Régularisation-refus de séjour simple sans oqtf

L

Lynayetain

Je voudrais vos avis.
Je me suis pacsée en avril 2015 mais mon titre de séjour avait expiré depuis décembre 2015.
J'ai commencé la vie commune avec mon partenaire de PACS en mai 2014.
J'ai introduit une demande de régularisation en juillet 2015. J'ai fourni des témoignages de voisins et ami(e)s, des documents de la banque,des documents de service de santé, facture de téléphone à nos deux noms.
Malheureusement la préfecture a estimé que je ne justifiait pas de un an de vie commune avec mon partenaire de PACS. Elle m'a envoyé un courrier avec refus de séjour, par contre sans OQTF mais en m'invitant à quitter le territoire français sans délais.
Avec mon partenaire de PACS on veut faire un recours devant le tribunal administratif car dans son courrier la préfecture a dit que nous avions déposé notre demande en avril alors qu'en réalité la demande a été déposée en juillet.
Ma crainte: si le tribunal administratif venait à ne pas me donner raison pourrait -il m'obliger à quitter le territoire français alors que la préfecture ne m'a pas adressé d'OQTF?

Merci pour vos avis et suggestions
 
nordia

nordia

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Lynayetain à dit:
Je voudrais vos avis.
Je me suis pacsée en avril 2015 mais mon titre de séjour avait expiré depuis décembre 2015.
J'ai commencé la vie commune avec mon partenaire de PACS en mai 2014.
J'ai introduit une demande de régularisation en juillet 2015. J'ai fourni des témoignages de voisins et ami(e)s, des documents de la banque,des documents de service de santé, facture de téléphone à nos deux noms.
Malheureusement la préfecture a estimé que je ne justifiait pas de un an de vie commune avec mon partenaire de PACS. Elle m'a envoyé un courrier avec refus de séjour, par contre sans OQTF mais en m'invitant à quitter le territoire français sans délais.
Avec mon partenaire de PACS on veut faire un recours devant le tribunal administratif car dans son courrier la préfecture a dit que nous avions déposé notre demande en avril alors qu'en réalité la demande a été déposée en juillet.
Ma crainte: si le tribunal administratif venait à ne pas me donner raison pourrait -il m'obliger à quitter le territoire français alors que la préfecture ne m'a pas adressé d'OQTF?

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refus de régularisation mais pas de OQTF se qui veut dire que tu n'es pas inviter à quitter le territoire mais je te suggère de prendre un avocat le pacs ne donne pas de plein droit aux papiers par compte le mariage oui en plus le délais est court il faut au minimum 6 mois de vie commune à la date du mariage alors le pacs hein......
prenez un avocat car le combat avec la préfecture va être rude à moins que vous décidez de vous mariez là ta situations seras régularisez
 
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