Réforme constitutionnelle au Maroc : Des changements importants en perspective

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La réforme de la constitution n’est pas encore prête, et loin d'être adoptée, mais ses grandes lignes sont déjà tracées et connues des chefs de partis politiques et de syndicats. Parmi ces nouveautés, et pas des moindres, la non sacralité de la personne du roi (qui resterait pourtant inviolable). Le premier ministre deviendrait « chef du gouvernement » et l’amazigh érigée en langue officielle.

La rencontre ce mardi, 7 juin, entre le conseiller royal Mohammed Moâtassim, en compagnie d’Abdelatif Mennouni, président de la Commission consultative de révision de constitution et des chefs de partis et de centrales syndicales a été très riche en révélations. Notamment en ce qui concerne les grandes lignes de la première version des réformes constitutionnelles, toujours en gestation. Bien des chefs de partis politiques semblent avoir été dépassés par l’audace des propositions que la CCRC va résumer en articles pour la nouvelle constitution.

Le secrétaire général d’un grand parti ayant pris part à cette rencontre nous déclarait ce mercredi qu’en matière de démocratie, on est allé « très loin », avant de préciser que des « revendications datant de plus de 50 ans et qui touchent à la démocratie ont été prises en considération dans cette nouvelle constitution ».

Nouveautés

En effet selon d’autres indiscrétions, le souverain, dans la nouvelle constitution, ne sera pas « responsable » et sa personne n’est plus « sacrée », même si elle reste « inviolable ». L’article 19 de la constitution actuelle, qui confère au roi son statut de Amir El Mouminine (Commandeur des croyants) ainsi que l’article 29, qui précise que le roi exerce par dahirs, seraient fusionnés dans la nouvelle loi fondamentale. Un Conseil de la sécurité nationale, présidé par le souverain devra voir le jour, en remplacement de la Cour suprême. Autre modification, le Conseil constitutionnel devient la Cour constitutionnelle, comme le précise le site arabophone Goud.ma.

En ce qui concerne le gouvernement, le premier ministre devient « chef du gouvernement ». Les militants amazighs devront également être satisfaits, l’amazighe deviendra désormais une langue officielle à côté de l’arabe.

La première mouture de ces dispositions devra bientôt être présentée aux chefs de partis politiques et de syndicats. Après consultations de leurs bases, ces derniers pourront faire des amendements avant que le texte ne soit par la suite renvoyé au roi. C’est à l’issue de cette dernière étape que le référendum devrait avoir lieu. On avance déjà la date du 7 juillet pour la tenue de cette consultation populaire. Soit dans un mois…
 
voila d'autre elements l'amazigh comme langue officielle et un super 1er ministre:
source l'economiste:

Le Souverain sera le représentant suprême de l’Etat (et non de la nation). L’amazigh sera érigé en langue officielle. Beaucoup de changements auront lieu, notamment au niveau de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le poste de Premier ministre va disparaître pour laisser la place au président du gouvernement, qui sera issu de la majorité. En effet, il sera choisi du parti politique qui arrivera en tête des élections législatives. C’est lui qui nommera aux postes de responsabilité de l’Etat. C’est le président du gouvernement qui nommera les walis, les gouverneurs, les ambassadeurs et dans les postes clés des entreprises publiques. Il le fera avec l’accord du Souverain. Quant aux autres fonctions qui vont du secrétaire général d’un ministère au directeur, elles relèveront de la seule compétence du président du gouvernement. Ces décisions seront prises au niveau du Conseil de gouvernement qui sera constitutionnalisé. D’ailleurs, il pourra présider le Conseil des ministres, après l’accord du Souverain et avec un ordre du jour déterminé à l’avance.
Ce président aura du pouvoir sur ses ministres qu’il choisira. Il pourra s’en défaire quand il le voudra.
 
la suite de l'article:

Le pouvoir du Parlement sera également renforcé, avec une prééminence de la Chambre des représentants. Celle des conseillers se limitera à une représentativité territoriale comme l’a indiqué le Souverain dans son discours le 9 mars. Cependant, certains partis ont profité de la tenue du comité de suivi politique pour suggérer le maintien des syndicats au niveau de la Chambre des conseillers au lieu de les transférer au Conseil économique et social.
En tout cas, les attributions de la Chambre des représentants seront renforcées. Cette Chambre pourra légiférer dans 40 domaines au lieu de 9 actuellement. De même, une commission d’enquête parlementaire pourra être constituée avec seulement le cinquième des députés. Un tiers de l’hémicycle suffira à présenter une motion de censure et faire tomber le gouvernement contre la majorité absolue actuellement. Toujours sur le registre de l’équilibre au sein de la Chambre des représentants, l’opposition devrait présider au moins deux commissions permanentes.
Le pouvoir judiciaire n’est pas en reste. Ainsi, le ministre de la Justice ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au nom du Roi comme en vigueur actuellement. C’est le Souverain qui assurera cette mission. Autre nouveauté dans la composition du Conseil, l’arrivée de nouveaux acteurs comme le médiateur ou le président du Conseil national des droits de l’homme. Pour encourager la promotion de la femme, les auteurs de la nouvelle Constitution ont introduit la liste nationale à l’image de ce qui a été fait pour le Parlement. Ainsi, des femmes juges vont intégrer le CSM.
La Commission Menouni a innové sur un autre registre. Il s’agit de la création du Conseil national de la sécurité. Cette instance, une des recommandations de l’Instance équité et réconciliation, ne sera pas composée uniquement des sécuritaires, précise une source proche du dossier. En attendant une loi organique, le Conseil rassemblera notamment le Premier ministre, les ministres concernés et d’autres personnalités. C’est une sorte de centre d’études stratégiques, un espace de contact et de concertation pour accompagner l’action de l’Etat.
Quant au fameux article 19, il a été dilué. Ainsi, le Souverain conservera le titre de Commandeur des croyants, lié à la légitimité religieuse et historique. Le Roi pourra toujours être source de dahirs mais uniquement dans le domaine religieux. Toute autre législation reviendra exclusivement au Parlement.
 
Un Conseil de la sécurité nationale, présidé par le souverain devra voir le jour, en remplacement de la Cour suprême
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Mauvaise traduction, la cour suprême ne peut être supprimer , c'est la plus haute juridiction du royaume rien n'avoir avec la sécurité.
 
Il y a encore beaucoup de questions qu'on est en droit de se poser. Notamment à propos du rôle du roi dans la désignation du président du gouvernement, l'article dit "il sera choisi du parti politique qui arrivera en tête des élections législatives" mais qui le choisira concrètement ? De même quand l'article affirme que le choix des walis, gouverneurs, ambassadeurs se fera avec l'accord du roi quel pouvoir aura le roi réellement ? Est-ce que son rôle est simplement consultatif ou est-ce qu'il peut opposer un véto ?

Cette phrase : "D’ailleurs, il pourra présider le Conseil des ministres, après l’accord du Souverain et avec un ordre du jour déterminé à l’avance." n'a pas de sens. Pourquoi le président du gouvernement devrait avoir l'accord du roi pour présider le conseil des ministres ? Par contre ce que je trouve très intéressant c'est : "Le Roi pourra toujours être source de dahirs mais uniquement dans le domaine religieux".

On attendra le texte finalisé pour les détails.
 
en attendons la version définitive une comparaison avec d'autres monarchies du nord serait une bonne chose ! voici ce que prévoit par ex la constitution espagnole pour les prérogatives du roi :

Article 62

Il incombe au roi de :

a) sanctionner et promulguer les lois ;
b) convoquer et dissoudre les Cortès générales, et appeler aux élections, dans les termes prévus par la Constitution ;
c) appeler au référendum dans les cas prévus par la Constitution ;
d) proposer un candidat à la présidence du gouvernement et, le cas échéant, le nommer, ainsi que mettre fin à ses fonctions dans les termes prévus par la Constitution ;
e) nommer et révoquer les membres du gouvernement, sur proposition du président de celui-ci ;
f) expédier les décrets adoptés en Conseil des ministres, nommer aux emplois civils et militaires et accorder honneurs et distinctions conformément à la loi ;
g) être informé des affaires de l'État et présider, à cet effet, les réunions du Conseil des ministres, quand il l'estime opportun, à la demande du président du gouvernement ;
h) exercer le commandement suprême des forces armées ;
i) exercer le droit de grâce conformément à la loi, sans pouvoir accorder des grâces générales ;
j) exercer le haut patronage des académies royales.

Article 63

1. Le roi accrédite les ambassadeurs et les autres représentants diplomatiques. Les représentants étrangers en Espagne sont accrédités auprès de lui.

2. Il incombe au roi d'exprimer le consentement de l'État à s'engager par des traités internationaux, conformément à la Constitution et à la loi.

3. Il incombe au roi, avec l'accord préalable des Cortès générales, de déclarer la guerre et de faire la paix.

Article 122

1. La loi organique sur le pouvoir judiciaire détermine la constitution, le fonctionnement et la conduite des juridictions et des tribunaux, ainsi que le statut juridique des juges et des magistrats de carrière, qui forment un corps unique, et celui du personnel mis au service de l'administration judiciaire.

2. Le Conseil général du pouvoir judiciaire est l'organe qui dirige celui-ci. La loi organique établit son statut et le régime des incompatibilités de ses membres, ses fonctions, en particulier en matière de nomination, promotion, inspection et régime disciplinaire.

3. Le Conseil général du pouvoir judiciaire est composé du président du Tribunal suprême, qui le préside, et de vingt membres nommés par le roi pour une période de cinq ans. Parmi ces derniers, douze sont choisis parmi les juges et les magistrats de toutes les catégories judiciaires, selon les dispositions de la loi organique, quatre sur la proposition du Congrès des députés et quatre sur la proposition du Sénat, désignés dans ces deux cas à la majorité des trois cinquièmes de leurs membres parmi les avocats et d'autres juristes dont la compétence est reconnue et qui exercent leur profession depuis plus de quinze ans.
 
On n'en est pas encore à la mouture finale, mais selon le premier jet présenté mardi aux partis politiques et aux centrales syndicales, la nouvelle Constitution attendue devrait consacrer un changement profond, notamment dans les rapports entre les différentes institutions, à savoir la monarchie, le Parlement et le gouvernement.
Les représentants des partis et des syndicats, lors de la réunion du mécanisme de suivi tenue le mardi 7 juin à Rabat. / MAP
Les représentants des partis et des syndicats, lors de la réunion du mécanisme de suivi tenue le mardi 7 juin à Rabat. / MAP
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Plus de neuf heures, c'est le temps qu'aurait duré la réunion du mécanisme politique de suivi, de concertation et d'échange de vues au sujet de la révision constitutionnelle, tenue mardi 7 juillet au Cabinet royal à Rabat, en présence des représentants des partis politiques et des syndicats.

A cette occasion, le président de la Commission consultative de la réforme constitutionnelle, Abdelatif Menouni a fait un exposé sur les dispositions essentielles de la nouvelle Constitution annoncée dans le discours royal du 9 mars dernier.

Des dispositions jugées “audacieuses et modernistes” par des chefs des formations politiques, notamment en ce qui concerne la séparation des pouvoirs, l'indépendance de la Justice ou encore le renforcement des prérogatives du Premier ministre.

Prérogatives élargies du Premier ministre...

En ce qui concerne la séparation des pouvoirs, la nouvelle Constitution prévoit des prérogatives élargies et précises en faveur du chef du gouvernement.

C'est désormais ce dernier, en tant que président du gouvernement (ce sera sa nouvelle appellation), qui nommera en effet aux hautes fonctions de l'Etat (walis, gouverneurs, ambassadeurs) ainsi qu'aux postes-clé dans les entreprises publiques, etc.

C'est le Premier ministre (issu du parti majoritaire) également qui choisira les ministres qu'il peut révoquer quand il le veut, le Conseil des ministres sera constitutionnalisé, et le président du gouvernement pourra présider ce conseil par délégation. Ce qui, selon le politologue Mohamed Darif contacté par nos soins “représente une réelle nouveauté”.

La question de l'élargissement et la précision du champ d'intervention du Premier ministre est d'autant plus importante qu'elle a souvent nourri des polémiques, dont deux qui étaient survenues il y a trois ans et que nous citerons à titre d'exemple.

La première, qui remonte au 22 août 2008, fait suite à la nomination, par le Roi, de Abdelali Benamour à la présidence du Conseil de la concurrence. Beaucoup avaient alors estimé qu'il y avait là un “empiétement” du souverain sur ce qui ne relèverait pas de ses pouvoirs, évoquant dans ce sens la loi 6-99 sur les prix et la concurrence selon laquelle ce pouvoir de nomination devrait revenir au Premier ministre...

suite....
 
La seconde, survenue en septembre de la même année, avait été provoquée par Mohamed El Yazghi. Celui-ci avait contesté lors d'un Conseil du gouvernement, la validité juridique d'un dahir que le Roi venait d'édicter un mois auparavant relative au statut des agents d'autorité (walis, gouverneurs, etc.). Car selon l'ancien secrétaire général de l'USFP, c'est plutôt une loi qui aurait dû être élaborée par le gouvernement et soumise au Parlement. Bref, tout cela ne devrait plus se reproduire...

... Et du Parlement

Le projet de la nouvelle Constitution maintient le bicaméralisme mais renforce considérablement les prérogatives de la Chambre des représentants, alors que celle des conseillers, dont beaucoup réclamaient la suppression, a vu ses pouvoirs réduits à une simple représentativité territoriale.

La première Chambre du Parlement pourra donc désormais légiférer dans 40 domaines (contre 9 actuellement).

Autre nouveauté: un tiers seulement de ses membres suffit pour présenter une motion de censure contre le gouvernement, alors que l'actuelle loi exige la majorité absolue.

En ce qui concerne le pouvoir judiciaire, le ministre de tutelle ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature au nom du Roi qui se chargera lui-même de cette mission.

Et le Roi dans tout cela?

Il gardera son titre de “Commandeur des croyants” que lui confère l'article 19 de l'actuelle Constitution. Mais si le souverain pourra toujours émettre des dahirs, ce sera uniquement dans le domaine religieux, toute autre législation sera de l'apanage du Parlement.

A noter que si le pouvoir des nominations aux hautes fonctions étatiques revient au Premier ministre, celles-ci se feront cependant avec l'accord du palais. Ce que résume ainsi Mohamed Darif: “Le Roi gardera de toute façon son rôle politique, en tant qu'arbitre, et pas forcément un arbitre passif”...

Aussi, la nouvelle Constitution prévoit-elle d'ériger l'amazigh au rang de langue officielle.

Pour rappel, la Commission consultative devrait remettre sa mouture finale au Roi avant le 15 juin courant, tandis qu'un référendum populaire est attendu le mois prochain.

A noter que toutes ces informations proviennent des indiscrétions à l'issue de la réunion de ce mardi, et qu'elles ont été communiquées aux partis et aux syndicats de façon orale. Ce qui avait d'ailleurs provoqué le retrait de la réunion du PADS, du CNI et de la CDT en guise de protestation contre la non remise d'une copie écrite du projet.
 
Mais si le souverain pourra toujours émettre des dahirs, ce sera uniquement dans le domaine religieux.
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C'est bien que le roi ne légifére plus et laisse cette mission au parlement, mais que veut dire "le domaine religieux" , est ce que le roi vas commencer a nous sortir des Fatwas ?

En ce qui concerne le pouvoir judiciaire, le ministre de tutelle ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature au nom du Roi qui se chargera lui-même de cette mission.
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Alors l'indépendance de la justice ne seras pas pour demain , ni le roi ou le PM ou un ministre ne doit avoir sa place dans le CSM , juste les magistrats doivent y siéger et le présider. C'est ça la séparation des pouvoirs.

Goud.ma avait annoncé que la sacralité allez tomber, une autre source pour confirmer ?
 
d,apres plusieures titres..les reformes apportent plus que l,attendu..et sincerement
j,espere que les Marocains -partis syundicats organisations et..- nous montrent de quoi ils sont capables..aussi dans leurs amours envers ce pays.
 
La réforme de la constitution ne changera rien au problème du maroc. Pour la simple et bonne raison que le pouvoir n'est pas entre les mains du Roi mais d'une oligarchie d'origine fassi qui gère le pays comme une mafia. Je suis pour que le Roi gouverne seul et sans partage!!!!!!!!!!!!!! Vive le Roi, La Mafia Fassi, l'oligarchie Fassi dehors!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
 
Mekcool93 a dit:
La réforme de la constitution ne changera rien au problème du maroc. Pour la simple et bonne raison que le pouvoir n'est pas entre les mains du Roi mais d'une oligarchie d'origine fassi qui gère le pays comme une mafia. Je suis pour que le Roi gouverne seul et sans partage!!!!!!!!!!!!!! Vive le Roi, La Mafia Fassi, l'oligarchie Fassi dehors!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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effectivement , personne ne sait où se trouve '"le socle" du pouvoir ! le roi est mis en avant ,oui .. mais l'armada derriere lui ,c'est qui ?
 
thitrite a dit:
effectivement , personne ne sait où se trouve '"le socle" du pouvoir ! le roi est mis en avant ,oui .. mais l'armada derriere lui ,c'est qui ?
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le projet de constitution montre bien que le roi n'est plus mis en avant : l'exécutif est uniquement de la responsabilité du chef de gouvernement et le législatif du seul ressort du parlement
 
incognito a dit:
le projet de constitution montre bien que le roi n'est plus mis en avant : l'exécutif est uniquement de la responsabilité du chef de gouvernement et le législatif du seul ressort du parlement
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Mais le roi est hors jeu depuis l'accession au pouvoir de Mohamed 6, Les Oligarchies contrôles le Maroc depuis plusieurs années. Et surtout le clan Fassi, Une oligarchie qui utilise l'entrisme pour assoir son pouvoir. Exemple, la famille de Abass Al Fassi, La famille Baddou, ils se marient entre eux. bref, comment ce clan utilise les rouages et la démocratie à des fins personnelles. C'est pire que le clan Ben Ali ou Trabelsi. Sauf qu'au maroc ces oligarchies son protégés par la France et les Etats Unis. Même le Roi et son clan n'y peuvent rien.
 
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