Rupture négociée

Qui a déjà tenté ?
Est ce raisonnable selon vous quand on en peut plus du job, du salaire, de la hiérarchie etc ?

Après 10 ans dans la même boîte....
Vous proposeriez à votre employeur cette possibilité ?
 
Qui a déjà tenté ?
Est ce raisonnable selon vous quand on en peut plus du job, du salaire, de la hiérarchie etc ?

Après 10 ans dans la même boîte....
Vous proposeriez à votre employeur cette possibilité ?

Oui c'est raisonnable puisque tu peux quand même prétendre à l'ARE dans le cadre d'une rupture conventionnelle^^

Il faut juste que tu te renseignes sur les démarches à suivre :)
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Oui c'est raisonnable puisque tu peux quand même prétendre à l'ARE dans le cadre d'une rupture conventionnelle^^

Il faut juste que tu te renseignes sur les démarches à suivre :)

extrait
< Rupture indemnisée

Une fois homologuée, la rupture conventionnelle produit tous ses effets : le contrat est rompu à la date convenue et le salarié perçoit l'indemnité de départ.
Indemnité. Les parties fixent librement le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle. Toutefois, la somme négociée doit être au moins équivalente à l'indemnité légale de licenciement.
exemple
Un salarié, dont le salaire de référence est de 1 500 €, rompt conventionnellement son contrat après 20 ans d'ancienneté.
Son indemnité ne peut pas être inférieure à 12 000 € :
- (1 500 € x 1/5) x 20 ans = 6 000 €
- (1 500 € x 2/5) x 10 ans = 6 000 €
Fiscalité. L'indemnité conventionnelle subit le même traitement fiscal que l'indemnité de licenciement. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de six plafonds de sécurité sociale (soit 205 848 € en 2009), à hauteur du plus élevé des deux plafonds :
- 2 fois la rémunération annuelle perçue ou 50 % du montant versé, si le salarié ne peut pas prendre sa retraite à taux plein ;
- 3 050 €, s'il peut prendre sa retraite.
Droit aux allocations de chômage. La rupture conventionnelle donne droit aux allocations de chômage dans les mêmes conditions qu'un licenciement.
convention ou transaction ?
La rupture conventionnelle ne doit pas être confondue avec la transaction qui, elle, n'est pas un mode de rupture du contrat de travail mais une procédure de règlement amiable d'un conflit.
Points communs :
- les parties négocient une indemnité de départ pour le salarié au moins égale à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.
Différences :
- une fois signée, la transaction empêche définitivement tout recours contentieux ultérieur>

sur http://interetsprives.grouperf.com/article/0661/ms/intprims0661_7369.html

mam

ps @insouciants
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
spécial BTP

extrait
<Indemnité de licenciement dans le BTP : déterminer la bonne assiette pour l’indemnité conventionnelle Pour les ouvriers du BTP, l’assiette à retenir pour le calcul de l’indemnité conventionnelle est la même que celle prévue par le Code du travail pour l’indemnité légale. Par contre, un mode de calcul de l’assiette conventionnelle différent s’applique pour les ETAM et les cadres.
On prend en compte en premier lieu la rémunération brute versée sur le dernier mois (avant abattement pour frais professionnel s’il est pratiqué), soit le taux horaire multiplié par la durée de travail prévue dans le contrat du salarié. On intègre donc la rémunération des heures supplémentaires habituelles. Si, en raison d’absence ou autre, le salaire du dernier mois ne correspond pas au salaire de base habituel, il faut prendre en compte le salaire habituel prévu au contrat. Doivent être exclus toutes primes, gratifications, heures supplémentaires exceptionnelles, remboursement de frais, indemnités de déplacements, etc.
On prend en compte en second lieu la différence entre la rémunération brute totale versée au salarié sur les 12 derniers mois et la rémunération brute de base reçue au cours des 12 derniers mois (salaire sur la base de l’horaire de travail contractuel, y compris les heures supplémentaires régulières). On obtient alors le total des rémunérations variables perçues par le salarié sur la période.

Pour la rémunération brute totale, toutes les rémunérations perçues sont à retenir hors sommes exclues aussi en matière d’assiette légale. Pour les primes, la Cour de cassation a récemment affirmé dans un arrêt rendu le 14 mai 2014 sur le cas d’un ETAM soumis à la convention collective des Travaux Publics que « toutes les primes versées au salarié en sus de son salaire de base au cours des 12 derniers mois doivent entrer dans la base de calcul de l'indemnité de licenciement » (en l’espèce, 13e mois, 14e mois, primes attribuées pour le salarié en déplacement appelées primes de dépaysement, de double foyer et d’embarquement).

La convention collective précise que les sommes doivent être calculées sur la base des sommes figurant sur la DADS. On ne reconstitue donc pas les salaires en cas d’absence du salarié pour maladie : on prend en compte les IJSS et les indemnités complémentaires.

La somme obtenue doit être divisée par 12 et ajoutée à la rémunération de base du dernier mois. On trouve ainsi l’assiette de référence.
Exemple de calcul de l’indemnité de licenciement
(pdf | 1 p. | 47 Ko)>

sur http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=BTP&id_art=5638&titre=Indemnités+de+licenciement+dans+le+BTP+:+attention+à+l’impact+des+primes+sur+le+calcul

mam

ps @insouciants
 

dawn06

jour après jour
VIB
J'en ai négocier pas mal pour le compte de client.

La rupture est à mon sens intéressante que si tu as de quoi allez aux prud'hommes pour que la négociation aille dans ton sens. L'employeur sera plus enclin à accepter de négocier.

Attention la carence pour les assedics est passé à 6 mois et non plus à 4
 
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