L'Assemblée se penche sur la relance de la construction
21/05/2013 à 19:06 / Mis à jour le 21/05/2013 à 19:10
Les députés français ont engagé mardi l'examen d'un projet de loi qui autorise le gouvernement à recourir à des ordonnances afin d'accélérer la construction de logements, notamment en raccourcissant le délai d'examen
des recours contentieux.
La densification des projets, qui permettra par exemple
de surélever les immeubles existants,
est également prévue.
Selon le rapport de la commission des Affaires économiques, les ventes au détail de logements neufs ont baissé
en 2012 de 18% par rapport à l'année 2011 et le nombre de logements commencés a chuté de 20%.
"L'ensemble des dispositions qui vous sont soumises aujourd'hui visent à résoudre des difficultés aggravées par la situation économique du secteur.
Il était urgent d'y venir aussi vite que possible", a dit la ministre du Logement Cécile Duflot.
Elle a rappelé que ce projet de loi s'inscrivait dans le cadre de la loi de janvier sur la mobilisation du foncier public
et le renforcement de logement social.
Un projet de loi relatif à l'urbanisme et au logement,
qui prévoit la suppression du coefficient d'occupation des sols ou bien encore l'encadrement des loyers,
devrait également être bientôt présenté.
Si tous les groupes de la majorité apportent leur soutien au projet, celui du Front de gauche a décidé de s'abstenir.
"Si nous saluons les quelques bonnes mesures que contient ce texte, le recours aux ordonnances et
le rabotage des compétences communales nous amènent à nous abstenir sur ce projet de loi, " a dit le communiste
André Chassaigne, le président du groupe.
Le groupe UDI (centriste) a décidé de s'abstenir.
Son président, Jean-Louis Borloo, était favorable à un vote positif à condition que soit acceptée une baisse immédiate
de la TVA dans tous les secteurs du logement.
"Ce ne sont pas des mesurettes technocratiques, décidées en catimini en court-circuitant les maires
et le Parlement qui permettront de faire face a cette crise, mais un plan beaucoup plus global et ambitieux",
a dit Marc-Philippe Daubresse (UMP), annonçant que la majorité de son groupe voterait contre.
La socialiste Annick Lepetit a déposé un amendement qui permet au bénéficiaire d'un permis de construire contesté de demander au juge de condamner l'auteur d'un recours abusif à des dommages et intérêts.
Le Sénat devrait examiner à son tour ce texte dans la seconde quinzaine de juin.
Emile Picy
http://www.capital.fr/immobilier/ac...elance-de-la-construction-844890#xtor=EPR-226
TOUT ce qui est fait dans l'urgence est MAL FAIT
mam
21/05/2013 à 19:06 / Mis à jour le 21/05/2013 à 19:10
Les députés français ont engagé mardi l'examen d'un projet de loi qui autorise le gouvernement à recourir à des ordonnances afin d'accélérer la construction de logements, notamment en raccourcissant le délai d'examen
des recours contentieux.
La densification des projets, qui permettra par exemple
de surélever les immeubles existants,
est également prévue.
Selon le rapport de la commission des Affaires économiques, les ventes au détail de logements neufs ont baissé
en 2012 de 18% par rapport à l'année 2011 et le nombre de logements commencés a chuté de 20%.
"L'ensemble des dispositions qui vous sont soumises aujourd'hui visent à résoudre des difficultés aggravées par la situation économique du secteur.
Il était urgent d'y venir aussi vite que possible", a dit la ministre du Logement Cécile Duflot.
Elle a rappelé que ce projet de loi s'inscrivait dans le cadre de la loi de janvier sur la mobilisation du foncier public
et le renforcement de logement social.
Un projet de loi relatif à l'urbanisme et au logement,
qui prévoit la suppression du coefficient d'occupation des sols ou bien encore l'encadrement des loyers,
devrait également être bientôt présenté.
Si tous les groupes de la majorité apportent leur soutien au projet, celui du Front de gauche a décidé de s'abstenir.
"Si nous saluons les quelques bonnes mesures que contient ce texte, le recours aux ordonnances et
le rabotage des compétences communales nous amènent à nous abstenir sur ce projet de loi, " a dit le communiste
André Chassaigne, le président du groupe.
Le groupe UDI (centriste) a décidé de s'abstenir.
Son président, Jean-Louis Borloo, était favorable à un vote positif à condition que soit acceptée une baisse immédiate
de la TVA dans tous les secteurs du logement.
"Ce ne sont pas des mesurettes technocratiques, décidées en catimini en court-circuitant les maires
et le Parlement qui permettront de faire face a cette crise, mais un plan beaucoup plus global et ambitieux",
a dit Marc-Philippe Daubresse (UMP), annonçant que la majorité de son groupe voterait contre.
La socialiste Annick Lepetit a déposé un amendement qui permet au bénéficiaire d'un permis de construire contesté de demander au juge de condamner l'auteur d'un recours abusif à des dommages et intérêts.
Le Sénat devrait examiner à son tour ce texte dans la seconde quinzaine de juin.
Emile Picy
http://www.capital.fr/immobilier/ac...elance-de-la-construction-844890#xtor=EPR-226
TOUT ce qui est fait dans l'urgence est MAL FAIT
mam
