Les retraités modestes sont exonérés de certaines taxes sociales. Les conditions pour en bénéficier en 2017 sont fixées.
Les retraités sont soumis à plusieurs taxes sociales : CSG (Contribution sociale généralisée, au taux de 6,6 %), de CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale, au taux de 0,5 %) et Casa (Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, au taux de 0,3 %). Des exonérations sont possibles, sous des conditions de revenus qui ne sont pas modifiées pour 2017.
Etre exonéré en 2017
Pour être exonéré de CSG, de CRDS et de Casa sur ses pensions de retraite, il ne faut pas dépasser des plafonds de revenus. Ces plafonds sont fixés en fonction du nombre de parts pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Pour les personnes qui résident en métropole, le revenu fiscal de référence 2015 (avis d'imposition 2016) ne doit pas dépasser :
- 1 part : 10 676 €,
- 1,25 part : 12 101 €,
- 1,5 part : 13 526 €,
- 1,75 part : 14 951 €,
- 2 parts : 16 376 €,
- 2,25 parts : 17 801 €,
- 2,5 parts : 19 226 €,
- 2,75 parts : 20 651 €
- 3 parts : 22 076 €,
- par demi-part supplémentaire : 2 850 €,
- par quart de part supplémentaire : 1 425 €.
Des seuils spécifiques sont prévus pour les personnes qui résident :
- en Martinique, Guadeloupe et Réunion,
- en Guyane.
Bénéficier de la CSG à taux réduit en 2017
Les retraités dont les revenus dépassent les seuils d'exonération peuvent toutefois bénéficier d'une CSG à taux réduit (3,8 % au lieu de 6,6 %) et être exonérés de la Casa.
Leurs revenus ne doivent pas dépasser des plafonds sont fixés en fonction du nombre de parts pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Pour les personnes qui résident en métropole, le revenu fiscal de référence 2015 (avis d'imposition 2016) ne doit pas dépasser :
- 1 part : 13 956 €,
- 1,25 part : 15 819 €,
- 1,5 part : 17 682 €,
- 1,75 part : 19 545 €,
- 2 parts : 21 408 €,
- 2,25 parts : 23 271 €,
- 2,5 parts : 25 134 €,
- 2,75 parts : 26 997 €,
- 3 parts : 28 860 €.
- par demi-part supplémentaire : 3 726 €,
- par quart de part supplémentaire : 1 863 €.
Des seuils spécifiques sont prévus pour les personnes qui résident :
- en Martinique, Guadeloupe et Réunion,
- en Guyane.
Les retraités dont les revenus dépassent ces plafonds sont soumis à une CSG au taux plein (6,6 %), à la CRDS et à la Casa.
mam
Les retraités sont soumis à plusieurs taxes sociales : CSG (Contribution sociale généralisée, au taux de 6,6 %), de CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale, au taux de 0,5 %) et Casa (Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, au taux de 0,3 %). Des exonérations sont possibles, sous des conditions de revenus qui ne sont pas modifiées pour 2017.
Etre exonéré en 2017
Pour être exonéré de CSG, de CRDS et de Casa sur ses pensions de retraite, il ne faut pas dépasser des plafonds de revenus. Ces plafonds sont fixés en fonction du nombre de parts pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Pour les personnes qui résident en métropole, le revenu fiscal de référence 2015 (avis d'imposition 2016) ne doit pas dépasser :
- 1 part : 10 676 €,
- 1,25 part : 12 101 €,
- 1,5 part : 13 526 €,
- 1,75 part : 14 951 €,
- 2 parts : 16 376 €,
- 2,25 parts : 17 801 €,
- 2,5 parts : 19 226 €,
- 2,75 parts : 20 651 €
- 3 parts : 22 076 €,
- par demi-part supplémentaire : 2 850 €,
- par quart de part supplémentaire : 1 425 €.
Des seuils spécifiques sont prévus pour les personnes qui résident :
- en Martinique, Guadeloupe et Réunion,
- en Guyane.
Bénéficier de la CSG à taux réduit en 2017
Les retraités dont les revenus dépassent les seuils d'exonération peuvent toutefois bénéficier d'une CSG à taux réduit (3,8 % au lieu de 6,6 %) et être exonérés de la Casa.
Leurs revenus ne doivent pas dépasser des plafonds sont fixés en fonction du nombre de parts pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Pour les personnes qui résident en métropole, le revenu fiscal de référence 2015 (avis d'imposition 2016) ne doit pas dépasser :
- 1 part : 13 956 €,
- 1,25 part : 15 819 €,
- 1,5 part : 17 682 €,
- 1,75 part : 19 545 €,
- 2 parts : 21 408 €,
- 2,25 parts : 23 271 €,
- 2,5 parts : 25 134 €,
- 2,75 parts : 26 997 €,
- 3 parts : 28 860 €.
- par demi-part supplémentaire : 3 726 €,
- par quart de part supplémentaire : 1 863 €.
Des seuils spécifiques sont prévus pour les personnes qui résident :
- en Martinique, Guadeloupe et Réunion,
- en Guyane.
Les retraités dont les revenus dépassent ces plafonds sont soumis à une CSG au taux plein (6,6 %), à la CRDS et à la Casa.
mam