Salariés coincés par la neige, vos droits en 10 questions-réponses
Source : Capital.fr
21/01/2013 à 15:37
Routes impraticables, transports en commun perturbés, vols annulés la neige et le verglas entraînent bon nombre de retards chez les salariés, voire les empêchent de se rendre au travail. Cette absence peut-elle entraîner une perte de salaire, voire des sanctions ? Le point sur vos droits en cas d'intempéries exceptionnelles.
1. Mon employeur peut-il me sanctionner, si je ne peux pas me rendre à mon travail ou si j'arrive en retard à cause des intempéries ? Non, car les routes enneigées ou les transports bloqués par les intempéries constituent un cas de "force majeur". Le salarié n'est pas fautif. Votre employeur ne peut donc pas utiliser cette absence comme motif de licenciement. Mais il convient de prendre quelques précautions. Vous disposez de 48 heures pour avertir votre supérieur hiérarchique. Attention, mieux vaut ne pas se contenter d'un coup de fil et envoyer un mail en précisant bien les raisons de votre absence : routes impraticables, bus hors service, ligne de transport fermée du fait de la neige... Si vous êtes déjà en conflit avec votre employeur ou craignez d'être accusé d'abandon de poste, faites une capture d'écran des sites de trafic routier ou une photo de l'affichage en gare. Vous pouvez aussi demander une attestation à la compagnie aérienne ou ferroviaire, précisant bien la durée des perturbations du trafic. Ces documents serviront à prouver votre bonne foi en cas de litige.
2. Mes jours d'absence seront-ils rémunérés ? Quand un salarié ne travaille pas, l'employeur n'est pas obligé de le rémunérer, sauf dans certains cas comme l'absence pour maladie. Le nombre de jours dabsence sera donc déduit de votre salaire, mais aussi de vos rémunérations complémentaires comme les tickets-restaurant ou les primes. Vos jours de congés payés (2,5 jours ouvrables par mois complet) seront également calculés au prorata de votre temps de présence. Seule exception : les secteurs particulièrement exposés aux intempéries, comme le BTP. En cas de neige abondante ou de froid extrême rendant dangereuse ou impossible l'exécution des chantiers, les employeurs peuvent alors recourir au régime de chômage-intempéries pour indemniser leurs ouvriers.
3. Pour éviter une perte de salaire, puis-je poser un RTT ou un jour de congé payé ? C'est au bon vouloir de votre employeur. Il peut aussi vous demander de récupérer les heures perdues, et même décider des jours de récupération, mais uniquement si les accords d'aménagement et de modulation de temps de travail signés par les partenaires sociaux le prévoient.
4. Puis-je opter pour le télétravail ? En théorie, le télétravail nécessite un accord d'entreprise. Mais vous pouvez vous arranger à l'amiable avec votre supérieur hiérarchique. Vous pouvez aussi demander le remboursement des frais de téléphone personnel. Il vous suffira d'apporter un justificatif prouvant que vous l'avez utilisé à des fins professionnelles
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Source : Capital.fr
21/01/2013 à 15:37
Routes impraticables, transports en commun perturbés, vols annulés la neige et le verglas entraînent bon nombre de retards chez les salariés, voire les empêchent de se rendre au travail. Cette absence peut-elle entraîner une perte de salaire, voire des sanctions ? Le point sur vos droits en cas d'intempéries exceptionnelles.
1. Mon employeur peut-il me sanctionner, si je ne peux pas me rendre à mon travail ou si j'arrive en retard à cause des intempéries ? Non, car les routes enneigées ou les transports bloqués par les intempéries constituent un cas de "force majeur". Le salarié n'est pas fautif. Votre employeur ne peut donc pas utiliser cette absence comme motif de licenciement. Mais il convient de prendre quelques précautions. Vous disposez de 48 heures pour avertir votre supérieur hiérarchique. Attention, mieux vaut ne pas se contenter d'un coup de fil et envoyer un mail en précisant bien les raisons de votre absence : routes impraticables, bus hors service, ligne de transport fermée du fait de la neige... Si vous êtes déjà en conflit avec votre employeur ou craignez d'être accusé d'abandon de poste, faites une capture d'écran des sites de trafic routier ou une photo de l'affichage en gare. Vous pouvez aussi demander une attestation à la compagnie aérienne ou ferroviaire, précisant bien la durée des perturbations du trafic. Ces documents serviront à prouver votre bonne foi en cas de litige.
2. Mes jours d'absence seront-ils rémunérés ? Quand un salarié ne travaille pas, l'employeur n'est pas obligé de le rémunérer, sauf dans certains cas comme l'absence pour maladie. Le nombre de jours dabsence sera donc déduit de votre salaire, mais aussi de vos rémunérations complémentaires comme les tickets-restaurant ou les primes. Vos jours de congés payés (2,5 jours ouvrables par mois complet) seront également calculés au prorata de votre temps de présence. Seule exception : les secteurs particulièrement exposés aux intempéries, comme le BTP. En cas de neige abondante ou de froid extrême rendant dangereuse ou impossible l'exécution des chantiers, les employeurs peuvent alors recourir au régime de chômage-intempéries pour indemniser leurs ouvriers.
3. Pour éviter une perte de salaire, puis-je poser un RTT ou un jour de congé payé ? C'est au bon vouloir de votre employeur. Il peut aussi vous demander de récupérer les heures perdues, et même décider des jours de récupération, mais uniquement si les accords d'aménagement et de modulation de temps de travail signés par les partenaires sociaux le prévoient.
4. Puis-je opter pour le télétravail ? En théorie, le télétravail nécessite un accord d'entreprise. Mais vous pouvez vous arranger à l'amiable avec votre supérieur hiérarchique. Vous pouvez aussi demander le remboursement des frais de téléphone personnel. Il vous suffira d'apporter un justificatif prouvant que vous l'avez utilisé à des fins professionnelles
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