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Sanction royale du projet de loi c24 sur la citoyenneté

Bonjour,

Le projet de loi C24 renforçant la citoyenneté canadienne a reçu la sanction royale jeudi 19-06-2014.

http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do;jsessionid=4e26d8a7291172db41c8b59761994681c1d675e049d5c267dafa8fdf65c1c683.e38RbhaLb3qNe34Rc350?crtr.sj1D=&crtr.mnthndVl=12&mthd=advSrch&crtr.dpt1D=6664&nid=859509&crtr.lc1D=&crtr.tp1D=1&crtr.yrStrtVl=2008&crtr.kw=&crtr.dyStrtVl=26&crtr.aud1D=&crtr.mnthStrtVl=2&crtr.page=1&crtr.yrndVl=2014&crtr.dyndVl=31

Toutefois, certaines dispositions, notamment, le délai de résidence requis pour présenter une demande de citoyenneté, n'entrerons en vigueur que dans environ 1 an.

Bonne lecture.
 
Dernière édition:
La Loi renforçant la citoyenneté canadienne continue de protéger l’intégrité du système d’immigration du Canada

Le 1er août 2014 — Ottawa — Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada, Chris Alexander, a annoncé aujourd’hui que les changements apportés récemment à la Loi renforçant la citoyenneté canadienne portent déjà leurs fruits. En effet, l’arriéré dans le traitement des demandes de citoyenneté est à son plus bas depuis plus de deux ans et les demandes sont maintenant traitées plus rapidement que jamais.

La réforme apportée par le gouvernement à la Loi sur la citoyenneté a modifié le processus décisionnel en matière de citoyenneté, lequel comprend dorénavant deux étapes plutôt que trois. Ce changement et d’autres modifications à la Loi visent à améliorer l’intégrité du programme et à protéger la valeur de la citoyenneté canadienne.

Le nombre de décideurs a également augmenté; ainsi, les demandes de citoyenneté seront traitées plus rapidement, et les arriérés diminueront.

Il est prévu qu’en 2015-2016 le délai de traitement des demandes de citoyenneté sera inférieur à un an. On s’attend également à ce que l’arriéré actuel des demandes soit réduit de plus de 80 pour 100.

Changements apportés à la Loi sur la citoyenneté en vigueur
Outre le nouveau modèle simplifié de prise de décision, le gouvernement a mis en œuvre aujourd’hui de nombreuses modifications législatives afin de renforcer davantage le programme de citoyenneté du Canada. Ces modifications concernent le pouvoir de rejeter les demandes incomplètes. Un système uniforme de contrôle judiciaire des décisions en matière de citoyenneté entre aussi en vigueur dès maintenant.

Ces changements faisaient partie du projet de loi C-24, la Loi renforçant la citoyenneté canadienne, laquelle a reçu la sanction royale le 19 juin 2014. Ces améliorations s’ajoutent aux 44 millions de dollars additionnels prévus sur deux ans dans le cadre du Plan d’action économique de 2013 à l’endroit du programme de citoyenneté afin d’accélérer le traitement des demandes.

Faits en bref

  • Depuis 2006, le Canada a accueilli plus de 1 300 000 fiers nouveaux Canadiens.Citoyenneté et Immigration Canada a reçu 333 860 demandes de citoyenneté en 2013, ce qui représente le plus grand nombre jamais enregistré et rappelle avec force la valeur associée au fait d’être citoyen canadien. Citation
    « La citoyenneté canadienne jouit d’une excellente réputation partout dans le monde et notre gouvernement s’est engagé à s’assurer que les demandeurs qui le méritent sont accueillis plus efficacement dans la famille canadienne. C’est bon pour l’économie du Canada, et bon pour la société canadienne. »

    Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada
 
Que fait CIC pour réduire les délais de traitement des demandes de citoyenneté?

Réduire les délais de traitement
Par suite de l’investissement de 44 millions de dollars prévu dans le Plan d’action économique (PAE) de 2013 visant à réduire les délais de traitement ainsi que des changements apportés à la Loi sur la citoyenneté, les demandes de citoyenneté prennent moins de temps à traiter.

Le diagramme ci-dessous illustre comment l’arriéré qu’accuse CIC dans le traitement des demandes d’attribution de citoyenneté devrait être éliminé plus tôt que prévu initialement. D’ici le printemps 2016, les demandeurs peuvent s’attendre à un traitement des demandes « juste-à-temps » et aux plus courts délais d’attente depuis plus de dix ans.

Pour voir le diagramme

http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=872799
 
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