Régularisation par le travail

[carinarusi]

salut, je viens de trouver cela sur internet.
"
Le 18 juin 2010, des précisions ont été apportées à la circulaire de régularisation par le travail du 24 novembre 2009, sous forme d’un addendum (un ajout) au guide des bonnes pratiques. Il y est écrit que, « Pour l’ensemble des salariés et notamment les salariés des secteurs du nettoyage et de l’aide à la personne, sont pris en compte les contrats conclus ou les documents valant contrat de travail avec des employeurs multiples pour évaluer tant l’ancienneté dans l’activité de salarié que l’avenir dans l’emploi. La taxe versée au profit de l’OFII est acquittée au prorata des heures accomplies chez chaque employeur. »
d'apres
http://www.questionsdetrangers.com/...t-sans-papiers-que-faire-pour-la-regulariser/
ce que je ne comprends pas ce quoi "documents valant contrat de travail "

ce par example les chèques emploi?
et aussi comment faire pour toucher avec cheque emploi lorsque on est sans papiers

 

[mam80]

extrait d'un témoignage sur bladi :

<évidemment que je peux vous donner des conseils c'est gratuit et je sais ce que traverse votre ami nous l'avons vécu avec mon ami, deja il faut etre sure que le métier est bien dans la liste ( quel metier fait t'il ?) ensuite il est marocain c'est super car les algeriens et tunisiens ne peuvent pas beneficier de cette mesure,

si les 2 conditiosn sont réunies ( marocain et metier de la liste ) alors je peux te dire qu'il a aucune raison d'avoir peur et il sera régularisé , la procédure est la suivante :

s'addresse à la prefecture du departement du domicile de cette personne , nous on a ete a nanterre, le soucis c'est que chaque prefecture fait différemment car par exemple dans le 93 je sais que c'est differend je vous expliquerait plus bas

à la prefecture vous devez la premiere fois apporter le passeport en cours de validité, une promesse d'embauche et si il travaille deja dans ce metier les fiches de paies il peuvent demander 12 mois de salaires cela depend de l'agent que vous allez avoir en face de vous mais en principe la promesse d'embauche suffit, ensuite lattestation d'hebergement si il est hebergé quittance de domicile de l'hebergeant ainsi que la copie de sa carte d'identité, il peuvent demander des diplomes mais c'est riidcule de demander cela vu qu'il est sans papier, alors moi j'ai apporter a la place une attestation du patron qu'il avait de l'experience danc ce metier depuis telle date , il vous donneront un rendez vous pour revenir et ca meme si vous avez les pieces ( ils aiment cela) avec d'autre ^pieces qui sont demander, il y avait notemment une lettre de motivation de l'employeur declarer+ attestation urssaf afin de verifier si cet employer etait déclaré car il ya des patrons qui declare meme si ils sont sans papier et il faut pas se decourager , revenez avec les documents vous serez recu en guichet fermé ( ne vous inquieter pas pour cela sauf si ce sans papier a deja eu ordre de quitter de le territoire dans ce cas n yaller meme pas, ) et le dossier sera pris ( biensure photos etc

ensuite si son dossier est complet il recevra une lettre de l'office des etranger de la main doeuvre qui l'informera que sont dossier est accepter et qu'il fera prochainement une visite medicale ,
son patron recevra la convocatio nqui remettra a son futur salarie ensuite apres la visite il recevra une convocation de la prefecture a se presenter il devra signer un document
un mois apres sa carte de sejour sera remis
voila bon courage a vous

la prefecture du 93 est beaucoup plus longue , notre dossier a ete pris en fevrier en mai on avait une réponse>

 

[mam80]

voici le lien d'un post de bladi bien intéressant
http://www.bladi.info/5836801-post1.html

mam

 

[yona82]

Bonjour,

"documents valant contrat de travail " ce sont des documents qui ont la même force juridique que le contrat de travail. Si vous vous faites payer par le CESU, c'est normalement en amont il devrait y avoir un contrat de travail signé entre votre employeur et vous. Donc, c'est ce contrat.