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[QUOTE="kolargool, post: 11947787, member: 157079"] Un diagnostic doit etre fait préalablement a la négociation LE DIAGNOSTIC : Il est préalable à laccord ou au plan daction ;  Il analyse la situation de lemploi des jeunes et des seniors, de la gestion des âges et de légalité femmes/hommes ;  Il doit être joint à laccord ou au plan daction ; La loi dit : L 5121-10 «Un diagnostic portant sur la situation de l'emploi des jeunes et des salariés âgés est réalisé préalablement à la négociation d'un accord collectif d'entreprise, de groupe ou de branche mentionné à l'article L. 5121-11. Le diagnostic est joint à l'accord. Son contenu est précisé par décret.» Le diagnostic prévu à l'article L. 5121-10 comporte des éléments relatifs : 1) A la pyramide des âges ; 2) Aux caractéristiques des jeunes et des salariés âgés et à l'évolution de leur place respective dans l'entreprise sur les trois dernières années disponibles ; 3) Aux prévisions de départ à la retraite ; 4) Aux perspectives de recrutement ; 5) Aux compétences dont la préservation est considérée comme essentielle pour l'entreprise, dites "compétences clés ; 6) Aux conditions de travail des salariés âgés et aux situations de pénibilité, telles qu'identifiées, le cas échéant, dans les accords ou plans d'action en faveur de la prévention de la pénibilité, lorsqu'ils existent. Le diagnostic s'appuie sur celui effectué pour la détermination des objectifs et mesures relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur le bilan des mesures prises dans le cadre des accords ou plans d'action portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,(GPEC) lorsqu'ils existent. Il identifie notamment les métiers dans lesquels la proportion de femmes et d'hommes est déséquilibrée.» [/QUOTE]
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