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Selon une étude très sérieuse, un enfant sur 30 ne serait pas du père déclaré.
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[QUOTE="remake, post: 15155251, member: 285471"] Elle a longtemps gardé le secret sur le nom du père de sa fille, Zohra, née le 2 janvier 2009 [B][U]Le test ADN est-il obligatoire? Non. Même s’il est convoqué par le tribunal, un homme peut refuser cette expertise. La justice ne peut pas le contraindre physiquement à faire ce test ADN[/U][/B]. Le hic : « Le tribunal peut tirer toutes les conséquences de son refus et prendre cela comme un aveu de paternité, explique maître Xavier Prugnard de la Chaise, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit de la famille. La seule solution pour lui d’échapper alors à ses responsabilités sera de faire appel et de se présenter pour faire le fameux test. » Gagner du temps. Le seul intérêt de ce refus : ralentir la procédure. Selon l’avocat, cela peut prendre plus de deux ans lorsque le père refuse le test. La seule possibilité pour échapper à cette reconnaissance en paternité? La mort. « Depuis l’exhumation du corps d’Yves Montand pour réaliser un test, la loi a été modifiée. Aujourd’hui, on ne peut le faire que lorsque le défunt avait donné son accord », précise le spécialiste. [URL]http://www.leparisien.fr/laparisienne/maman/test-de-paternite-ce-que-dit-la-loi-05-11-2012-2293423.php[/URL] Un refus, même injustifié, de se soumettre à un test de paternité demeure possible. Mais il laisse planer un doute très souvent préjudiciable à celui qui refuse. Il appartient alors au juge d'en tirer toutes les conséquences, y compris celle de reconnaitre la paternité, s'il considère avoir suffisamment d'éléments, et ce même en l'absence de test de paternité. [B] En revanche, la cour de cassation considère que le seul refus d'une expertise génétique ne suffit pas à prouver la paternité, en l'absence d'autres éléments de preuve. Un business ?[/B] [/QUOTE]
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