Actualisation, Paris, 19 octobre 2016--La Cour de cassation a confirmé, mardi 18 octobre 2016, l’amende de 40,6 millions d’euros infligée à Sanofi en 2013 par l’Autorité de la concurrence. La Cour de cassation a donc rejeté le pourvoi de Sanofi en confirmant le jugement de la cour d’appel de Paris de décembre 2014.
Paris, France - Le montant de l'amende se veut sans doute pédagogique : 40,6 millions d'euros. C'est ce que devra payer Sanofi, qui vient d'être condamné par l'Autorité de la concurrence pour « avoir mis en place auprès des professionnels de la santé (médecins et pharmaciens d'officine) une stratégie de dénigrement à l'encontre des génériques de Plavix® afin de limiter leur entrée sur le marché et de favoriser ses propres produits, le princeps Plavix® ainsi que son auto-générique Clopidogrel Winthrop® » [1].
L'enquête avait été motivée par une réclamation, déposée en 2009 par Teva Santé, filiale française de l'israélien Teva Pharmaceuticals.
« Sanofi-Aventis a mis en œuvre une stratégie de communication globale et structurée dont l'objectif était d'influencer les médecins et les pharmaciens afin d'enrayer le mécanisme de substitution générique à deux étapes clés : au stade de la prescription, en obtenant des médecins qu'ils apposent sur l'ordonnance la mention « non substituable », afin de limiter le taux de générification de Plavix® ; au stade de la substitution elle-même, en incitant les pharmaciens à substituer Plavix® par son propre générique, Clopidogrel Winthrop®, au détriment des génériques concurrents. Cette communication a été mise en œuvre du mois de septembre 2009 au mois de janvier 2010, soit juste au moment de l'introduction sur le marché des spécialités génériques concurrentes », affirme l'Autorité de la concurrence.
Histoire de sels
Sanofi aurait notamment axé sa communication sur la question des sels. Le sel du princeps (l'hydrogénosulfate) est en effet resté breveté jusqu'en février 2013, quand le brevet sur le clopidogrel proprement dit est tombé en juillet 2008. C'est d'ailleurs ce qui a permis au laboratoire de produire un générique en tous points conforme au princeps, baptisé Clopidogrel Winthrop 75 mg®, et produit par la filiale de Sanofi.
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Paris, France - Le montant de l'amende se veut sans doute pédagogique : 40,6 millions d'euros. C'est ce que devra payer Sanofi, qui vient d'être condamné par l'Autorité de la concurrence pour « avoir mis en place auprès des professionnels de la santé (médecins et pharmaciens d'officine) une stratégie de dénigrement à l'encontre des génériques de Plavix® afin de limiter leur entrée sur le marché et de favoriser ses propres produits, le princeps Plavix® ainsi que son auto-générique Clopidogrel Winthrop® » [1].
L'enquête avait été motivée par une réclamation, déposée en 2009 par Teva Santé, filiale française de l'israélien Teva Pharmaceuticals.
« Sanofi-Aventis a mis en œuvre une stratégie de communication globale et structurée dont l'objectif était d'influencer les médecins et les pharmaciens afin d'enrayer le mécanisme de substitution générique à deux étapes clés : au stade de la prescription, en obtenant des médecins qu'ils apposent sur l'ordonnance la mention « non substituable », afin de limiter le taux de générification de Plavix® ; au stade de la substitution elle-même, en incitant les pharmaciens à substituer Plavix® par son propre générique, Clopidogrel Winthrop®, au détriment des génériques concurrents. Cette communication a été mise en œuvre du mois de septembre 2009 au mois de janvier 2010, soit juste au moment de l'introduction sur le marché des spécialités génériques concurrentes », affirme l'Autorité de la concurrence.
Histoire de sels
Sanofi aurait notamment axé sa communication sur la question des sels. Le sel du princeps (l'hydrogénosulfate) est en effet resté breveté jusqu'en février 2013, quand le brevet sur le clopidogrel proprement dit est tombé en juillet 2008. C'est d'ailleurs ce qui a permis au laboratoire de produire un générique en tous points conforme au princeps, baptisé Clopidogrel Winthrop 75 mg®, et produit par la filiale de Sanofi.
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