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Relaxés après avoir violé une handicapée : les 5 points abjects de cette affaire
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[QUOTE="Drianke, post: 12949834, member: 174325"] Le problème des juges professionnels avec la contrainte La décision du tribunal correctionnel d’Angoulême est extrêmement grave, elle ouvre la voie à tous les abus ! La vulnérabilité n’est plus une cause aggravante, mais une cause d’exonération. S’il suffit pour un auteur de viol de dire qu’il avait pas conscience de l’absence de consentement d’une femme alcoolisée ou droguée, d’une femme âgée, d’une femme atteinte de sénilité ou d’Alzheimer, d’une jeune femme handicapée mentale pour que celui-ci soit libéré, autant retirer le viol des infractions pénales, il n’est déjà plus qu’un délit. La réalité c’est que les juges professionnels refusent de reconnaître la contrainte dès lors qu’il s’agit de parties civiles adultes, ils ont déjà bien du mal à admettre la contrainte même lorsqu’il s’agit de viol sur enfants, et ce même après que la Cour de cassation ait admis que la contrainte pouvait être déduite de l’âge. La victime avait cinq ans et demi ! La nouveauté avec la décision d’Angoulême c’est que les juges ne semblent pas vouloir se prononcer sur l’élément matériel (la contrainte) et passent directement à l’élément moral pour en déduire qu’il fait défaut. Nous apprenons que le parquet a interjeté appel. Espérons que la Cour d’appel infirmera ce jugement inique. La correctionnalisation, quant à elle, continue pour ce viol comme pour 80% autres viols. Souvent des viols renvoyés directement par le parquet, coupant l’herbe sous le pied du magistrat instructeur, d’autres fois par le juge d’instruction. Il faut que les victimes sachent : - que la correctionnalisation n’est possible que dans le silence de toutes les parties ; - que si le viol est renvoyé devant le tribunal correctionnel par le parquet, elles peuvent soulever l’incompétence du tribunal correctionnel avant tout jugement au fond devant des faits criminels, le tribunal n’aura pas d’autre choix que de se déclarer incompétent ; - que si le viol a fait l’objet d’une instruction, elles ont dix jours pour faire appel de l’ordonnance de renvoi. Azur Schmitt- Juriste [/QUOTE]
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