Sarl ou pas sarl, telle est la question !

M

MrHassanz

Moroccan
Bonjour,

J'aimerai savoir si pour les centres de soutiens qui offre un programme de soutien scolaire et en même temps d'autres activés pour des enfants de tous ages confondues ont besoin d'un statut juridique de SARL pour commencer l'exploitation de cette activitée ? Est ce que le statut d’association ne ferait pas l'affaire aussi ?
Pour ce genre d'affaire est-ce que c est soumis en matière de taxe ou impôt a l IS ou l IR ?

Merci de bien vouloir m'éclaircir sur le sujet car sur google j'ai pas trouvé mon bonheur ! et Merci ! :D
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
en principe, si c'est purement local, une association loi 1901 (inscription en préfecture)
à but non lucratif peut suffire
sans capital
sauf que le président, le trésorier et le secrétaire ne peuvent, en aucun cas, percevoir
de salaire
il faut donc créer un poste d'intervenant (avec les diplômes que ça exige) pour
générer un salaire

Si c'est départemental ou régional, ou national, il y a aussi a" sarl tout seul" IURL
qui sépare tes biens propres de ton activité
avec un capital
et un contrat de travail de la société vers toi (personne physique) en bonne et due forme

le poste le plus lourd, dans les deux cas sera ASSURANCE OBLIGATOIRE pour les
enfants
et RESPONSABILITÉ CIVILE pour le dirigeant ou la société

mam
 
BeauteDorient

BeauteDorient

MrHassanz à dit:
Bonjour,

J'aimerai savoir si pour les centres de soutiens qui offre un programme de soutien scolaire et en même temps d'autres activés pour des enfants de tous ages confondues ont besoin d'un statut juridique de SARL pour commencer l'exploitation de cette activitée ? Est ce que le statut d’association ne ferait pas l'affaire aussi ?
Pour ce genre d'affaire est-ce que c est soumis en matière de taxe ou impôt a l IS ou l IR ?



Merci de bien vouloir m'éclaircir sur le sujet car sur google j'ai pas trouvé mon bonheur ! et Merci ! :D
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S'il s'agit d'une activité à but lucratif, ce sera forcément une société/entreprise.
Le statut ensuite dépend notamment du nombre d'associé. Si tu es seul, tu as les statuts de SAS, EURL ou même auto-entrepreneur. A partir de 2 associés tu bascule vers un autre statut.
Selon le statut choisi, tu es soumis à une certaine fiscalité et à un certain droit des société.
 
M

MrHassanz

Moroccan
Merci de vos réponses , toutefois vous parlez de SAS d'après ce que j'ai pu trouvé ça concerne que les sociétés pas les personnes physiques peut être que je me trompe :D
 
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