Deux reculs du gouvernement en quelques jours. Les messages envoyés suscitent des commentaires et des interrogations. Quels messages a-t-on envoyé aux petits contribuables, aux salariés, aux contribuables qui eux, sont en règle avec le fisc? Et comment va-t-on tenir les assises de la fiscalité ou mobiliser des ressources financières pour lutter contre les inégalités sociales?
La nouvelle liste des dépenses personnelles publiée dans la circulaire 2019 de la DGI (Direction générale des impôts) a été retirée vendredi 25 janvier 2019. Une nouvelle circulaire a été publiée. Elle est amputée de cette liste qui comprenait les dépenses personnelles pouvant être scrutées par le fisc en cas de contrôle fiscal.
La nouvelle liste était supposée être retenue par la DGI pour vérifier la sincérité de la déclaration fiscale du contribuable (IR professionnel…) avec la somme de ses dépenses personnelles lorsque le montant de ces dernières est supérieur à 120.000 DH par an.
Cette liste comprenait des critères tels que les bijoux, les fourrures, les vêtements de luxe, les vacances, les animaux domestiques, les frais afférents à la résidence principale les frais de fonctionnement et d'entretien des véhicules, de bateaux ou d’avions personnels, l’achat de véhicules ou de biens immobiliers, les charges du personnel, les animaux domestiques coûteux tels que les chevaux de selle…
La DGI précisait que ces frais ne seront pris comme éléments pour évaluer la situation fiscale du contribuable que si elle dispose d’informations justifiées par des pièces probantes.
https://www.medias24.com/MAROC/ECON...ures-fiscales-suscite-des-interrogations.html
La nouvelle liste des dépenses personnelles publiée dans la circulaire 2019 de la DGI (Direction générale des impôts) a été retirée vendredi 25 janvier 2019. Une nouvelle circulaire a été publiée. Elle est amputée de cette liste qui comprenait les dépenses personnelles pouvant être scrutées par le fisc en cas de contrôle fiscal.
La nouvelle liste était supposée être retenue par la DGI pour vérifier la sincérité de la déclaration fiscale du contribuable (IR professionnel…) avec la somme de ses dépenses personnelles lorsque le montant de ces dernières est supérieur à 120.000 DH par an.
Cette liste comprenait des critères tels que les bijoux, les fourrures, les vêtements de luxe, les vacances, les animaux domestiques, les frais afférents à la résidence principale les frais de fonctionnement et d'entretien des véhicules, de bateaux ou d’avions personnels, l’achat de véhicules ou de biens immobiliers, les charges du personnel, les animaux domestiques coûteux tels que les chevaux de selle…
La DGI précisait que ces frais ne seront pris comme éléments pour évaluer la situation fiscale du contribuable que si elle dispose d’informations justifiées par des pièces probantes.
https://www.medias24.com/MAROC/ECON...ures-fiscales-suscite-des-interrogations.html