Sacs en plastique: le maroc durcit les contrôles et les sanctions

[Drianke]

Le gouvernement repart en guerre contre les sacs en plastique en adoptant une nouvelle loi qui durcit les contrôles et les peines en cas de récidive.

Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n°57.18 modifiant et complétant la loi n°77.15 portant interdiction de la fabrication, l'importation, l'exportation la commercialisation et l'utilisation des sacs plastiques, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Présenté par le ministre de l'Industrie, de l'investissement, du commerce et de l’économie numérique, Moulay Hafid Elalamy, ce projet vise à mettre en place un arsenal juridique solide et flexible permettant l'élimination des sacs en matières plastiques, a précisé M. El Khalfi dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil du gouvernement.



Le texte comprend de nouvelles définitions (matière première en plastique et matière en plastique semi-finies), outre de nouveaux articles visant à contrôler l'activité du fabricant par le biais d'une déclaration déposée auprès du ministère chargé de l'industrie pour l'informer de la nature de l'activité exercée.

Ce projet apporte aussi nouveaux articles qui définissent les tâches des agents chargés du contrôle en ce qui concerne l'inspection, la saisie, le constat, la rédaction des procès-verbaux et leur accordent de nouvelles attributions.

Il s'agit également de la restriction du commerce de certains sacs en plastique entre le fabricant, l'importateur et l'utilisateur, le renforcement de la transparence entre les personnes chargées du contrôle et celles contrôlées, la prolongation du délai du récidive de six mois à cinq ans, l'augmentation de certaines sanctions et la mise en place d'autres outre la privation des contrevenants des circonstances atténuantes.

http://www.menara.ma/fr/actualités/...oc-durcit-les-contrôles-et-les-sanctions.html

 

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@Bladi Robot sujet ouvert ici déjà c'est quoi ce doublon?

 

[Drianke]

La loi 77.15 constitue un pas décisif pour le Maroc en matière d'interdiction de la fabrication, de l'importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques, a indiqué, jeudi à Rabat, le ministre de l'Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, Moulay Hafid Elalamy.
Dans un exposé sur la situation actuelle de la fabrication, la commercialisation et l'utilisation des sacs en plastique, M. Elalamy a relevé une baisse de 35.000 tonnes, soit 50% de la consommation de la matière première utilisée dans la fabrication des sacs en plastique entre 2015 et 2018, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.

Un système de contrôle a été, dans ce sens, mis en place au niveau de la fabrication par le ministère de l'Industrie, dans les postes frontières par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ainsi que dans les marchés par le ministère de l'Intérieur, a-t-il précisé, notant la réalisation de 739.000 opérations de contrôle par le ministère de l'Intérieur entre juillet 2016 et 28 décembre 2018, outre 4.600 autres opérations par le ministère de l'Industrie.

Au niveau des marchés, 4.389 infractions ont été enregistrées et 821 tonnes de sacs interdits ont été saisis, alors que 107 tonnes de sacs l'ont été au niveau des postes frontaliers, a-t-il fait savoir, ajoutant que 757 jugements ont été prononcés avec des amendes d’un montant global de 5 millions de dirhams (MDH).

→ Lire aussi : Adoption en conseil de gouvernement d’un projet de loi sur les sacs en plastique

S'agissant de l'accompagnement, un fonds d'aide pour la reconversion des entreprises a été créé, doté d'une enveloppe budgétaire de 200 millions de dirhams, a noté le ministre, faisant savoir que 15 entreprises sur un total de 27 ont pu y bénéficier avec une subvention de 75,5 MDH pour les projets de fabrication de produits alternatifs. Il s'agit de 47% de sacs en papier, 13% de sacs tissés et 40% de sacs non tissés.

Il a également relevé la création d'un fonds d'aide à la compétitivité des entreprises en vue de soutenir les projets d'investissement, y compris les produits alternatifs, ajoutant que 21 projets ont profité du programme Imtiaz dont 16 projets pour la fabrication de produits alternatifs (54,7 MDH), permettant ainsi la création de 2.000 postes d'emploi. Il existe actuellement plus de 250 distributeurs de ces produits de substitution, a souligné le ministre. Les opérations de collecte des sacs dans la nature ont permis la collecte de 7.500 tonnes avec un coût de 83 MDH, a-t-il fait remarquer, soulignant qu'ils ont été détruits conformément aux conditions énoncées par la loi.

Malgré l'entrée en vigueur de la loi depuis deux ans et demi, certains marchés traditionnels utilisent toujours les sacs interdits et de nouveaux modes de production et de distribution de ce ces sacs ont vu le jour dans le secteur informel, a-t-il déploré, ajoutant que le projet de loi N°57.18 a été adopté par le conseil de gouvernement ce jeudi à cet effet.

Trois ans avant, la loi N°77.15 a été adoptée,a-t-il rappelé, précisant que SM le Roi Mohammed VI avait affirmé, dans son allocution adressée aux participants à la 21ème Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, que cette loi est l'expression de la mobilisation du Royaume. "Dans les pays en développement, la lutte contre les sacs en plastique, par exemple, constitue un véritable défi. Les gens ne pensent pas à détruire ces sacs, mais plutôt à les remplir, pour subvenir à leurs besoins. Il s'agit là d’une question d’éducation. C’est pourquoi, dans un cas comme dans l’autre, une règlementation contraignante est nécessaire.", avait souligné SM le Roi.

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