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[QUOTE="belgika, post: 13461417"] s'il manque gravement à ses devoirs de citoyen belge (exemple: terrorisme) [LIST] [*]s'il a été condamné, comme auteur, coauteur ou complice, à une peine d'emprisonnement d'au moins cinq ans sans sursis pour une infraction (attentat ou complot contre le Roi, crime contre la sureté intérieure et extérieure de l'état, crime de droit international humanitaire, traite des êtres humains) pour autant que les faits reprochés aient été commis dans les dix ans à compter de la date d'obtention de la nationalité belge [/LIST] [LIST] [*]s'il a été condamné, comme auteur, coauteur ou complice à une peine d'emprisonnement de cinq ans sans sursis pour une infraction dont la commission a été manifestement facilitée par la possession de la nationalité belge, pour autant que l'infraction ait été commise dans les cinq ans à compter de la date d'obtention de la nationalité belge [/LIST] les "voleurs"ni les complices de vols ne perdent leur nationalité il y aurait des milliers de personnes déchues de la nationalité belge Les jeunes délinquants de moins de dix-huit ans ne peuvent faire l'objet des sanctions prévues par le code pénal, mais ils sont soumis aux dispositions de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et jugés par les tribunaux de la jeunesse. Toutefois, s'ils ont plus de seize ans, ils peuvent, dans certaines circonstances, être déférés aux tribunaux de droit commun. La peine d'emprisonnement Si un mineur est âgé de plus de seize ans et que le tribunal de la jeunesse " estime inadéquate une mesure de garde, de préservation ou d'éducation ", ou bien que le comportement du mineur est jugé dangereux, le mineur peut être " mis à la disposition du gouvernement " et détenu dans un établissement pénitentiaire où il est soumis à un régime spécial. [/QUOTE]
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