A l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance, le roi Mohammed VI a décidé d'accorder sa grâce à 783 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume.
Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 570 détenus se répartissant comme suit :
-- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 04 détenus.
-- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 552 détenus.
-- Commutation de la peine (...)
- Maroc / Mohammed VI, Fête de l'Indépendance (Maroc), Grâce royale
Le roi Mohammed VI accorde sa grâce à 783 personnes
Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 570 détenus se répartissant comme suit :
-- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 04 détenus.
-- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 552 détenus.
-- Commutation de la peine (...)
- Maroc / Mohammed VI, Fête de l'Indépendance (Maroc), Grâce royale
Le roi Mohammed VI accorde sa grâce à 783 personnes