Rupture conventionnelle vs licenciement économique

Bonjour à tous,

Comment bien négocier une rupture conventionnelle dans le cadre d'une suppression de poste pour motif économique qui me semble non valable ?
 
Alaikoum slm,

Parce que mon entreprise veut sous traiter mon travail ça leur reviendrai moins cher que de verser un salaire, donc ce n'est pas un motif valable je pense...après je suis pas professionnel mais à partir du moment ou l'entreprise dégage du bénéfice de manière globale ça me semble pas justifier.
 
Alaikoum slm,

Parce que mon entreprise veut sous traiter mon travail ça leur reviendrai moins cher que de verser un salaire, donc ce n'est pas un motif valable je pense...après je suis pas professionnel mais à partir du moment ou l'entreprise dégage du bénéfice de manière globale ça me semble pas justifier.
Peu importe comment ils veulent gérer ton travail, en le sous traitant, en arrêtant, ou en affectant tes missions à d'autres collaborateurs.

La vraie question à se poser c'est :
Est ce qu'ils ont besoin de te licencier pour une raison économique conjoncturelle ou structurelle.
Est ce qu'ils n'ont plus besoin de toi pour ces missions là (par exemple ils ont perdu un contrat et tes missions y étaient rattachées).
Est ce qu'ils peuvent te reclasser ou non ?
 
Bonjour à tous,

Comment bien négocier une rupture conventionnelle dans le cadre d'une suppression de poste pour motif économique qui me semble non valable ?
pq accepter une rupture conventionnelle alors que le licenciement économique est plus avantageux ? S'ils veulent te irer qu'ils le fassent mais pour raison économique.
 

Comment informer l'employeur du refus ?​

La loi ne précise pas de quelle matière le salarié doit faire connaître son refus à son employeur. Cependant, pour des raisons évidentes de preuve, il est conseillé d’établir un écrit, qui sera adressé à l’employeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou remis en mains propres contre décharge.

Modèle de lettre de refus de rupture conventionnelle par le salarié​

Madame, Monsieur,

Par courrier en date du (date), vous me proposez une rupture conventionnelle de mon contrat de travail.

Je vous informe par la présente, conformément aux articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail, que je ne souhaite pas donner une suite favorable à votre proposition.

Je reste à votre disposition pour échanger avec vous sur les raisons qui motivent votre demande, et sur des modifications éventuelles à apporter à notre relation de travail.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature
 
Peu importe comment ils veulent gérer ton travail, en le sous traitant, en arrêtant, ou en affectant tes missions à d'autres collaborateurs.

La vraie question à se poser c'est :
Est ce qu'ils ont besoin de te licencier pour une raison économique conjoncturelle ou structurelle.
Est ce qu'ils n'ont plus besoin de toi pour ces missions là (par exemple ils ont perdu un contrat et tes missions y étaient rattachées).
Est ce qu'ils peuvent te reclasser ou non ?
Il pourrait me rajouter des dossiers.. ils ont pas perdus des clients, sauf qu'en passant par un sous-traitant ça le revient moins cher, pour le reclassement c'est pas possible je suis dans un cabinet comptable je suis spécialisée en gestion du social, je ne fais pas du tout de compta et ça ne m'intéresse pas d'ailleurs.
 
pq accepter une rupture conventionnelle alors que le licenciement économique est plus avantageux ? S'ils veulent te irer qu'ils le fassent mais pour raison économique.
le licenciement éco n'est pas forcément plus avantageux au niveau financier, c'est juste qu'il permet de bénéficier d'un CSP pendant 1 an avec un maintien de salaire à 75%, je préfère négocier une bonne indemnité de rupture conventionnelle et partir.
 
le licenciement éco n'est pas forcément plus avantageux au niveau financier, c'est juste qu'il permet de bénéficier d'un CSP pendant 1 an avec un maintien de salaire à 75%, je préfère négocier une bonne indemnité de rupture conventionnelle et partir.
une indemnité plus importante qu'il devrait te donner ds le cadre d'un licenciement économique ?

Sais-tu déjà ce que tu percevrais en cas le licenciement économique pour avoir une idée ?


Fiscalement parlant qu'est-ce qui est plus avantageux ? La prime en rupture conventionnelle ou la prime de licenciement eco ?
 
C’est ce que je me suis dit aussi !
Faut juste être patient car c’est une longue procédure mais au final t’as que des avantages en partant de cette façon
Ca peut aller vite le licenciement économique. Si l'employeur ne veut pas que tu prestes ton préavis mais juste que tu te barres pour ne pas saboter le boulot :D. Tu peux partir ds la journée accepter et recevoir ta prime. Tu rentres chez toi. Soit tu te morfonds tu uses la prime puis perçois des allocations de chômage. Soit tu trouves vite un autre job et tu perçois ton nouveau salaire et tu mets de côté ta prime. Tu mets bien de côté car fiscalement on te retient pas bcp donc tu risques d'être content un moment puis faire une sale tête qd le fisc va te demander de rendre un peu
 
une indemnité plus importante qu'il devrait te donner ds le cadre d'un licenciement économique ?

Sais-tu déjà ce que tu percevrais en cas le licenciement économique pour avoir une idée ?


Fiscalement parlant qu'est-ce qui est plus avantageux ? La prime en rupture conventionnelle ou la prime de licenciement eco ?
Le montant légale serait le même que ce soit rupture conv ou licenciement éco, sauf qu'en cas de rupture conv vu que c'est amiable on peut négocier l'indemnité, elles seront exonérées d'impôts puisque elles ne dépasseront pas le plafond dans mon cas
 
Ca peut aller vite le licenciement économique. Si l'employeur ne veut pas que tu prestes ton préavis mais juste que tu te barres pour ne pas saboter le boulot :D. Tu peux partir ds la journée accepter et recevoir ta prime. Tu rentres chez toi. Soit tu te morfonds tu uses la prime puis perçois des allocations de chômage. Soit tu trouves vite un autre job et tu perçois ton nouveau salaire et tu mets de côté ta prime. Tu mets bien de côté car fiscalement on te retient pas bcp donc tu risques d'être content un moment puis faire une sale tête qd le fisc va te demander de rendre un peu
c'est 28 jours au total soit 1 mois à peu près pr le licenciement éco, si j'accepte le CSP j'ai pas d'indemnité de préavis juste l'indemnité de licenciement et si je refuse j'ai 2 mois de préavis + inde de licenciement mais ça fait pas bcp pr 6 ans d'ancienneté
 
Mon employeur a bien appuyé sur le faite que la rupture conventionnelle était le mieux, logique! il sais que je peux le mettre aux Prud Hommes puisque le licenciement éco est contestable et c'est pas ds leur interêt je pense....je me dis pourquoi pas négocier une bonne indemnité de départ en plus on va arriver sur les congés d'été donc pas de boulot, si retrouve un emploi ce sera pas avant octobre/novembre je peux jouer sur ça.
 
Le montant légale serait le même que ce soit rupture conv ou licenciement éco, sauf qu'en cas de rupture conv vu que c'est amiable on peut négocier l'indemnité, elles seront exonérées d'impôts puisque elles ne dépasseront pas le plafond dans mon cas
Avance le faite qu'il est gagnant si tu acceptes la rupture conv qui est plus simple pour lui .

Vraiment pour moi un licenciement est plus avantageux pour le salarié.

Je ne suis pas du tt bonne négociatrice

Bonne chance
 
Mon employeur a bien appuyé sur le faite que la rupture conventionnelle était le mieux, logique! il sais que je peux le mettre aux Prud Hommes puisque le licenciement éco est contestable et c'est pas ds leur interêt je pense....je me dis pourquoi pas négocier une bonne indemnité de départ en plus on va arriver sur les congés d'été donc pas de boulot, si retrouve un emploi ce sera pas avant octobre/novembre je peux jouer sur ça.
Oui j'ai lu que tu peux avancer le fait que tu lui évite un procès aux Prud'hommes mais qu'il fait connaitre la probabilité de gagner il faut aussi oser le dire. Moi j'ai pas ce toupet alors que tu es ds tes droits.
 
Oui j'ai lu que tu peux avancer le fait que tu lui évite un procès aux Prud'hommes mais qu'il fait connaitre la probabilité de gagner il faut aussi oser le dire. Moi j'ai pas ce toupet alors que tu es ds tes droits.
je ne vais pas aller à la confrontation, c'est pas mon genre, je préfère régler les choses à l'amiable mais s'il persiste j'irai jusqu'au bout...après tout moi j'ai rien demandé, je faisais mon travail correctement.
 
je ne vais pas aller à la confrontation, c'est pas mon genre, je préfère régler les choses à l'amiable mais s'il persiste j'irai jusqu'au bout...après tout moi j'ai rien demandé, je faisais mon travail correctement.
Je te le souhaite inch allah. Ca dépend de la personne qui est en face de toi. Si c vraiment une personne ou un monstre.

Kheir inch Allah
 
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