Afin d'inciter les salariés à utiliser le vélo pour le trajet domicile-travail, il a été décidé la création d'une indemnité calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus. Celle-ci vise à couvrir les frais engagés par les salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique. Le décret n° 2016-144 du 11 février 2016 a fixé à 0,25 € par kilomètre le montant de cette nouvelle indemnité écologique.
Cette indemnité lorsqu'elle est mise en place dans l'entreprise, est versée par l'employeur. Ce dernier n'a en effet pas obligation de l'instaurer contrairement à ce que pourrait laisser à penser le code du travail. Pour inciter les employeurs à mettre en place cette indemnité au profit de leurs salariés, le législateur a mis en place un dispositif de réduction fiscale. L'indemnité vélo est en effet exonérée de cotisations sociales dans la limite d'un plafond fixé à 200 € par an.
Si ce dernier est dépassé, seule la part excédentaire est soumise aux cotisations.
En outre, un employeur qui met à disposition de ses salariés une flotte de vélos pour leurs déplacements domicile-travail, peut intégrer en charge déductible 25 % des frais engagés pour l'achat et l'entretien de ces derniers mais aussi pour l'acquisition des effets de sécurité (casques, protections, gilets réfléchissants, antivols) et pour l'aménagement d'une aire spécifique de stationnement.
Cumul des indemnités kilométriques
L'indemnité vélo est, en vertu de la loi qui l'instaure, cumulable avec le remboursement par l'employeur de l'abonnement de transport afin de prendre en compte la partie de trajet qui serait faite en vélo depuis le logement vers la station de transport en commun desservent le lieu de travail. Cela permet de bénéficier du remboursement de tous ses frais même lorsque vous utilisez des modes de transport différents pour rejoindre votre travail. L'indemnité kilométrique vélo est alors calculée sur la base du trajet le plus court entre votre résidence et la station de transport collectif concernée.
A noter : une indemnité exonérée de l'impôt sur le revenu !
Les sommes versées par l'employeur au titre de l'indemnité kilométrique vélo ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu dans un plafond maximum de 200 € par an.
Petit exemple : Mlle Morel travaille à 5 km de chez elle. Son employeur a mis en place l'indemnité kilométrique vélo. Elle effectue donc 10 km par jour à vélo du lundi au vendredi soit 20 jours par mois. Son indemnité mensuelle se calcule donc de la manière suivante : (0.25 x 10) x 20 = 50 €. Mademoiselle Morel va donc voir son revenu annuel augmenter de 600 € dont seulement 400 devront être intégrés à son revenu imposable.
On le voit prendre son vélo peut désormais rapporter gros. A l'indemnité versée par l'employeur il faut en effet rajouter les économies de carburant et d'entretien de votre véhicule. Une résolution gagnante pour votre santé comme pour votre budget.
https://www.radins.com/dossiers/imp...e=OSD.axhiuhh_hev_ojxaxdwko_kt_nkxnolp_tqy_au
mam
Cette indemnité lorsqu'elle est mise en place dans l'entreprise, est versée par l'employeur. Ce dernier n'a en effet pas obligation de l'instaurer contrairement à ce que pourrait laisser à penser le code du travail. Pour inciter les employeurs à mettre en place cette indemnité au profit de leurs salariés, le législateur a mis en place un dispositif de réduction fiscale. L'indemnité vélo est en effet exonérée de cotisations sociales dans la limite d'un plafond fixé à 200 € par an.
Si ce dernier est dépassé, seule la part excédentaire est soumise aux cotisations.
En outre, un employeur qui met à disposition de ses salariés une flotte de vélos pour leurs déplacements domicile-travail, peut intégrer en charge déductible 25 % des frais engagés pour l'achat et l'entretien de ces derniers mais aussi pour l'acquisition des effets de sécurité (casques, protections, gilets réfléchissants, antivols) et pour l'aménagement d'une aire spécifique de stationnement.
Cumul des indemnités kilométriques
L'indemnité vélo est, en vertu de la loi qui l'instaure, cumulable avec le remboursement par l'employeur de l'abonnement de transport afin de prendre en compte la partie de trajet qui serait faite en vélo depuis le logement vers la station de transport en commun desservent le lieu de travail. Cela permet de bénéficier du remboursement de tous ses frais même lorsque vous utilisez des modes de transport différents pour rejoindre votre travail. L'indemnité kilométrique vélo est alors calculée sur la base du trajet le plus court entre votre résidence et la station de transport collectif concernée.
A noter : une indemnité exonérée de l'impôt sur le revenu !
Les sommes versées par l'employeur au titre de l'indemnité kilométrique vélo ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu dans un plafond maximum de 200 € par an.
Petit exemple : Mlle Morel travaille à 5 km de chez elle. Son employeur a mis en place l'indemnité kilométrique vélo. Elle effectue donc 10 km par jour à vélo du lundi au vendredi soit 20 jours par mois. Son indemnité mensuelle se calcule donc de la manière suivante : (0.25 x 10) x 20 = 50 €. Mademoiselle Morel va donc voir son revenu annuel augmenter de 600 € dont seulement 400 devront être intégrés à son revenu imposable.
On le voit prendre son vélo peut désormais rapporter gros. A l'indemnité versée par l'employeur il faut en effet rajouter les économies de carburant et d'entretien de votre véhicule. Une résolution gagnante pour votre santé comme pour votre budget.
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