l’Etat d’accueil du consulat et que le droit civil de cet Etat n’autorise pas l’établissement d’un lien de filiation hors mariage.



    En d’autres termes, un homme marocain, père d’un enfant belge, se voit refuser la faculté de reconnaitre son enfant auprès du consulat belge.



    A première vue, cette position se révèle contraire au Code consulaire qui n’émet aucune restriction expresse à la compétence d’état civil des consulats lorsque le droit local n’a pas connaissance de l’institution familiale concernée.



    Cependant, les consulats belges s’appuient sur la Convention de Vienne de 19635 pour se déclarer incompé- tents.




    Ils invoquent plus spécifiquement l’article 5, f) de la Convention qui précise que les consulats peuvent « agir en qualité de notaire et d’officier d’état civil et exercer des fonctions similaires, ainsi que certaines fonctions d’ordre administratif, pour autant que les lois et règlements de l’Etat de résidence ne s’y opposent pas »6 .




    En effet, de manière générale, la compétence d’un consulat pour agir en tant qu’officier de l’état civil doit être accordée par le droit de l’Etat d’envoi, en d’autres termes par le droit de l’Etat que le consulat



    Mais cette compétence, telle que le précise l’article 5, f) de la Convention de Vienne, doit également être admise par le droit de l’Etat d’accueil.


    Sur ce dernier point, les consulats belges semblent interpréter l’interdiction inscrite dans le droit local d’établir un lien de filiation hors mariage comme l’expression du refus de l’Etat d’accueil de voir les 1 A. R. du 19 avril 2014 fixant la date de l›entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire, M.B., 30 avril 2014. 2 Article 7, Code Consulaire (Loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire, M.B., 21 janvier 2014). 3 En vertu du Code de dip, l’administration belge est compétente pour recevoir une reconnaissance de paternité dès que l’enfant est né en Belgique ou y a sa résidence, et ce quelle que soit la nationalité ou la résidence de l’auteur de la reconnaissance (art. 65, Codip). Par ailleurs, au regard de l’impossibilité pour l’auteur de la reconnaissance d’accéder au territoire belge, la doctrine envisage la possibilité d’une reconnaissance par mandataire à condition que le mandat soit spécial et authentique. G. Mahieu, D. Pire, Le droit des personnes, la filiation, Bruxelles, Larcier, 1999, p. 84, n° 70. 4 Point d’appui DIP familial de l’ADDE asbl. 5 Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 596, p. 261. 6 Nous soulignons.




    consulats étrangers établis sur son territoire acter des reconnaissances de paternité à l’égard de ses nationaux. Mais est-ce bien l’interprétation qu’il y lieu de donner aux termes « pour autant que les lois et règlements de l’Etat de résidence ne s’y opposent pas » de la Convention de Vienne ?


    Faut-il se référer au droit civil de l’Etat d’accueil pour en déduire une éventuelle opposition à la compétence des consulats, ou ces termes renvoientils davantage à une opposition expresse ?


    Concrètement, suffit-il que la reconnaissance de paternité soit incompatible avec les règles de droit familial prévues par le droit de l’Etat d’accueil ou celui-ci doit-il prévoir spécifiquement l’incompétence du consulat belge pour acter une reconnaissance de paternité ?


    Dans l’état de nos recherches, cette question n’a pas fait l’objet de discussions longues et détaillées, ni dans les travaux préparatoires du Code consulaire lorsqu’étaient discutés les nouvelles compétences des consulats belges en matière d’état civil, ni par la doctrine en général.


    Néanmoins, nous pouvons citer un passage de l’exposé des motifs du projet de loi instaurant le Code consulaire qui précise que « le consul agira comme officier de l’état civil si l’acte ne peut être reçu localement ou si l’état civil local n’offre pas les garanties nécessaires, notamment en ce qui concerne la conservation de l’acte original »7 .


    Lors des échanges menés à l’occasion de l’élaboration du Code consulaire, il était ainsi discuté que la compétence des consulats en matière d’état civil serait notamment conditionnée à l’impossibilité de pouvoir dresser l’acte d’état civil auprès des autorités locales de l’Etat d’accueil.


    Bien que cette condition n’apparaisse finalement pas en tant que telle dans le Code consulaire adopté, elle amène toutefois à s’interroger sur la position actuelle des consulats de considérer, à l’inverse, l’interdiction du droit local d’acter une reconnaissance de paternité auprès des autorités locales comme un obstacle à leur compétence en matière de reconnaissance de paternité.


    Par ailleurs, selon l’interprétation du professeur Jean Salmon, la compétence d’état civil des consulats dont parle l’article 5, f) de la Convention de Vienne « relève de l’exercice de la compétence exclusive, qui comme telle, ne peut être exercée sur le territoire de l’Etat de résidence qu’avec le consentement de ce dernier »8 .


    Ce consentement est donné de manière tacite, c’est-à-dire qu’il est présumé tant que le droit de l’Etat d’accueil ne manifeste pas son opposition par l’adoption d’une règle de droit interne ou dans le cadre de la signature d’une convention bilatérale.


    Suite sur ce lien



    http://www.adde.be/publications/newsletter-juridique
     


  8. salmanouri

    salmanouri

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    pour MISSZARA88 bah tout simplement ma femme elle est a mobilité réduite et elle est enceinte c'est pour ça c'est très difficile pour elle pour se déplacer pour le moment merci quand même :)
     


  9. belgika

    belgika Non connecté

    Elle est enceinte de combien de mois?

    Est ce qu'elle travaille et a un revenu stable et régulier de minimum 1310 euros par mois?


     


  10. salmanouri

    salmanouri

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    le 12 septembre elle vas avoir incha allah 5 mois, elle travaille pas elle a un revenu d’intégration plus un revenu de remplacement en tout c'est 1600 Euro sans les allocation familiale majorées.
     


  11. belgika

    belgika Non connecté

    Inchallah


    au cpas? Le visa mariage sera refusé


    conditions


    travail revenus stables et reguliers de minimum 1310 euros par mois


    si au chômage prouver des recherches de travail et revenu aussi de 1310 euros par mois

    Pas de CPAS


    les allocations familiales ne sont pas prises en compte


    solution attendre l'accouchement et se marier au Maroc ensuite demander un visa regroupement familial père d'un enfant belge

    aucunes conditions pour les revenus logement etc....



     
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  12. belgika

    belgika Non connecté



  13. salmanouri

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    non c'est pas cpas c'est direction générale des personnes handicape anciennement (la vierge noire) c'est régulier et stable 1600 Euro pour elle toute seule sans les allocation familiale des enfants elle a son appartement social deux chambre......
     
    Dernière édition: 31 Août 2015


  14. belgika

    belgika Non connecté





    dans le message précédent elle a deux revenus

    1. Intégration CPAS
    2.Remplacement (handicap)

    et maintenant plus qu'un seul revenu? (handicap)


    Il faudra être plus précis lors de la demande de visa,elle devra donner toutes ses preuves de revenus et l'office des étrangers vérifiera au Dimona (un registre sécurité sociale qui indique ce que les futurs ou conjoints belges;non belges perçoivent comme revenus)

    si elle ne perçoit que ce revenu et non cumulé avec un revenu CPAS il n'y a aucune indication dans la liste des documents demandés donc ce serait accepté par l'office des étrangers
     


  15. salmanouri

    salmanouri

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    merci bcp belgika :) intégration a la vierge noire sert a aider la personne handicape a s’intégrer dans la société le remplacement de revenu est donner aux personnes qui ne peuvent pas travailler comme ma femme et ses deux revenus viennent de la vierge noire y'a vous me conseiller de faire le visa en vue de mariage y' pas de problème car j'ai une très grande envie d’être présent l'heure de l'accouchement de ma petite fille c'est un rêve pour moi :)
     


  16. belgika

    belgika Non connecté

    ok donc pas de soucis au niveau revenus mais revenu intégration est repris pour le cpas


    pour le visa mariage j'ai mis la liste plus haut des documents à rentrer auprès de visabel
    la décision c'est à vous de là prendre soit visa mariage ou attendre la naissance du bébé (féliçitations) et demander après le mariage au Maroc, le visa regroupement familial père d'un enfant belge délai légal 6 mois (mais souvent réduit entre 2 à 4 mois) à peu près le même délai pour le visa mariage belgique


     
    Dernière édition par un modérateur: 31 Août 2015
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  17. salmanouri

    salmanouri

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    Merci beaucoup belgika pour tous ses informations et pour votre aide je vais vous tien au courant :)
     


  18. salmanouri

    salmanouri

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    bonjour beljika j’espère que vous aller bien :) j'ai un petit renseignement SVP . mon amour elle est partis a la commune pour avoir une déclaration de mariage mais ils ont demander mon certificat de célibat mon acte de naissance certificat de coutume je sais pas c'est quoi ça je peux avoir ce papier ou ?? et mon casier judiciaire , preuve d’identité , preuve de nationalité et une lettre de ma part pour le demande du mariage est je doit les l'égaliser au consulat belge au maroc et après envoyer ces pièces a mon amour pour aller a la commune pour avoir une déclaration de mariage, moi j'habite a sidi kassem prés de kenitra je doit faire quoi ?? et a quel consulat je dois adresser Rabt au casablanca pourriez vous m'expliquer plus svp??? et merci beaucoup a vous belgika :)
     


  19. belgika

    belgika Non connecté



  20. salmanouri

    salmanouri

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    salamo alikom Beljika comment vous allez ? SVP c'est urgent j'ai pas trouver le certificat de coutume chez l'adoul car il sais pas c'est quoi comme document après j'ai appeler le centre d'appel administratif il m'a dit le monsieur que le certificat de coutume c'est pour le mariage / divorce est une attestation délivrée par les services consulaires à la demande d’un (d’une) ressortissant(e) marocain(e) rappelant les dispositions du Code de la famille marocain et sa se donne pour les marocain résidant à l'étranger je suis vraiment bloquer je sais comment je peux l'avoir pourriez vous m'aider SVP . merci d'avance