salam
La convention est étendue aux non-salariés, aux fonctionnaires civils et militaires et aux agents non titulaires de l'Etat, des collectivités et des établissements publics. Avant l'application de la nouvelle convention, la CNSS déboursait 4 à 5 MDH par an pour la couverture maladie de ces assurés.
Cétait une vieille revendication des retraités marocains qui ont passé leur période dactivité en France. Le champ dapplication de la convention maroco-française en matière de sécurité sociale, qui ne couvrait que les salariés du secteur privé, est désormais étendu aux non-salariés, aux fonctionnaires civils et militaires et aux agents non titulaires de lEtat, des collectivités et des établissements publics, de même que les ayants droit des catégories professionnelles précitées. Cette convention révisée en 2007 et mise en application fin 2012, permet également aux préretraités, pensionnés et rentiers marocains du régime français installés au Maroc de bénéficier de la couverture médicale de base, donc lAssurance maladie obligatoire (AMO), même sils ny sont pas éligibles.
http://www.lavieeco.com/news/econom...-de-la-convention-maroco-francaise-25063.html
La convention est étendue aux non-salariés, aux fonctionnaires civils et militaires et aux agents non titulaires de l'Etat, des collectivités et des établissements publics. Avant l'application de la nouvelle convention, la CNSS déboursait 4 à 5 MDH par an pour la couverture maladie de ces assurés.
Cétait une vieille revendication des retraités marocains qui ont passé leur période dactivité en France. Le champ dapplication de la convention maroco-française en matière de sécurité sociale, qui ne couvrait que les salariés du secteur privé, est désormais étendu aux non-salariés, aux fonctionnaires civils et militaires et aux agents non titulaires de lEtat, des collectivités et des établissements publics, de même que les ayants droit des catégories professionnelles précitées. Cette convention révisée en 2007 et mise en application fin 2012, permet également aux préretraités, pensionnés et rentiers marocains du régime français installés au Maroc de bénéficier de la couverture médicale de base, donc lAssurance maladie obligatoire (AMO), même sils ny sont pas éligibles.
http://www.lavieeco.com/news/econom...-de-la-convention-maroco-francaise-25063.html