Yachts, chevaux de course... Le gouvernement s'est dit ouvert à l'idée des députés de la majorité visant à alourdir la fiscalité sur les biens «ostentatoires».
Plusieurs figures de la majorité s'interrogent sur le fait de taxer davantage les biens «ostentatoires». Ils estiment en effet que certains de ces biens de luxe, comme les yachts, ne «sont pas productifs pour l'économie». À l'heure actuelle, le mode de taxation de l'impôt sur la fortune impose en effet de déclarer ces biens (yachts, bateaux de plaisance, objets précieux notamment, à l'exception des objets d'antiquité et d'arts qui sont exonérés), comme on peut le constater dans la notice de l'ISF disponible en ligne. En revanche, dans le cadre du futur impôt sur la fortune immobilière (IFI), ceux-ci devraient, en théorie, échapper à l'imposition. Dans ce cas précis, d'autres dispositifs de taxation pourraient ainsi prendre le relais quitte à être adaptées.
» Lire aussi - Bruno Le Maire défend les contours de la réforme de l'ISF
«Dans le droit fiscal, il n'existe qu'une seule disposition spécifique aux signes extérieurs de richesse: c'est la taxation forfaitaire sur le train de vie», explique Mathieu Le Tacon, avocat fiscaliste au cabinet Delsol, au Figaro. «En cas de disproportion marquée entre le train de vie d'un contribuable et ses revenus, la base d'imposition à l'impôt sur le revenu est portée à une somme forfaitaire déterminée en appliquant à certains éléments de ce train de vie le barème ci-après, lorsque cette somme est supérieure ou égale à 45.452 euros», peut-on lire dans l'article 168 du Code général des impôts, qui précise plusieurs forfaits. Remise au goût du jour en 2009, afin de lutter contre les activités occultes, cette mesure reste, en revanche, peu utilisée par l'administration fiscale. «Son application est aujourd'hui très rare, dans la mesure où elle implique un contrôle très particulier des autorités et se révèle très intrusive», affirme l'avocat.
Dans les faits, ces fameux «signes extérieurs de richesse» ne sont jamais taxés en tant que tels. Leur éventuelle taxation est, en effet, toujours intégrée à des dispositions fiscales plus globales, catégorielles et déjà existantes. Le malus écologique, par exemple, est fixé à 10.000 euros pour les grosses cylindrées, si elles émettent plus de 190 de CO2. À la revente, les détenteurs de pièces et de lingots d'or, quels qu'ils soient, peuvent être imposés, soit par une taxe de 8% sur les métaux précieux - prélevée sur le montant de la vente -, soit sur la plus-value à hauteur de 31,3%, rappelle Le Parisien, dans un article datant de 2011 .
Un projet aux contours flous... mais qui génère de l'inquiétude
Autre exemple, les détenteurs de bateaux de plaisance , - et donc, par extension, les propriétaires de yachts - doivent tous les ans s'acquitter du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN). La francisation d'un bateau «consiste à lui faire porter pavillon français», rappelle le site service-public.fr. Le DAFN est, quant à lui, fixé en fonction de deux critères: la puissance administrative du moteur et la longueur de la coque du navire, peut-on lire dans l'article 223 du Code des douanes. Un bateau dont la coque est supérieure à 15 mètres devra ainsi payer 886 euros. Et c'est sans compter sur une éventuelle taxe spéciale, si la puissance du moteur excède 100 CV.
Pour rappel, les parlementaires LREM souhaitaient, initialement, réintroduire ces biens dans l'assiette du futur impôt sur la fortune immobilière (IFI). Mais l'exécutif s'est révélé réticent à une telle proposition. Les parlementaires envisagent ainsi une augmentation de ces fameuses taxes catégorielles, comme les taxes aériennes sur les jets, via des amendements, explique Amélie de Montchalin (LREM), membre de la commission des finances, dans les colonnes de Challenges .
suite sur http://info.economie.lefigaro.fr/ec...ce=AM2&utm_medium=email&utm_campaign=Economie
mam
Plusieurs figures de la majorité s'interrogent sur le fait de taxer davantage les biens «ostentatoires». Ils estiment en effet que certains de ces biens de luxe, comme les yachts, ne «sont pas productifs pour l'économie». À l'heure actuelle, le mode de taxation de l'impôt sur la fortune impose en effet de déclarer ces biens (yachts, bateaux de plaisance, objets précieux notamment, à l'exception des objets d'antiquité et d'arts qui sont exonérés), comme on peut le constater dans la notice de l'ISF disponible en ligne. En revanche, dans le cadre du futur impôt sur la fortune immobilière (IFI), ceux-ci devraient, en théorie, échapper à l'imposition. Dans ce cas précis, d'autres dispositifs de taxation pourraient ainsi prendre le relais quitte à être adaptées.
» Lire aussi - Bruno Le Maire défend les contours de la réforme de l'ISF
«Dans le droit fiscal, il n'existe qu'une seule disposition spécifique aux signes extérieurs de richesse: c'est la taxation forfaitaire sur le train de vie», explique Mathieu Le Tacon, avocat fiscaliste au cabinet Delsol, au Figaro. «En cas de disproportion marquée entre le train de vie d'un contribuable et ses revenus, la base d'imposition à l'impôt sur le revenu est portée à une somme forfaitaire déterminée en appliquant à certains éléments de ce train de vie le barème ci-après, lorsque cette somme est supérieure ou égale à 45.452 euros», peut-on lire dans l'article 168 du Code général des impôts, qui précise plusieurs forfaits. Remise au goût du jour en 2009, afin de lutter contre les activités occultes, cette mesure reste, en revanche, peu utilisée par l'administration fiscale. «Son application est aujourd'hui très rare, dans la mesure où elle implique un contrôle très particulier des autorités et se révèle très intrusive», affirme l'avocat.
Dans les faits, ces fameux «signes extérieurs de richesse» ne sont jamais taxés en tant que tels. Leur éventuelle taxation est, en effet, toujours intégrée à des dispositions fiscales plus globales, catégorielles et déjà existantes. Le malus écologique, par exemple, est fixé à 10.000 euros pour les grosses cylindrées, si elles émettent plus de 190 de CO2. À la revente, les détenteurs de pièces et de lingots d'or, quels qu'ils soient, peuvent être imposés, soit par une taxe de 8% sur les métaux précieux - prélevée sur le montant de la vente -, soit sur la plus-value à hauteur de 31,3%, rappelle Le Parisien, dans un article datant de 2011 .
Un projet aux contours flous... mais qui génère de l'inquiétude
Autre exemple, les détenteurs de bateaux de plaisance , - et donc, par extension, les propriétaires de yachts - doivent tous les ans s'acquitter du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN). La francisation d'un bateau «consiste à lui faire porter pavillon français», rappelle le site service-public.fr. Le DAFN est, quant à lui, fixé en fonction de deux critères: la puissance administrative du moteur et la longueur de la coque du navire, peut-on lire dans l'article 223 du Code des douanes. Un bateau dont la coque est supérieure à 15 mètres devra ainsi payer 886 euros. Et c'est sans compter sur une éventuelle taxe spéciale, si la puissance du moteur excède 100 CV.
Pour rappel, les parlementaires LREM souhaitaient, initialement, réintroduire ces biens dans l'assiette du futur impôt sur la fortune immobilière (IFI). Mais l'exécutif s'est révélé réticent à une telle proposition. Les parlementaires envisagent ainsi une augmentation de ces fameuses taxes catégorielles, comme les taxes aériennes sur les jets, via des amendements, explique Amélie de Montchalin (LREM), membre de la commission des finances, dans les colonnes de Challenges .
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