Regroupement familial

Bonjour Belgika jespere que vous alle bien ainsi que votre famille svp dans le cas ou le procureur du roi refuse d'enregistrer le mariage aprés l'enquete qu'elle a été demandé par l'officier d'état civile estce que l'ODE vont automatiquement refusé le visa ou il peuvent accordé le visa merci
 
B

belgika

Non connecté
Bonjour Belgika jespere que vous alle bien ainsi que votre famille svp dans le cas ou le procureur du roi refuse d'enregistrer le mariage aprés l'enquete qu'elle a été demandé par l'officier d'état civile estce que l'ODE vont automatiquement refusé le visa ou il peuvent accordé le visa merci
Bonjour Sawsan

Hamdoulillah merci ça va ,L'OE pourrait refuser, ou retarder l octroi du visa car l état civil ,prévient l office des étrangers quand il y a une demande d'enquête auprès du Procureur du Roi , en cas de refus de transcription on peut évidemment faire un recours devant le Tribunal de Première Instance en Belgique

Dans les cas dans lesquels une enquête est ouverte sur la transcription de l'acte, l'Office des Etrangers demande au poste diplomatique de ne pas procéder à une délivrance d'office du visa pour éviter que l'étranger puisse se soustraire au contrôle.

http://jaarverslag2009.ibz.be/p_146.htm
 
merci ma soeur svp pour faire un recours il faut combien de temps aprés la reception de la lette de refus concernant l'enregistrement du mariage
jai passé l'interview il ya une semaine est ce que je peut avoir mon visa ou non malgré que le procureur a refusé d'enregistrer le mariage svp repondez moi je suis perdu
 
B

belgika

Non connecté
merci ma soeur svp pour faire un recours il faut combien de temps aprés la reception de la lette de refus concernant l'enregistrement du mariage
jai passé l'interview il ya une semaine est ce que je peut avoir mon visa ou non malgré que le procureur a refusé d'enregistrer le mariage svp repondez moi je suis perdu


L OE attend certainement le résultat de l interview ,pour prendre la décision finale
une semaine c est encore un peu tôt pour que ce soit arrivé au bureau regroupement familial ,le fait d avoir un refus de transcription ,ne veut pas dire que l OE,va refuser un visa,il pourrait et comme il y a cette interview passée,il se peut que l OE,décide si le rapport de l ambassade est positif d octroyer le visa sur base de l interview

Pour un refus de transcription mariage le délai pour le recours est de trente jours,à partir du moment où c est notifié par courrier au conjoint belge

un refus de visa également trente jours à partir de la notification reçue par le demandeur de visa

Est ce que le Procureur du Roi a refusé ou l enquête est seulement en cours ?
 
B

belgika

Non connecté
oui le procureur du roi a refusé pour enregistrer le mariage quesque je fais svp


Consulter un avocat spécialisé en droit étranger et code dip,et faire le recours ,devant le tribunal de Première Instance,ou attendre la réponse de l OE,étant donné qu une interview a été envoyée chez eux

Une simple consultation auprès d un avocat pourrait déjà t'aider ,tu peux lui poser toutes les questions et il te dira ,ce qu il pense du dossier et te dire si il faut faire ce recours ou pas (une consultation en première ligne chez un avocat est de l ordre de 25 à 50 euros)
 
svp pouviez me donner adresse d'un avocat ou son numéro de téléphone
d'aprés ce que jai compris malgré le refus diu procureur je peux avoir accord de visa si le raport d'interview sera positif
est ce que l'avocat peux me dire si je peux faire le recours ou ?et si je fait pas le recours j'attend la réponse ODE le délais de 30 jours va passer et si le délais passe comment je fais aprés est ce qu'ils vont accepter le recours
 
B

belgika

Non connecté
Voilà une liste des barreaux d avocats en Belgique ,avec les adresses emails,et no de téléphone,je ne peux pas donner de noms d avocats sur le forum (pas de publicité) tu demandes un avocat spécialisé dans le droit étranger et code DIP


ARLON
Palais de justice - 6700 Arlon
Tél: 063 21 52 74 Fax: 063 21 52 77

BRUXELLES
Palais de justice - 1000 Bruxelles
Tél: 02 508 66 56 Fax: 02 508 64 53
http://www.barreaudebruxelles.be/
CHARLEROI
Palais de justice - 6000 Charleroi
Tél: 071 23 65 42 Fax: 071 31 24 01
http://www.barreaudecharleroi.be/
DINANT
Maison de l'avocat, Rue en Rhée, 31 - 33 , 5500 Dinant
Tél: 082 22 97 59 Fax: 082 22 97 59
http://www.barreaudedinant.be/
EUPEN
Vervierser strasse, 10 - 4700 Eupen
Tél: 087 65 73 52 Fax: 087 63 06 59
http://www.anwaltskammer-eupen.be/
HUY
Palais de justice - 4500 Huy
Tél: 085 25 55 88 Fax: 085 25 55 88
http://www.barreaudehuy.be/
LIEGE
Palais de justice - 4000 Liège
Tél: 04 232 56 60 Fax: 04 221 33 16
http://www.barreaudeliege.be/
MARCHE-EN-FAMENNE
Palais de justice - 6900 Marche-en-Famenne
Tél: 084 31 32 30 Fax: 084 31 50 64
http://www.barreaudemarche.be/
MONS
Palais de justice - 7100 Mons
Tél: 065 35 66 07 Fax: 065 35 66 09
http://www.barreaudemons.be/
NAMUR
Palais de justice - 5000 Namur
Tél: 081 22 82 60 Fax: 081 23 09 02
http://www.barreaudenamur.be/
NEUFCHATEAU
Rue de Neufchâteau 37 - 6600 Bastogne (Neufchâteau)
Tél: 061 21 52 06 Fax: 061 21 68 64
http://users.win.be/barreau.neufchateau/
NIVELLES
Palais de justice - 1400 Nivelles
Tél: 067 21 47 96 Fax: 067 21 06 42
http://www.barreaudenivelles.be/
TOURNAI
Place du Palais de justice - 7500 Tournai
Tél: 069 87 54 10 Fax: 069 84 08 42
http://www.barreaudetournai.be/
VERVIERS
Palais de justice - 4800 Verviers
Tél: 087 32 37 92 Fax: 087 32 37 94
http://www.barreaudeverviers.be/

L OE peut ne pas suivre l avis du Procureur du Roi,et attendre le résultat de ton interview pour se prononcer
Pour un recours suite au refus de transcription on a trente jours pour faire ce recours à partir du moment où on reçoit la notification par courrier du refus
Pour le refus de visa également trente jours
 
B

belgika

Non connecté
c'est a dire si L'ODE peux ne pas suivre l'avis du procureur donc je peux avoir le visa si le raport d'interview est positif

oui effectivement cela peut arriver,mais si tu veux faire un recours contre la décision ,du Procureur du Roi tu contactes un avocat

Parce que

Si l interview , n est pas satisfaisante et que l ambassade a envoyé un rapport négatif, l OE peut redemander une nouvelle enquête ,pour "mariage blanc" et supposons que cette nouvelle enquête soit à nouveau négative et l avis du Procureur du Roi négatif,l OE ne donnera pas le visa ,alors ce qui va coincer pour ton recours est que tu ne pourras pas faire la reconnaissance du mariage en Belgique,car il y a le refus de transcrire ,je sais tout cela est fort compliqué ,c est pour cela que je te conseille de contacter un avocat en Belgique ou du moins ton épouse ou époux ,désolée je ne sais pas si tu es une jeune femme ou un homme :confused: donc que ton conjoint se renseigne auprès d un avocat et lui poser toutes les questions relatives à ton dossier et ce qu il en pense
 
svp excuser moi de vous déranger par mes questions je vous remercie infiniment
svp dans le cas ou le raport est négatif est ce qu'ils vont suivi le refus du procureur ou bien ils demandent une autre enquette et s'ils demandent une autre enquète ca va tomber chez le meme procureur ou bien ily a plusieurs procureur et cela prend combien de temps pour que le procureur repond sur cette enquete et svp le recours l'avocat il le dépose dans le tribunal ou bien il envoie une fois le recours est fait on attend combien de temps pour ca svp excuser moi je suis une femme
 
bonsoir ma soeur beljika et dsl pour le dérange avant de me mariée j demende visa une vu de mariage mais elle rejet et moi j 25 ans et mon mari 38 ans et il dévorce ca pose un probleme ? et une autre question ca fait un an que je le connait et il me visiti 4 fois . il y des gens il ma dit c bien pour le dossier c vrai soeur slvp j perdu.
 
B

belgika

Non connecté
svp excuser moi de vous déranger par mes questions je vous remercie infiniment
svp dans le cas ou le raport est négatif est ce qu'ils vont suivi le refus du procureur ou bien ils demandent une autre enquette et s'ils demandent une autre enquète ca va tomber chez le meme procureur ou bien ily a plusieurs procureur et cela prend combien de temps pour que le procureur repond sur cette enquete et svp le recours l'avocat il le dépose dans le tribunal ou bien il envoie une fois le recours est fait on attend combien de temps pour ca svp excuser moi je suis une femme


Pour une enquête demandée par l OE? non plus de seconde enquête ,ils prennent alors la décision comme celle du Procureur si négatif visa refusé ,positif visa accepté
Pour le Procureur ,c'est souvent chez le même Procureur ,et une enquête
état civil délai de deux à quatre mois
mariage blanc
de six mois à plus d un an
L'avocat fait son recours au Tribunal il dépose la demande au greffe et demande une date d' audience ,tout dépend de l agenda du Tribunal cela peut aller très vite à parfois un mois pour avoir une audience,demande à ton époux de consulter un avocat,je voulais être certaine pour ne pas dire "épouse" alors que tu es une femme ;)donc qu il consulte un avocat et tu lui explique tout ce que je t ai dis içi bonne soirée
 
B

belgika

Non connecté
bonsoir ma soeur beljika et dsl pour le dérange avant de me mariée j demende visa une vu de mariage mais elle rejet et moi j 25 ans et mon mari 38 ans et il dévorce ca pose un probleme ? et une autre question ca fait un an que je le connait et il me visiti 4 fois . il y des gens il ma dit c bien pour le dossier c vrai soeur slvp j perdu.


Bonsoir ma soeur Imanoswajdiya
Son divorce est récent? était il marié avec une belge? est il belge? cela dépend de beaucoup de choses en fait
si par exemple il n est pas belge ,qu il a épousé une belge et a divorcé rapidement cela pourrait créer des soucis dans le dossier , l OE pourrait supposer qu il s est marié juste dans l intention d avoir ses papiers et ensuite de divorcer pour se marier avec une compatriote

Un an c 'est bon et les voyages aussi ,on demande une relation stable et durable de min deux ans ,mais certains couples ont eu leur visa en prouvant une relation d un an avant le mariage
Pour le premier refus ,d autres aussi ont eus le même cas que toi,et ont pu obtenir leur visa regroupement familial sans problèmes
il ne faut pas se décourager ,il faut beaucoup de patience ,et garder espoir ! courage et à bientôt
 
non vous m'avez pas compris moi jai eu le refus du procureur paraport l'enregistremnt de notre mariage car l'enquete etais demander par l'officier d'etat civil et non ODE et dernierement jai passé l'interview donc si le raport est positif j'aurais le visa et si c'est négatif est ceque ODEl peuvent demander une autre enquete ou bien il suffit juste de l'enquete qui a été passé donc il suit l'avis du procureur cela veut dire je peux avoir le refus de visa juste paraport le refus du procureur paraport l'enregistrement et le raport de l'ambassade s'il sera négatif et merci beaucoup bonne soiree
 
soeur beljika merci de me repondre oui son ex et belge et restant mariée 6ans et lui iraqian de nationalte belge et presque un mois quand j deposer ma demande combien de temps pour me repndre .
 
B

belgika

Non connecté
soeur beljika merci de me repondre oui son ex et belge et restant mariée 6ans et lui iraqian de nationalte belge et presque un mois quand j deposer ma demande combien de temps pour me repndre .

Bonsoir le délai légal pour le traitement des dossiers et une réponse est de 12à17 semaines
 
B

belgika

Non connecté
non vous m'avez pas compris moi jai eu le refus du procureur paraport l'enregistremnt de notre mariage car l'enquete etais demander par l'officier d'etat civil et non ODE et dernierement jai passé l'interview donc si le raport est positif j'aurais le visa et si c'est négatif est ceque ODEl peuvent demander une autre enquete ou bien il suffit juste de l'enquete qui a été passé donc il suit l'avis du procureur cela veut dire je peux avoir le refus de visa juste paraport le refus du procureur paraport l'enregistrement et le raport de l'ambassade s'il sera négatif et merci beaucoup bonne soiree

Bonsoir j ai expliqué ,que si le rapport de l ambassade est négatif ,l OE demandera une enquête mariage blanc
pour l enquête état civil l OE est systématiquement au courant ,l état civil est dans l obligation de prévenir L OE ,mais dans ce cadre là l OE n est pas dans l obligation de suivre l avis du Procureur du Roi ,ils peuvent si ils veulent et si le rapport de l ambassade est positif donner le visa
Le mieux est quand même de consulter un avocat,pour le refus de transcription du mariage
 
bonjour soeur belgika merci beaucoup ma soeur,mon époux à un rdv avec un avocat aujourdhui car il nous retse qu'une semaine pour le délais de recours , je garde l'espoir j'attend la réponse de l'ambassade je vous tiens de mes nouvelles bonne aprés midi
 
B

belgika

Non connecté
bonjour soeur belgika merci beaucoup ma soeur,mon époux à un rdv avec un avocat aujourdhui car il nous retse qu'une semaine pour le délais de recours , je garde l'espoir j'attend la réponse de l'ambassade je vous tiens de mes nouvelles bonne aprés midi

Bonjour ma Soeur Sawsan ,inchallah ,garde espoir et foi,je te souhaite beaucoup de courage,et je reviendrai lire de tes nouvelles ,plus tard,à toi aussi bonne après midi :)
 
bonjour soeur belgika voila jetiens de vous informer par mes nouvelles que mon epoux a parler à un avocat et il lui a dit que cela prend 1 an et le délais de recours ce n'est pas trente jours c'est illimité et puisque le procureur du roi a refusé la transcription de notre mariage cela veux dire que je vais avoir mon visa meme ODE vont refusé et ce n'est pas le jour ou il dépose la requètte il lui donne la date d'audience
svp est ce qu'il y a plusieurs audience a passé concernant notre dossier ou bien une seul pour que le juge donne ca décision et merci beaucoup
 
B

belgika

Non connecté
bonjour soeur belgika voila jetiens de vous informer par mes nouvelles que mon epoux a parler à un avocat et il lui a dit que cela prend 1 an et le délais de recours ce n'est pas trente jours c'est illimité et puisque le procureur du roi a refusé la transcription de notre mariage cela veux dire que je vais avoir mon visa meme ODE vont refusé et ce n'est pas le jour ou il dépose la requètte il lui donne la date d'audience
svp est ce qu'il y a plusieurs audience a passé concernant notre dossier ou bien une seul pour que le juge donne ca décision et merci beaucoup


Bonjour ma Soeur Sawsan

Désolée de contredire ton avocat ,mais le délai légal pour introduire un recours pour un refus de transcription mariage ou autre décision administrative ,est bel et bien de un mois (trente jours ouvrable)
Pour les dates d audience c est ton avocat qui doit passer au greffe demander une date ,les agendas sont souvent très chargés ,dans les Tribunaux en Belgique
Je pense que ton époux devrait consulter un autre avocat pour avoir un second avis
Si tu veux tu peux lire les postes concernant le regroupement familial sur le forum,des personnes témoignent de leurs parcours,et de leurs démarches

Lorsque le dépositaire refuse de procéder à la mention ou à la transcription, un recours peut être introduit devant le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel le registre est tenu, conformément à la procédure visée à l'article 23.
Art. 23. § 1er. Hormis les cas visés à l'article 121, le tribunal de première instance est compétent pour connaître d'une demande concernant la reconnaissance ou la déclaration de la force exécutoire d'une décision judiciaire étrangère.

http://staatsbladclip.zita.be/moniteur/lois/2004/07/27/loi-2004009511.html
 
svp comment faire maintenant il y a deux avocats qu'ils ont dit que ce n'est pas trente jours et si le délais de trente jours passe est cequ'ils acceptent le recours aprés ou nn?
est est ce que c vrai que puisque la transcription est refusé le visa sera refusé?
svp repondez moi
 
B

belgika

Non connecté
svp comment faire maintenant il y a deux avocats qu'ils ont dit que ce n'est pas trente jours et si le délais de trente jours passe est cequ'ils acceptent le recours aprés ou nn?
est est ce que c vrai que puisque la transcription est refusé le visa sera refusé?
svp repondez moi

Bonsoir ah il y avait déjà un premier avocat consulté ? pourquoi ne pas l avoir dit ? et me poser la question, alors, si les deux avocats vous répondent la même chose c est bizarre car notre avocat nous a confirmé trente jours ouvrables pour un recours contre une décision d'une administration ,comme l état civil quand nous avons eus les refus , nous avons donc introduits les recours cela nous a pris neuf mois en tout ,pour obtenir les jugements et pareil pour certains membres sur le forum,trente jours ouvrable pour les recours!,il faut lire les postes regroupement familial sur le forum,lire les témoignages des autres demandeurs de visas
J ai expliqué:
Que l état civil ,informe l OE ,quand ils demandent enquête lors d'une demande de transcription ,si le Procureur du Roi donne un avis négatif ,l OE n est pas dans l obligation de suivre cet avis négatif donc il reste un espoir d obtenir ce visa

Bonne soirée
 
bonsoir soeur
excuser moi je vous ais pas dit pour l'autre avocat car il lui parlé juste au téléphone aprés le premier avocat et quand vous m'avez dit il a parlé avec un 3 eme avocat maintenant il lui a dit que c'est 3O jours c vraiment bizard deux avocats dit illimité et un troisiéme dit 30 jours ce ke je comprend c'été le meme cas pour vous donc pour que l'audience passe et le juge prend la décision ca prend 9 mois et est ce que la première audience le juge décide ou il y aura plusieurs audiences afin que le juge décide et svp si le juge refuse il y aura UNE autre solutions ou non? merci beaucoup mma soeur vous remonter le moral allah yajazik wallah car l'avocat il ma baissé le moral et bonne soirée
 
je te passe mon msn ajoute-moi.quand tu as deposer ton demande de visa et quand tu as passé entretien et pk le procureur a refusé la trascription d acte de mariage et merci
 
B

belgika

Non connecté
bonsoir soeur
excuser moi je vous ais pas dit pour l'autre avocat car il lui parlé juste au téléphone aprés le premier avocat et quand vous m'avez dit il a parlé avec un 3 eme avocat maintenant il lui a dit que c'est 3O jours c vraiment bizard deux avocats dit illimité et un troisiéme dit 30 jours ce ke je comprend c'été le meme cas pour vous donc pour que l'audience passe et le juge prend la décision ca prend 9 mois et est ce que la première audience le juge décide ou il y aura plusieurs audiences afin que le juge décide et svp si le juge refuse il y aura UNE autre solutions ou non? merci beaucoup mma soeur vous remonter le moral allah yajazik wallah car l'avocat il ma baissé le moral et bonne soirée

Bonjour ,dans notre cas nous avons "perdus" plus de six mois à cause d un premier avocat qui nous a induits en erreur,ensuite nous avons pris un second avocat qui a pris le dossier en cours ,et le dossier a été bouclé en neuf mois ,requête pour le recours,date audience l'avocat n a pas eu de date proche on a dû attendre et jugement (et je ne compte pas les mois d enquêtes très longues)

Le jugement ne sera pas donné , le jour de l'audience, le juge doit entendre le requérant dans ce cas ,ton époux,et l avocat et le Procureur du Roi , le juge va délibérer et donnera son verdict après plus ou moins 15 jours, max 30 jours,plus tard , il annoncera la date du verdict ,le jour de l'audience

Si le mariage n'est pas enregistré, l'Office des étrangers attend également que la commune enregistre le mariage et lui envoye la preuve.
donc si le juge ordonne la transcription,le jugement sera envoyé à l état civil pour transcrire le mariage et ensuite il faudra envoyer la preuve de la transcription à L OE

si le juge refuse la transcription ,l avocat peut aller en appel ,contre cette décision
 
bonjour soeur belgika merci pour votre aide svp une fois que le recours est déposé on attend combien de temps pour que l'audience passe est est ce que c'est possible au niveau d 'ODE qu'il garde mon dossier et mon passeport jusqu'a que le juge décide supposons le recours prend un an pour que l'audience passe ils peuvent les garder encore un an sachez que ca fait six mois qu'ils ont mon dossier et mon passepor merci d'avance
 
B

belgika

Non connecté
bonjour soeur belgika merci pour votre aide svp une fois que le recours est déposé on attend combien de temps pour que l'audience passe est est ce que c'est possible au niveau d 'ODE qu'il garde mon dossier et mon passeport jusqu'a que le juge décide supposons le recours prend un an pour que l'audience passe ils peuvent les garder encore un an sachez que ca fait six mois qu'ils ont mon dossier et mon passepor merci d'avance

Bonjour Ma Soeur Sawsan
je ne sais pas pour l audience ,car il y a beaucoup de dossiers déjà en cours,donc c est le greffe qui donnera une date à l avocat,selon l agenda du Juge
Le passeport ,tu peux le récupérer sans problèmes ,les ambassades ne peuvent pas garder les passeports des demandeurs de visas,ils sont dans l obligation de le rendre
Oui je sais que ce sont des démarches très très longues et que ce n est pas facile pour certaines personnes parce que leurs dossiers sont en enquêtes ,ou refus ,qu il faut du temps pour avoir une audience,il faut beaucoup de patience et de courage et ne jamais baisser les bras !

Courage Sawsan
 
merci beaucoup ma soeur sauf je voulais vous dire que la commune ou il a déposer mon epoux l'acte de mariage est une commune qui fasse l'enquéte pour tout le monde elle enregistre pas l'acte de mariage etranger directement est ce que ca est un avantage pour nous est normalement ODE sont au courant que cette commune elle fait systematiquement l'enquete pour tout le monde c a dire ils ont pas douté lors du dépot de notre l'acte de mariage etranger et merci encore pour votre aide
 
Haut