revalorisation du smic dans le détail

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Le Smic est porté à 9,43 euros brut de l'heure au 1er janvier 2013

Le 27/12/2012, par la Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail

En raison de la revalorisation annuelle le Smic brut mensuel atteindra 1.430 euros brut par mois à partir de janvier 2013.

La revalorisation annuelle du salaire minimum (SMIC) s'effectue chaque année au mois de janvier. Elle est calculée à partir de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé du mois de novembre 2012.

En 2013, l'augmentation du Smic - qui concerne environ 2,3 millions de Français, soit environ un salarié sur dix - est de l'ordre de 0,3%, sans "coup de pouce" gouvernemental, a annoncé Michel Sapin, le ministre du Travail.

Le Smic brut mensuel, en dessous duquel les employeurs n'ont pas le droit de payer leurs salariés, quel que soit leur âge, secteur ou lieu d'activité, passerait à 1.430,22 euros pour un horaire collectif fixé à 151,67 heures. Cette revalorisation a également des incidences sur la rémunération des salariés en contrat d'apprentissage, en contrat de professionnalisation et ceux bénéficiant de la réduction Fillon.

Pour apprécier si le salaire horaire minimum, qui correspond à une heure de travail effectif, est au moins égal au smic, il convient :

de retenir les éléments suivants :
- le salaire de base,
- les avantages en nature (nourriture, logement, véhicule, Ntic, etc.),
- les compensations pour réduction d'horaire,
- les majorations assimilables à un complément de salaire (primes, indemnités, remboursements de frais ne correspondant pas à une dépense effective, etc.),
- les pourboires, gratifications et commissions,
- les primes de rendement individuelles ou collectives (rendement global d'une équipe),
- les primes de production ou de productivité constituant un élément prévisible de rémunération,
- les primes de fin d'année pour le mois où elles sont versées,

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- les primes de vacances pour le mois où elles sont versées,
- les primes de polyvalence.
et d'exclure les éléments suivants :
- les remboursements de frais effectivement supportés par le salarié (ex : frais de déplacement),
- les primes forfaitaires destinées à compenser les frais exposés par les salariés du fait de leur prestation de travail (primes de panier, d'outillage, de salissure, indemnités de petit ou grand déplacement, etc.),
- les majorations pour heures supplémentaires,
- les majorations pour travail le dimanche, les jours fériés et la nuit,
- les primes d'ancienneté,
- les primes d'assiduité,
- les primes liées à la situation géographique (prime d'insularité, barrages, chantiers),
- les primes liées à des conditions particulières de travail (prime de danger, prime de froid, prime d'insalubrité, etc.),
- les primes collectives liées à la production globale de l'entreprise (sa productivité ou ses résultats),
- les primes de transport,
- les versements au titre de la participation et /ou l'intéressement.

Quant au minimum garanti, il reste fixé à 3,49 euros en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ces montants ont été fixés par le décret (n°2012-1429) du 19 décembre 2012.

Compte tenu de la faible augmentation du Smic, à peine 5 euros sur le brut, le Gouvernement devrait réformer le mode de calcul de la revalorisation du Smic en 2013.

© 2012 Net-iris


Pour approfondir ce sujet :

http://www.net-iris.fr/veille-jurid...ter&utm_medium=email&utm_campaign=freePart_93

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