Refus de la préfecture: 6 mois de vie commune après mariage uniquement?

Bonjour à toutes et à tous,


Française tout juste mariée avec un étranger (ex-étudiant avec qui je vis depuis 1 an et demi), nous nous sommes présentés ce matin à la sous-préfecture de Torcy avec un dossier complet.

Malheureusement, contrairement à ce qui est stipulé dans la circulaire de 2007, la dame nous a demandé de revenir dans 6 mois car nous n'avions pas 6 mois de vie commune APRES le mariage.

Or, il est bien noté que nous devons avoir 6 mois de vie commune "quelle que soit la date du mariage".

La dame de la préf a bien évidemment refusé de prendre notre dossier. Nous sommes complètement désemparés.

Que faire????

Je remercie d'avance tous ceux qui prendront la peine de tenter de nous aider.
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Merci mam pour ta réponse.

On a le droit d'être reçu directement à la préfecture, sans passer par la sous préfecture?
je viens de vérifier les formalités : il est bien écrit : <vivre en France depuis plus de 6 mois avec votre époux français (quelle que soit la date de votre mariage)...
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16162.xhtml#N100D4

donc, il te faut des justificatifs, comme des photos, des témoignages de voisins ou autres pour votre vie commune
si la sous préfecture t'embête

sinon, tu lui imprimes la loi !!!!:)

mam
 
Mille mercis mam!

Nous avions pleins de justificatifs:
- la date sur son titre de séjour est à mon adresse
- nous avons des factures EDF à nos deux noms, remontant à 1 an et demi
- l'assurance habitation est à nos deux noms, remontant à deux nombreux mois.
- il a une assurance responsabilité civile de l'an dernier, toujours à la même adresse
- sa banque lui envoie des courriers à son nom chez Mlle XXX (moi)
- son attestation vitale à la même adresse que la mienne
- les impôts lui écrivent chez moi
- l'université le contacte chez moi

...

Mais sur ces fichus 6 mois de vie commune, Mme la guichetière de la Préf nous a fait perdre espoir.

Penses-tu vraiment que je puisse me présenter à la préf avec la loi imprimée? Est-il possible qu'elle envoie une OQTF à mon mari (dont le titre a expiré) juste pour se débarrasser de nous?
 
Laythee,

Je pense que ce que mam veut dire c'est pour avoir une chance (apparemment c'est le parcours du combattant) d'être régularisé après mariage avec une Française il faut:
- s'être marié en France
- pouvoir prouver qu'on est entré légalement sur le sol français (tampons des douanes et visa)
- pouvoir justifier de 6 mois de vie commune avec ta conjointe (documents officiels: edf, gaz, bail, impôts...).

Après je pense que tu peux monter un dossier de régularisation sur place, en demandant un titre de séjour conjoint de français.
 
Bonjour,

pourquoi etes vous désemparés ?

tu es française, ton mari ne risque rien du tout, 6 mois ce n'est pas grand chose, sa passe vite, si vous voulez vous renseignez directement aupres d Info Migrant , je peux vous donnez leur coordonnées en privé,
ce sont des juristes spécialisés dans le droit des étrangers et qui vous répondront directement par téléphone et sans rendez vous.

la patience est la seule solution quand on entame des démarches administratives.

Bon courage
 

laythee

je ne suis pas charlie
Laythee,

Je pense que ce que mam veut dire c'est pour avoir une chance (apparemment c'est le parcours du combattant) d'être régularisé après mariage avec une Française il faut:
- s'être marié en France
- pouvoir prouver qu'on est entré légalement sur le sol français (tampons des douanes et visa)
- pouvoir justifier de 6 mois de vie commune avec ta conjointe (documents officiels: edf, gaz, bail, impôts...).

Après je pense que tu peux monter un dossier de régularisation sur place, en demandant un titre de séjour conjoint de français.
ahhh d'acord ,mercis pour les infos j'en aurais besoin;)
 
Je viens de me rendre à une permanence juridique spécialisée dans les cas comme le mien.

Il s'avère que le Conseil d'Etat a pris une décision dans mon sens. Donc en gros, on m'a conseillé de retourner voir cette dame avec des témoins, lui présenter la loi accompagnée de l'ordonnance du Conseil d'Etat et lui redemander de prendre mon dossier.

En cas de refus, je prendrai un avocat car je suis sûre de moi. La durée de la communauté de vie se calcule avant ET après le mariage.
 
Bonjour,

pourquoi etes vous désemparés ?

tu es française, ton mari ne risque rien du tout, 6 mois ce n'est pas grand chose, sa passe vite, si vous voulez vous renseignez directement aupres d Info Migrant , je peux vous donnez leur coordonnées en privé,
ce sont des juristes spécialisés dans le droit des étrangers et qui vous répondront directement par téléphone et sans rendez vous.

la patience est la seule solution quand on entame des démarches administratives.

Bon courage
Je sais que 6 mois dans l'absolu, ça semble peu. Mais quand vous êtes jeune diplômé, que vous ne souhaitez qu'une chose, c'est commencer votre vie professionnelle et vivre la vie que vous voulez avec la personne que vous aimez, c'est long.

Je vous remercie de votre aide et suis preneuse des coordonnées d'Info Migrant. Je les appellerai pour faire confirmer ce qu'on m'a dit.
 

dawn06

jour après jour
VIB
en effet, il faut prouver 6 mois de vie commune après le mariage, si il est algérien pour les autres c'est 12 mois.

Peu importe que vous viviez ensemble avant

on a souvent ce genre de refus à la prefecture.

Peux tu precisé sa date d'entre et son origine
 
Je sais que 6 mois dans l'absolu, ça semble peu. Mais quand vous êtes jeune diplômé, que vous ne souhaitez qu'une chose, c'est commencer votre vie professionnelle et vivre la vie que vous voulez avec la personne que vous aimez, c'est long.

Je vous remercie de votre aide et suis preneuse des coordonnées d'Info Migrant. Je les appellerai pour faire confirmer ce qu'on m'a dit.
Bonjour,

je ne parviens pas à accéder a ta boite de messagerie privée,

sur google entres ; "info migrants " tu auras toutes les coordonnées.

soyez zen inchallah il faut de la patiente et ne pas "péter les plombs" pour si peu, vous êtes ensemble al hamdulilah .

aller courage
 
en effet, il faut prouver 6 mois de vie commune après le mariage, si il est algérien pour les autres c'est 12 mois.

Peu importe que vous viviez ensemble avant

on a souvent ce genre de refus à la prefecture.

Peux tu precisé sa date d'entre et son origine
Merci à tous pour vos interventions!

@dawn06 : Peux-tu me citer tes sources? Car tout le monde s'accorde à dire que la loi exige 6 mois de vie commune, la circulaire précise "quelque soit la date du mariage" et le Conseil d'Etat a tranché que la vie commune antérieure au mariage était à prendre en compte pour les fameux 6 mois.

Sinon pour précision: mon mari est arrivé en France il y a 6 ans. Il a maintenu son statut étudiant le temps de terminer ces études. Son titre de séjour a expiré le 14 novembre 2014. Nous nous sommes mariés le 6 décembre à la mairie hamdoulillah. Il est marocain et je suis française d'origine algérienne.

Je vais contacter Info Migrant ou lui dirai de le faire ce lundi incha Allah.

Mille mercis encore pour vos messages de soutien!

Je vous tiens au courant de l'avancée de la situation.
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
<<Son titre de séjour a expiré le 14 novembre 2014.
Nous nous sommes mariés le 6 décembre à la mairie>>

ne cherche plus = voilà pourquoi tu as un refus
ça ressemble à un mariage "gris"
fais un recours avec tous les justificatifs (à nouveau)
et bon courage :)

mam

ps : la france se noie sous les papiers
 
Dernière édition:
<<Son titre de séjour a expiré le 14 novembre 2014.
Nous nous sommes mariés le 6 décembre à la mairie>>

ne cherche plus = voilà pourquoi tu as un refus
ça ressemble à un mariage "gris"
fais un recours avec tous les justificatifs (à nouveau)
et bon courage :)

mam

ps : la france se noie sous les papiers
salam alikoum
je vois pas en quoi ca ressemble a 1 mariage gris????
Il aura c papiers! Le truc c quil faut 6 mois de vie commune quil soit marocain ou autre! Avant ou apres le mariage!!!! Mais justifier par des docs officiels (edf, bail, eau, gaz, compte joint) et non pas que d photo ou autre

nous aussi qd on y est allè une semaine apres notre mariage, la dame nous a pas pris le dossier de mon mari. Elle a dis quil fallait 18MOIS de vie commune apres mariage. On a ete anéantis. C sont collegues qui passait qui a commencait a repondre a nos question car elle etait pas três bavarde. Finalement c vite passer a 6 Mois et meme avant mariage ( mais pas trop chaud pour ca. Il la dit qu"apres). Sinon retourner au bled pour otenir u visa long sejour (il la eu en 2 mois a peiine) mais les etudiant en sont exemptés.

Allez a la prefecture directement tu as le droit. Ou a la sous pref avec une copie de la loi. Mais pas besoin de temoin.... Ca risque juste denerver la ptite dame.
Ni besoin d'avocat ( perte dargent et de temps) car il est dans son droit. Ca c sil a un refus.
Infos migrant te confirmera tout ca. Je les avait contactè a lepoque ( ya maintenant 18 mois)

Bon courage.

Ps: mon cousin a ete ds le meme cas il lon regulariset sans probleme
 
salam alikoum
je vois pas en quoi ca ressemble a 1 mariage gris????
Il aura c papiers! Le truc c quil faut 6 mois de vie commune quil soit marocain ou autre! Avant ou apres le mariage!!!! Mais justifier par des docs officiels (edf, bail, eau, gaz, compte joint) et non pas que d photo ou autre

nous aussi qd on y est allè une semaine apres notre mariage, la dame nous a pas pris le dossier de mon mari. Elle a dis quil fallait 18MOIS de vie commune apres mariage. On a ete anéantis. C sont collegues qui passait qui a commencait a repondre a nos question car elle etait pas três bavarde. Finalement c vite passer a 6 Mois et meme avant mariage ( mais pas trop chaud pour ca. Il la dit qu"apres). Sinon retourner au bled pour otenir u visa long sejour (il la eu en 2 mois a peiine) mais les etudiant en sont exemptés.

Allez a la prefecture directement tu as le droit. Ou a la sous pref avec une copie de la loi. Mais pas besoin de temoin.... Ca risque juste denerver la ptite dame.
Ni besoin d'avocat ( perte dargent et de temps) car il est dans son droit. Ca c sil a un refus.
Infos migrant te confirmera tout ca. Je les avait contactè a lepoque ( ya maintenant 18 mois)

Bon courage.

Ps: mon cousin a ete ds le meme cas il lon regulariset sans probleme


Merci pour ce message encourageant.

En effet, je sais que maintenant les administrations sont très méfiantes par rapport aux mariages mixtes. C'est fou quand même de devoir prouver son amour. C'est comme si par défaut tout le monde était malhonnête, et il faut prouver son honnêteté. Bref, là n'est pas la question.

Etant enseignante, je ne peux pas y retourner cette semaine mais dès la semaine d'après nous retournerons à la préfecture incha Allah avec les textes de lois imprimés. Je vais faire une tentative sans témoin. Ensuite nous aviserons en fonction de la réaction de notre interlocutrice.

Votre situation s'est réglée comment après ?
 
Merci pour ce message encourageant.

En effet, je sais que maintenant les administrations sont très méfiantes par rapport aux mariages mixtes. C'est fou quand même de devoir prouver son amour. C'est comme si par défaut tout le monde était malhonnête, et il faut prouver son honnêteté.
situation s'est réglée comment après ?
mon mari est retourné au maroc une semaine avant son rdv au consulat. Il a eu un visa long sejour d'un an au bout d'un mois et demi pile poile. Et apres une carte sejour d'1 an

cetait le mieux pour nous car sinon fallait attendre 6 mois de vie commune et biensur les preuves. Mais comme on vit chez mes parents on a rien a notre nom.
Pour le renouvellement c pareil ils demandent les docs prouvant la vie commune. On a juste donné un relevé de compte joint (ouvert 2semaines avant la demande), ca a suffit.

Comme je disais ton mari ne sera pas dans ce cas vu kil est etudiant. Ceux sont les seuls a ne pas avoir besoin de ce visa (cf site prefecture). Les 6 mois de vie commune et non de mariage suffise!

inchallah ca ira
 
Mode d'emploi carte de séjour.
la quitter au bout de cinq ans et tour est joué


-
C pas une generalité. Ya des gens malhonnete partout mais d gens bien aussi.
Certaines quittent leur mari 3mois apres et conserve la carte sejour et ladministration ne fait rien. Alors que dautre divorce au bout de 5 ans pour de "vraies" raisons mais la fautes est remise sur lui et il perd le droit a ses papiers.

Faut faire attention c vrai mais on peut tomber sur des gens biens
 
C pas une generalité. Ya des gens malhonnete partout mais d gens bien aussi.
Certaines quittent leur mari 3mois apres et conserve la carte sejour et ladministration ne fait rien. Alors que dautre divorce au bout de 5 ans pour de "vraies" raisons mais la fautes est remise sur lui et il perd le droit a ses papiers.
Faut faire attention c vrai mais on peut tomber sur des gens biens
et comme la justice de ce pays est injuste
quand quelqu'un est honnête faut qu'il le prouve même sans l'existence de faute
quand quelqu'un est victime faut qu'il le prouve alors que le préjudice est réel et existent...
 
mon mari est retourné au maroc une semaine avant son rdv au consulat. Il a eu un visa long sejour d'un an au bout d'un mois et demi pile poile. Et apres une carte sejour d'1 an

cetait le mieux pour nous car sinon fallait attendre 6 mois de vie commune et biensur les preuves. Mais comme on vit chez mes parents on a rien a notre nom.
Pour le renouvellement c pareil ils demandent les docs prouvant la vie commune. On a juste donné un relevé de compte joint (ouvert 2semaines avant la demande), ca a suffit.

Comme je disais ton mari ne sera pas dans ce cas vu kil est etudiant. Ceux sont les seuls a ne pas avoir besoin de ce visa (cf site prefecture). Les 6 mois de vie commune et non de mariage suffise!

inchallah ca ira
Je comprends pourquoi il a préféré rentrer. Mon mari préfère éviter de retourner au pays.

Inchallah ça ira, comme tu dis. La suite dans une semaine, quand je serai en vacances...
 

nordia

De retour
Je comprends pourquoi il a préféré rentrer. Mon mari préfère éviter de retourner au pays.

Inchallah ça ira, comme tu dis. La suite dans une semaine, quand je serai en vacances...

si tu as 6 mois voir plus de vie commune avant le mariage bien-sur que tu peut déposer un dossier peut importe que ton mari est Marocain ou Algériens par compte se qui plus important est il arrivais dans le territoire avec un visa ?
je te conseil de ne pas y aller seul soit accompagner d une personne associatif pour la régularisation des sans papiers ou un avocat
 
si tu as 6 mois voir plus de vie commune avant le mariage bien-sur que tu peut déposer un dossier peut importe que ton mari est Marocain ou Algériens par compte se qui plus important est il arrivais dans le territoire avec un visa ?
je te conseil de ne pas y aller seul soit accompagner d une personne associatif pour la régularisation des sans papiers ou un avocat
Nous on y est aller seul. Ya pas eu de soucis. Pourtant cela faisait un an que ses papiers etaient finis et il avait recu une obligation de quitter le territoire. Il ne vont pas lembarquer a la pref sinon il laurait fait bien avant! Comme nous a dis le maire, quand un sans papier depose un dossier pour mariage un signalement est fait obligatoirement. C ensuite le prefet qui choisit sil accepte le mariage. Une fois celebreè ils nont plus de raison de lexpulser car il a droit de demander une regul. C juste lattente qui peut etre longue.
Mais dans son cas ils peuvent prouver la vie commune et en + son mari avait un visa normalement vu kil etait etudiant.
Donc je persiste : retournez a la pref!!!!
 
Bonjour à tous,

Un petit message pour vous tenir au courant et surtout pour remercier tous ceux qui sont intervenus sur ce post.

Nous rentrons à peine de la préfecture: ils ont ENFIN accepté notre dossier. Nous sommes tombés sur la personne la plus sympa de la préfecture. Au début, elle n'avait pas l'air de connaître la procédure. Mais au moins elle a fait l'effort d'aller demander à la chef de bureau qui lui a dit de prendre notre dossier. Heureusement, car elle voulait carrément nous envoyer à la préfecture de Melun dans un premier temps. J'y suis allée avec le texte de loi, la circulaire, et une décision du Conseil d'Etat qui prouvaient que nous avions raison. Elle a fait une procédure de changement de statut étudiant à conjoint de Français.

Résultat: mon homme a obtenu un récepissé de 3 mois avec autorisation de travailler et de voyager, el hamdoulillah et moi je suis la plus heureuse des femmes!
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Bonjour à tous,

Un petit message pour vous tenir au courant et surtout pour remercier tous ceux qui sont intervenus sur ce post.

Nous rentrons à peine de la préfecture: ils ont ENFIN accepté notre dossier. Nous sommes tombés sur la personne la plus sympa de la préfecture. Au début, elle n'avait pas l'air de connaître la procédure. Mais au moins elle a fait l'effort d'aller demander à la chef de bureau qui lui a dit de prendre notre dossier. Heureusement, car elle voulait carrément nous envoyer à la préfecture de Melun dans un premier temps. J'y suis allée avec le texte de loi, la circulaire, et une décision du Conseil d'Etat qui prouvaient que nous avions raison. Elle a fait une procédure de changement de statut étudiant à conjoint de Français.

Résultat: mon homme a obtenu un récepissé de 3 mois avec autorisation de travailler et de voyager, el hamdoulillah et moi je suis la plus heureuse des femmes!
que du bonheur pour l'avenir à vous deux

mam
 
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