Refus de l'agrement assistante familiale

est ce qu il y a un recours lorsqu une personne q eu un refus du conseil general pour l'agrement pour etre assistante familiale pour la raison que l un de ses fils effectue une peine de prison .
ils ont demandes les casiers judiciaires des membres de la famille

merci de l'aide
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
ce fils vit chez toi ou non ?
majeur ou mineur ?
est il à ta charge ?

s'il vit chez toi, MINEUR, c'est mort


mam
 

Chmicha31

Modérateur
Modérateur
est ce qu il y a un recours lorsqu une personne q eu un refus du conseil general pour l'agrement pour etre assistante familiale pour la raison que l un de ses fils effectue une peine de prison .
ils ont demandes les casiers judiciaires des membres de la famille

merci de l'aide

Si la personne en prison vit chez la personne qui a demandé l'agrément ou si cette personne est mineur ( donc encore sous la responsabilité du parent) alors c'est foutu pour l'agrément .
C'est pas juste je suis désolé :(
 
est ce qu il y a un recours lorsqu une personne q eu un refus du conseil general pour l'agrement pour etre assistante familiale pour la raison que l un de ses fils effectue une peine de prison .
ils ont demandes les casiers judiciaires des membres de la famille

merci de l'aide
Si le fils vit chez elle voici ce qui est dit:

"Concernant les personnes majeures qui vivent au foyer de la candidate autres
que celles confiées par le service de l’aide sociale à l’enfance, il s’agit des condamnations pour atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique de la personne,agressions sexuelles, enlèvement ou séquestration, recours à la prostitution d’un mineur,délaissement ou mise en péril de mineur. Si une condamnation autre figure au bulletin n°3 du casier judiciaire, il revient au service départemental de P.M.I. de juger de l’opportunité de délivrer ou non l’agrément. "

elle peut déposer un recours auprés du président du conseil général me semble til qui peut ou nous réétudier sa demande mais à vérifier
 
Si le fils vit chez elle voici ce qui est dit:

"Concernant les personnes majeures qui vivent au foyer de la candidate autres
que celles confiées par le service de l’aide sociale à l’enfance, il s’agit des condamnations pour atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique de la personne,agressions sexuelles, enlèvement ou séquestration, recours à la prostitution d’un mineur,délaissement ou mise en péril de mineur. Si une condamnation autre figure au bulletin n°3 du casier judiciaire, il revient au service départemental de P.M.I. de juger de l’opportunité de délivrer ou non l’agrément. "

elle peut déposer un recours auprés du président du conseil général me semble til qui peut ou nous réétudier sa demande mais à vérifier

salam lilia
oui jai ce truc sous les yeux mais il est mentionne les personnes majeures qui vivent , la personne n y vit plus mais y est toujours domocilie vu qu elle est en prison , c pour ca que je parle du recours
 
salam lilia
oui jai ce truc sous les yeux mais il est mentionne les personnes majeures qui vivent , la personne n y vit plus vu qu elle est en prison , c pour ca que je parle du recours

mais habituellement la personne vit au domicile familiale?
elle a été jugée?
la peine est de combien si c'est le cas?
 

Chmicha31

Modérateur
Modérateur
salam lilia
oui jai ce truc sous les yeux mais il est mentionne les personnes majeures qui vivent , la personne n y vit plus mais y est toujours domocilie vu qu elle est en prison , c pour ca que je parle du recours

Oui mais même si la personne est en ce moment incarcéré , si elle est domicilié chez la candidate c'est la même chose , puisque en sortant de prison , il reviendra à la maison
 
oui il a toujours vecu
jugee et condamnee
pour la peine c une peine > 2 ans

ok l'agrément est donné pour 5 ans donc la personne condamné est susceptible de revenir au domicile apres sa condamnation inférieure au 5 ans

peut etre exprimer une contestation en disant que la personne ne reviendra jamais vivre au domicile familiale
 

Ludymilla

Chuut ! c'est un secret !
VIB
Même avec un recours, ça sera dead.
Quand il va ressortir, il reviendra au domicile logiquement.
Jamais ils ne donneront un agrément puisqu'il est valable 5 ans et que dans moins 2 ans, la personne se trouvera au mm endroit que les enfants ;)
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
à moins qu'elle ne saisisse le juge des AF pour obtenir une procédure d'éloignement au nom de son fils

ça signifie aussi que le gamin sera SDF en sortant de prison et qu'il n'aura mêlme plus le droit de venir lui rendre visite............:(
chacun a droit à une seconde chance , non ?

je pense qu'elle peut tenter un SELON la gravité de la condamnation, surtout qu'il peut sortir plus tôt pour "bonne conduite"

courage
bas toi pour l'agrément et fais le bon choix pour ta famille
pas facile mais faisable

mam
 
encore heureux que le conseil général refuse l'agrément à une femme qui n'a même pas su éduquer correctement son propre fils
(pas la peine de la morale à deux balles visant à dire qu'elle n'y ait pour rien, blablabla)

si cette femme est sensée, elle devrait comprendre d'elle-même que le département ne peut lui autoriser de recevoir des mineurs à son domicile
 
est ce qu il y a un recours lorsqu une personne q eu un refus du conseil general pour l'agrement pour etre assistante familiale pour la raison que l un de ses fils effectue une peine de prison .
ils ont demandes les casiers judiciaires des membres de la famille

merci de l'aide

Mdr !

Vouloir être assistante familiale donc à vouloir s'occuper des autres dans le domaine du social quand on est même pas capable de s'occuper de sa propre progéniture ?

Parfois soit l'on frôle le comique soit le cynisme .
 
encore heureux que le conseil général refuse l'agrément à une femme qui n'a même pas su éduquer correctement son propre fils
(pas la peine de la morale à deux balles visant à dire qu'elle n'y ait pour rien, blablabla)

si cette femme est sensée, elle devrait comprendre d'elle-même que le département ne peut lui autoriser de recevoir des mineurs à son domicile


J'aime pas n'importe quels commentaires! Mais là, je ne peux que plussoyer!

Assistante maternelle c'est pas un metier comme caissiere, normal que pas tout le monde puisse le faire, et HEUREUSEMENT!
En tout cas, + 1000!
 
salam lilia
oui jai ce truc sous les yeux mais il est mentionne les personnes majeures qui vivent , la personne n y vit plus mais y est toujours domocilie vu qu elle est en prison , c pour ca que je parle du recours

elle ne vit pas a son domicile car en prison mais comme il n'y restera pas éternellement il va y retourné dans ce domicile d'où le refus. s'il n'avait pas été indiqué que la personne vivait à se domicile ça aurait été bon car dans le dossier ont te demande le casier de toute les personnes MAJEURES VIVANT AU DOMICILE de la candidate!
 
encore heureux que le conseil général refuse l'agrément à une femme qui n'a même pas su éduquer correctement son propre fils
(pas la peine de la morale à deux balles visant à dire qu'elle n'y ait pour rien, blablabla)

si cette femme est sensée, elle devrait comprendre d'elle-même que le département ne peut lui autoriser de recevoir des mineurs à son domicile
cest dur ce que tu dit quand meme une mere na pas le poid des choix de ses enfants sur son dos
 
Tu confierais tes enfants à une nourrice dont un des enfants est en prison ? ça t'intéresserait pas de savoir pourquoi il y est ?
je sais pas je ne me suis jamais pose la question mais pourquoi doit elle paye les erreurs de son enfant cest cela que je voulais dire
 
cest dur ce que tu dit quand meme une mere na pas le poid des choix de ses enfants sur son dos

ce n'est pas dur, c'est comme ça

soit elle veut accueillir des enfants chez elle pour travailler et dit à son fils délinquant de se responsabiliser et d'aller vivre ailleurs

soit elle cautionne les conneries de son fils et assume en conséquence
 
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