Refus de la nationalité belge

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion paranoya
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paranoya

svp j ai reçut un refus de la demande de la nationalité pour les cause suivant

avoir 1 retrait de permet de conduire 8jours suite 1 infraction voiture sans assurance ni plaque ni contrôle technique . que je doit faire svp??
 
paranoya a dit:
svp j ai reçut un refus de la demande de la nationalité pour les cause suivant

avoir 1 retrait de permet de conduire 8jours suite 1 infraction voiture sans assurance ni plaque ni contrôle technique . que je doit faire svp??
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ils se basent bcp sur ton certificat de bonne vie et moeurs.
est ce que cette infraction est notifié dans ton certificat, normalement dans ce certificat doit y avoir un tampon: NEANT
S'il ya une notification du tribunal de la circulation/Roulage, ***** alors, il est qualifié comme fraude+ condamnation de retrait de permis.

courage
 
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