Sachez déjouer les pièges dun contrat de travail
Source : Management
22/04/2013 à 13:12 / Mis à jour le 22/04/2013 à 13:12
Certaines clauses en apparence anodines peuvent avoir de lourdes conséquences.
Voici les cinq points à examiner de près pour éviter les mauvaises surprises.
Lorsque son employeur lui a demandé de déménager en province, ce cadre dirigeant dans lagroalimentaire
sest mordu les doigts davoir signé trop vite son contrat.
Une clause de mobilité, parcourue dun il distrait le jour de son embauche, ne lui laissait dautre choix quobtempérer
ou démissionner. La mort dans lâme, il a opté pour la seconde solution.
Comme lui, de nombreux cadres, et notamment les ingénieurs et les commerciaux, courent le risque de passer à côté
dune clause ambiguë. «Il est vivement conseillé de lire le contrat ligne par ligne, voire de le soumettre à un spécialiste
en droit social, avant de sengager», estime Thibault Cléry, dirigeant du cabinet de recrutement Sélection Team.
Encore faut-il avoir reçu le document à temps. «Souvent, lemployeur se contente denvoyer au préalable une lettre
dengagement et ne présente le contrat à la recrue quaprès son arrivée dans lentreprise», déplore Thibault Cléry.
Quoi quil en soit, ne signez rien les yeux fermés.
Et pour savoir sur quels critères porter votre attention en priorité, suivez les conseils de nos experts.
Rémunération : fixe ou variable, elle doit être indiquée
Si le salaire fixe ainsi que le nombre de versements réalisés dans lannée sont généralement spécifiés, la part variable
pose plus de difficultés.
Pour les cadres, qui sont plus de 70% à la percevoir, «son existence ou son cadre général doivent être indiqués
dans le contrat», précise lavocat Julien Boutiron. Quant à son mode de calcul, il peut être mentionné dans le contrat
ou bien dans un avenant annuel soumis au salarié et détaillant les objectifs à atteindre (chiffre daffaires, mission à
accomplir ). En cas de litige, cest le juge qui fixera le montant de la part variable en se référant au contrat,
aux avenants ou aux primes versées les années précédentes.
Dautres éléments doivent être précisés : par exemple, le versement dune prime de bienvenue en fin dannée ou
la présence dune clause de garantie demploi qui permet de continuer à toucher son salaire pendant un certain temps
en cas de licenciement (à condition de ne pas avoir commis de faute grave).
Si vous bénéficiez davantages en nature incluant, par exemple, un véhicule, sachez lire entre les lignes :
une voiture de fonction peut être utilisée la semaine et le week-end, alors quune voiture de service est réservée
aux heures de travail.
4 pages vers http://www.capital.fr/carriere-mana...s-d-un-contrat-de-travail-837288#xtor=EPR-226
bonne lecture
mam
Source : Management
22/04/2013 à 13:12 / Mis à jour le 22/04/2013 à 13:12
Certaines clauses en apparence anodines peuvent avoir de lourdes conséquences.
Voici les cinq points à examiner de près pour éviter les mauvaises surprises.
Lorsque son employeur lui a demandé de déménager en province, ce cadre dirigeant dans lagroalimentaire
sest mordu les doigts davoir signé trop vite son contrat.
Une clause de mobilité, parcourue dun il distrait le jour de son embauche, ne lui laissait dautre choix quobtempérer
ou démissionner. La mort dans lâme, il a opté pour la seconde solution.
Comme lui, de nombreux cadres, et notamment les ingénieurs et les commerciaux, courent le risque de passer à côté
dune clause ambiguë. «Il est vivement conseillé de lire le contrat ligne par ligne, voire de le soumettre à un spécialiste
en droit social, avant de sengager», estime Thibault Cléry, dirigeant du cabinet de recrutement Sélection Team.
Encore faut-il avoir reçu le document à temps. «Souvent, lemployeur se contente denvoyer au préalable une lettre
dengagement et ne présente le contrat à la recrue quaprès son arrivée dans lentreprise», déplore Thibault Cléry.
Quoi quil en soit, ne signez rien les yeux fermés.
Et pour savoir sur quels critères porter votre attention en priorité, suivez les conseils de nos experts.
Rémunération : fixe ou variable, elle doit être indiquée
Si le salaire fixe ainsi que le nombre de versements réalisés dans lannée sont généralement spécifiés, la part variable
pose plus de difficultés.
Pour les cadres, qui sont plus de 70% à la percevoir, «son existence ou son cadre général doivent être indiqués
dans le contrat», précise lavocat Julien Boutiron. Quant à son mode de calcul, il peut être mentionné dans le contrat
ou bien dans un avenant annuel soumis au salarié et détaillant les objectifs à atteindre (chiffre daffaires, mission à
accomplir ). En cas de litige, cest le juge qui fixera le montant de la part variable en se référant au contrat,
aux avenants ou aux primes versées les années précédentes.
Dautres éléments doivent être précisés : par exemple, le versement dune prime de bienvenue en fin dannée ou
la présence dune clause de garantie demploi qui permet de continuer à toucher son salaire pendant un certain temps
en cas de licenciement (à condition de ne pas avoir commis de faute grave).
Si vous bénéficiez davantages en nature incluant, par exemple, un véhicule, sachez lire entre les lignes :
une voiture de fonction peut être utilisée la semaine et le week-end, alors quune voiture de service est réservée
aux heures de travail.
4 pages vers http://www.capital.fr/carriere-mana...s-d-un-contrat-de-travail-837288#xtor=EPR-226
bonne lecture
mam
