Maroc : L’opposition veut retirer la nationalité marocaine aux Israéliens vivant dans les colonies
Après les fameuses propositions condamnant la normalisation avec Israël en 2013 et un amendement pénalisant les échanges commerciaux avec ce pays en 2014, l’Etat hébreu est à nouveau à l’ordre du jour du parlement marocain.
Cette fois, il s’agit d’un projet visant à retirer la nationalité marocaine des Israéliens vivant dans les colonies.
L’opposition parlementaire souhaite la déchéance de la nationalité des Israéliens d’origine marocaine résidant dans les colonies construites après la guerre de juin 1967.
A cet effet, les députés Istiqlal, PAM, USFP et UC ont présenté un projet d’amendement du Code de la nationalité, un texte adopté le 6 septembre 1958 et dont la dernière modification date du 23 mars 2007.
La proposition a été déposée à la Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme de la Chambre des représentants. Aucune date n’a été encore fixée pour son examen.
L’initiative s’appuie sur une lecture unilatérale de l’article 19 du Code. Celui-ci prévoit de sanctionner de la perte de la nationalité toute personne d’origine marocaine exerçant une mission civile ou militaire, sous la bannière d’un autre pays, lorsqu'elle est « contraire à l’intérêt national ».
L’opposition estime que le royaume de par ses engagements internationaux de « respecter les droits de l’Homme » et d’« œuvrer pour la paix », se doit d’adhérer à sa proposition.
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Après les fameuses propositions condamnant la normalisation avec Israël en 2013 et un amendement pénalisant les échanges commerciaux avec ce pays en 2014, l’Etat hébreu est à nouveau à l’ordre du jour du parlement marocain.
Cette fois, il s’agit d’un projet visant à retirer la nationalité marocaine des Israéliens vivant dans les colonies.
L’opposition parlementaire souhaite la déchéance de la nationalité des Israéliens d’origine marocaine résidant dans les colonies construites après la guerre de juin 1967.
A cet effet, les députés Istiqlal, PAM, USFP et UC ont présenté un projet d’amendement du Code de la nationalité, un texte adopté le 6 septembre 1958 et dont la dernière modification date du 23 mars 2007.
La proposition a été déposée à la Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme de la Chambre des représentants. Aucune date n’a été encore fixée pour son examen.
L’initiative s’appuie sur une lecture unilatérale de l’article 19 du Code. Celui-ci prévoit de sanctionner de la perte de la nationalité toute personne d’origine marocaine exerçant une mission civile ou militaire, sous la bannière d’un autre pays, lorsqu'elle est « contraire à l’intérêt national ».
L’opposition estime que le royaume de par ses engagements internationaux de « respecter les droits de l’Homme » et d’« œuvrer pour la paix », se doit d’adhérer à sa proposition.
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