Cette mesure, mise en place sous Nicolas Sarkozy en 2011 avec pour objectif de freiner l'exil fiscal, a été rabotée sur demande du gouvernement.
Par L'Obs
Publié le 11 décembre 2018 à 09h42
Le vote est presque passé inaperçu, puisque tout un chacun était concentré sur les annonces d'Emmanuel Macron pour tenter de calmer la colère des "gilets jaunes". Mais le symbole est fort : pendant que le président de la République s'adressait aux "gilets jaunes", les sénateurs ont voté ce lundi 10 décembre en soirée l'allègement de l'"exit tax", sur demande du gouvernement.
Cette taxe, instaurée en 2011 par Nicolas Sarkozy, porte sur les "plus-values latentes" de chefs d'entreprise qui décident de transférer leur domiciliation fiscale à l'étranger, en cas de cession effective de leur patrimoine en France dans les quinze années suivant leur départ.
Emmanuel Macron avait annoncé au printemps sa suppression afin de renforcer l'attractivité de la France, mais, face à la polémique naissante sur le sujet, le projet de loi de Finances (PLF) prévoit finalement de lui substituer un dispositif "anti-abus" plus ciblé. Plus allégé également...
Concrètement, aujourd'hui, les plus fortunés qui partent à l'étranger doivent attendre quinze ans avant de vendre leurs actions, sinon ils payent cet "exit tax" de 30% sur les plus-values qu'ils réalisent à l'étranger. Avec la mesure voulue par le gouvernement et votée par le Sénat lundi, les exilés fiscaux devront attendre entre deux et cinq ans, et non plus quinze, pour ne pas être taxés sur les plus-values réalisées à l'étranger.
"Redonner de l'attractivité fiscale à la France"
Cette mesure en plein mouvement des "gilets jaunes" a indigné les sénateurs de gauche qui ont dénoncé un cadeau aux plus aisés, rapporte Public Sénat. Les sénateurs de gauche ont donc déposé des amendements pour supprimer cet allègement fiscal, sans succès.
https://actus.nouvelobs.com/economi...ia-_-edito&from=wm#xtor=EREC-10-[WM]-20181211
mam
Par L'Obs
Publié le 11 décembre 2018 à 09h42
Le vote est presque passé inaperçu, puisque tout un chacun était concentré sur les annonces d'Emmanuel Macron pour tenter de calmer la colère des "gilets jaunes". Mais le symbole est fort : pendant que le président de la République s'adressait aux "gilets jaunes", les sénateurs ont voté ce lundi 10 décembre en soirée l'allègement de l'"exit tax", sur demande du gouvernement.
Cette taxe, instaurée en 2011 par Nicolas Sarkozy, porte sur les "plus-values latentes" de chefs d'entreprise qui décident de transférer leur domiciliation fiscale à l'étranger, en cas de cession effective de leur patrimoine en France dans les quinze années suivant leur départ.
Emmanuel Macron avait annoncé au printemps sa suppression afin de renforcer l'attractivité de la France, mais, face à la polémique naissante sur le sujet, le projet de loi de Finances (PLF) prévoit finalement de lui substituer un dispositif "anti-abus" plus ciblé. Plus allégé également...
Concrètement, aujourd'hui, les plus fortunés qui partent à l'étranger doivent attendre quinze ans avant de vendre leurs actions, sinon ils payent cet "exit tax" de 30% sur les plus-values qu'ils réalisent à l'étranger. Avec la mesure voulue par le gouvernement et votée par le Sénat lundi, les exilés fiscaux devront attendre entre deux et cinq ans, et non plus quinze, pour ne pas être taxés sur les plus-values réalisées à l'étranger.
"Redonner de l'attractivité fiscale à la France"
Cette mesure en plein mouvement des "gilets jaunes" a indigné les sénateurs de gauche qui ont dénoncé un cadeau aux plus aisés, rapporte Public Sénat. Les sénateurs de gauche ont donc déposé des amendements pour supprimer cet allègement fiscal, sans succès.
https://actus.nouvelobs.com/economi...ia-_-edito&from=wm#xtor=EREC-10-[WM]-20181211
mam