Quelles sanctions pour les MRE n'ayant pas déclaré leurs comptes bancaires ?

B

bannani68

J aimerais que vous m éclairiez, moi j ai une maison au Maroc payé avec mes économies. j ai toujours payé mes impots en France, n ai jamais bénéficié d aides sociales (APL, chomage , CAF etc..)
J ai un compte au Maroc avec 2 000 euros sur mon compte que je mets de coté pour les vacances et entretien de la maison sur place.
Je ne comprends pas en quoi je serai dans l illégalité. L argent investi au Maroc a déjà été taxé en France.
Si je devais en informer les impots , cela se fait à quel niveau??
Merci de vos éclairages
 
A

AncienMembre

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bannani68 à dit:
J aimerais que vous m éclairiez, moi j ai une maison au Maroc payé avec mes économies. j ai toujours payé mes impots en France, n ai jamais bénéficié d aides sociales (APL, chomage , CAF etc..)
J ai un compte au Maroc avec 2 000 euros sur mon compte que je mets de coté pour les vacances et entretien de la maison sur place.
Je ne comprends pas en quoi je serai dans l illégalité. L argent investi au Maroc a déjà été taxé en France.
Si je devais en informer les impots , cela se fait à quel niveau??
Merci de vos éclairages
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Sur ta déclaration il faut que tu déclarés ta résidence secondaire au maroc et sa valeur ainsi que ton compte bancaire même s'il n'y a 'rien' dessus le mieux c est d'aller directement aux impôts pck tu vas devoir régulariser les années précédentes aussi
 
H

Hessia

I am MAN, hear me roar!
VIB
bannani68 à dit:
J aimerais que vous m éclairiez, moi j ai une maison au Maroc payé avec mes économies. j ai toujours payé mes impots en France, n ai jamais bénéficié d aides sociales (APL, chomage , CAF etc..)
J ai un compte au Maroc avec 2 000 euros sur mon compte que je mets de coté pour les vacances et entretien de la maison sur place.
Je ne comprends pas en quoi je serai dans l illégalité. L argent investi au Maroc a déjà été taxé en France.
Si je devais en informer les impots , cela se fait à quel niveau??
Merci de vos éclairages
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voila, tu vas de faire ta déclaration d'impot ici lol
 
B

bannani68

Je suppose que la valeur c est inscrit sur mon acte d'achat ?, si je dois le produire, pas évident car c est en langue arabe.
Pour le compte, je vais voir..
J espere que l on ne va pas se retrouver à payer des impots sur une résidence secondaire!!
Peuvent il taxer une résidence qui n est pas en France, je paie ma taxe locale d habitation au Maroc.
 
A

AncienMembre

Non connecté
bannani68 à dit:
Je suppose que la valeur c est inscrit sur mon acte d'achat ?, si je dois le produire, pas évident car c est en langue arabe.
Pour le compte, je vais voir..
J espere que l on ne va pas se retrouver à payer des impots sur une résidence secondaire!!
Peuvent il taxer une résidence qui n est pas en France, je paie ma taxe locale d habitation au Maroc.
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Déclaration d'un bien immobilier l'étranger : cas et modalités- Ooreka

Un Français vivant en France et possédant un bien immobilier hors de France, peut être obligé de déclarer un bien immobilier à l'administration fiscale française. Cette obligation n'existe cependant que dans certains cas. Ooreka fait le point sur les dif
impot-sur-le-revenu.ooreka.fr impot-sur-le-revenu.ooreka.fr
 
Sanid

Sanid

Je ne suis pas là !
VIB
reddington à dit:
Sur ta déclaration il faut que tu déclarés ta résidence secondaire au maroc et sa valeur ainsi que ton compte bancaire même s'il n'y a 'rien' dessus le mieux c est d'aller directement aux impôts pck tu vas devoir régulariser les années précédentes aussi
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Sur sa déclaration de quoi ??
 
Mohammad

Mohammad

hein + hein = euh
VIB
reddington à dit:

Déclaration d'un bien immobilier l'étranger : cas et modalités- Ooreka

Un Français vivant en France et possédant un bien immobilier hors de France, peut être obligé de déclarer un bien immobilier à l'administration fiscale française. Cette obligation n'existe cependant que dans certains cas. Ooreka fait le point sur les dif
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Apparemment, ils sont plus sympa chez vous; chez nous, même si le bien n'est pas loué, tu dois indiquer la somme qu'il te rapporterait si tu le louais et cerise sur le gâteau, ils ne cherchent même pas à savoir si tu payes un crédit hypothécaire pour ton bien.
 
Sanid

Sanid

Je ne suis pas là !
VIB
reddington à dit:
Fiscale
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Tu veux dire sa déclaration de revenus ?

il n’a jamais dit que sa maison lui generait des revenus. Si il ne la loue pas il n’a rien à mettre dans sa déclaration de revenus. Y’a pas de case pour de toute façon.

c’est seulement si son patrimoine immobilier depasse 1,3 million d’euros qu’il doit faire une declaration sur la fortune immobiliere.
 
A

AncienMembre

Non connecté
Sanid à dit:
Tu veux dire sa déclaration de revenus ?

il n’a jamais dit que sa maison lui generait des revenus. Si il ne la loue pas il n’a rien à mettre dans sa déclaration de revenus. Y’a pas de case pour de toute façon.

c’est seulement si son patrimoine immobilier depasse 1,3 million d’euros qu’il doit faire une declaration sur la fortune immobiliere.
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Je sais pas combien coûte son bien et c bien expliqué dans le lien que j'ai mis ;) sinon tu peux la déclarer c juste que c pas obligé....
 
Mohammad

Mohammad

hein + hein = euh
VIB
Sanid à dit:
Tu veux dire sa déclaration de revenus ?

il n’a jamais dit que sa maison lui generait des revenus. Si il ne la loue pas il n’a rien à mettre dans sa déclaration de revenus. Y’a pas de case pour de toute façon.

c’est seulement si son patrimoine immobilier depasse 1,3 million d’euros qu’il doit faire une declaration sur la fortune immobiliere.
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Tout à fait .
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Biens immobiliers non générateurs de revenus à l'étranger

En principe, le contribuable français n'est pas tenu de déclarer aux impôts un logement à l’étranger qui ne génère pas de revenus, c'est-à-dire pas de loyers (il ne fait donc pas l’objet d'une location).

Néanmoins, pour les propriétaires dont la valeur du patrimoine immobilier est supérieur à 1,3 million d'euros, obligation leur est faite de renseigner la déclaration d'impôt sur la fortune immobilière. Sur celle-ci doivent figurer les biens immobiliers détenus par le contribuable à l'étranger, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) se calculant sur l'ensemble du patrimoine immobilier mondial.
 
Courir

Courir

Tas beau courir, Tu ne me rattrapes pas
VIB
amachou à dit:
J'ai 2 comptes MRE (un convertible, un non convertible)
l'administration fiscale Française si elle le juge nécessaire vous écrira pour vous interroger . Il suffira de leur répondre avec les justificatifs sur l'origine de ces sommes.
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Vaut mieux déclarer les deux comptes
et la traçabilité de ses fonds afin d'éviter plus tard des problemes et si achat d'un bien au Maroc trops de taxe pour les transferts mais ça permet sur le tard en cas de vente de transferer son argent vers l'Europe
 
A

AncienMembre

Non connecté
Sanid à dit:
Le mec te parle d’un compte avec 2000€ tu crois vraiment que sa maison au Maroc coute plus d’1 million d’euros ? :D
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On sait jamais .... il avait peut être un grand père très fortuné lol

Sérieusement j'ai déjà vu le cas et pas qu'une fois ....Après tu me diras on a en général de grandes familles aussi mais ça arrive surtout avec la flambée de l'immobilier ces dernières décennies....

Une famille est devenue millionnaires pck ils avaient des terres qui valaient rien ou presque et du jour au lendemain quasiment valaient des fortunes et sont devenues des villas pour gens fortunés....
 
Mohammad

Mohammad

hein + hein = euh
VIB
Mohammad à dit:
Apparemment, ils sont plus sympa chez vous; chez nous, même si le bien n'est pas loué, tu dois indiquer la somme qu'il te rapporterait si tu le louais et cerise sur le gâteau, ils ne cherchent même pas à savoir si tu payes un crédit hypothécaire pour ton bien.
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A priori, ça a été jugé discriminatoire par l'Europe, les belges vont changer la loi, désormais on devra déclarer le bien et ils fixeront eux-même le cadastre à payer (sur quel base, je me le demande bien).

Une nouvelle loi en préparation​


Pour maintenir l’égalité de traitement entre les résidences secondaires en Belgique et celles détenues à l’étranger, l’administration fiscale déterminera elle–même un revenu cadastral pour ces dernières.

...

Cet avant-projet de loi est actuellement entre les mains du conseil d’État, il devra encore ensuite être adopté par la Chambre.
www.rtbf.be

La Belgique revoit la taxation des secondes résidences à l'étranger

www.rtbf.be www.rtbf.be
 
A

AncienMembre

Non connecté
Mohammad à dit:
A priori, ça a été jugé discriminatoire par l'Europe, les belges vont changer la loi, désormais on devra déclarer le bien et ils fixeront eux-même le cadastre à payer (sur quel base, je me le demande bien).

Une nouvelle loi en préparation​


Pour maintenir l’égalité de traitement entre les résidences secondaires en Belgique et celles détenues à l’étranger, l’administration fiscale déterminera elle–même un revenu cadastral pour ces dernières.

...

Cet avant-projet de loi est actuellement entre les mains du conseil d’État, il devra encore ensuite être adopté par la Chambre.
www.rtbf.be

La Belgique revoit la taxation des secondes résidences à l'étranger

www.rtbf.be www.rtbf.be
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@Sanid tu vois ce dont je te parlais ce matin...la France n'est pas obligée de suivre le Maroc sur la valeur .... a moins que ce soit stipulé dans l'accord ce que je ne sais pas
 
bouboucha31

bouboucha31

VIB
Normalement c’est depuis 2019 sur 2018 qu’il faut déclarer les comptes détenus à l’étranger via le formulaire 3916 et pas grand monde le fait.

La question que je me pose, c’est est ce qu’il y’a un plafond?

je pense que beaucoup vont clôturer leurs leurs comptes et mettre l’épargne dans des coffres-forts ou dans des bocaux comme à l’ancienne lol
 
hajbaoui

hajbaoui

VIB
bouboucha31 à dit:
Normalement c’est depuis 2019 sur 2018 qu’il faut déclarer les comptes détenus à l’étranger via le formulaire 3916 et pas grand monde le fait.

La question que je me pose, c’est est ce qu’il y’a un plafond?

je pense que beaucoup vont clôturer leurs leurs comptes et mettre l’épargne dans des coffres-forts ou dans des bocaux comme à l’ancienne lol
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+1 , j'ai un compte à Banque Chaabi avec rien comme épargne, juste pour le paiement de l'assurance rapatriement de 20/30e à l'année qui ailleurs que j'ai zappé le paiement annuel depuis 2011/2012 :eek:
Je pense avec cet nouvelle loi , je vaid le clôturer il me sert à rien.
Et puis le rapatriement j'y pense même pas , les nouvelles générations , beaucoup préfèrent l'enterrement en Europe...
 
Sanid

Sanid

Je ne suis pas là !
VIB
bouboucha31 à dit:
Normalement c’est depuis 2019 sur 2018 qu’il faut déclarer les comptes détenus à l’étranger via le formulaire 3916 et pas grand monde le fait.

La question que je me pose, c’est est ce qu’il y’a un plafond?

je pense que beaucoup vont clôturer leurs leurs comptes et mettre l’épargne dans des coffres-forts ou dans des bocaux comme à l’ancienne lol
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En meme temps l'obligation est recente

Voila le formulaire :


https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3916/2019/3916_2568.pdf

Regardez bien on doit declarer les comptes mais a aucun moment on ne doit declarer les soldes du compte.
Meme un compte debiteur doit etre declaré.
 
nwidiya

nwidiya

Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
Super Modératrice
nan mais pour les nulles qui peut faire un résumé? :D
si on a un compte au Maroc et qu'on a un bien immobilier de plus de 1 millions de dirhams on risque une amende de 1500€?

bah écoutez je paie l'amende sans souci alors... ! :D:D:D
 
A

AncienMembre

Non connecté
Sanid à dit:
En meme temps l'obligation est recente

Voila le formulaire :


https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3916/2019/3916_2568.pdf

Regardez bien on doit declarer les comptes mais a aucun moment on ne doit declarer les soldes du compte.
Meme un compte debiteur doit etre declaré.
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Pck le solde ils vont vérifier eux mêmes mdr


Sinon oui je pense que son contrat est résilié mais pas son compte j'ai un compte qui date depuis perpet dans une autre banque et il est toujours ouvert... j'ai peur d'y aller et qu'il me réclament du fric lol je les fuis par tous les moyens mdr
 
Sanid

Sanid

Je ne suis pas là !
VIB
nwidiya à dit:
nan mais pour les nulles qui peut faire un résumé? :D
si on a un compte au Maroc et qu'on a un bien immobilier de plus de 1 millions de dirhams on risque une amende de 1500€?

bah écoutez je paie l'amende sans souci alors... ! :D:D:D
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Resume
Si t’as un compte a l’etranger tu dois le declarer via le formulaire 3916 en meme temps que ta declaration de revenus.
Tu declares le compte en lui meme pas le solde. De toute facon la banque donne cette info à la France automatiquement…



si t’as un bien immobilier deux cas :

tu le loues il te genere des revenus.
tu dois le declarer comme revenus percus à l’etranger.

Et si l’ensemble de tes biens immobiliers valent plus de 1,3 millions d’euros (pas dirhams) tu dois declarer ce bien qu’il te genere un revenu ou pas.
 
A

AncienMembre

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nwidiya à dit:
nan mais pour les nulles qui peut faire un résumé? :D
si on a un compte au Maroc et qu'on a un bien immobilier de plus de 1 millions de dirhams on risque une amende de 1500€?

bah écoutez je paie l'amende sans souci alors... ! :D:D:D
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Si tu déclarés pas ton comptes tu payes 1500 d'amendes... si tu déclarés pas le bien tu peux payer des arriéres ce dépend de ta situation .... les impôts remontent jusqu'à 3 ans...donc ça peut faire mal
 
nwidiya

nwidiya

Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
Super Modératrice
Sanid à dit:
Resume
Si t’as un compte a l’etranger tu dois le declarer via le formulaire 3916 en meme temps que ta declaration de revenus.
Tu declares le compte en lui meme pas le solde. De toute facon la banque donne cette info à la France automatiquement…



si t’as un bien immobilier deux cas :

tu le loues il te genere des revenus.
tu dois le declarer comme revenus percus à l’etranger.

Et si l’ensemble de tes biens immobiliers valent plus de 1,3 millions d’euros (pas dirhams) tu dois declarer ce bien qu’il te genere un revenu ou pas.
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ahe merci barakalahufik

et si le bien ne génère pas de revenu, ça change quelque chose à ma situation en France?

ps: je me mets dans la peau d'une nana qui a un Ryad mais que je ne loue pas voyons... :D
 
Sanid

Sanid

Je ne suis pas là !
VIB
nwidiya à dit:
ahe merci barakalahufik

et si le bien ne génère pas de revenu, ça change quelque chose à ma situation en France?

ps: je me mets dans la peau d'une nana qui a un Ryad mais que je ne loue pas voyons... :D
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Wech tu m’as lu ?
J’ai dit


Sanid à dit:
si l’ensemble de tes biens immobiliers valent plus de 1,3 millions d’euros (pas dirhams) tu dois declarer ce bien qu’il te genere un revenu ou pas.
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