Sit-in, manifestations, marches : ce que dit la loi

[petitbijou]

Selon la loi, les rassemblements et sit-in ne nécessitent pas d’autorisation, en revanche, la marche nécessite une déclaration. L’Etat peut interdire une manifestation mais il doit en justifier le refus et le notifier. Toutes les marches seront dorénavant soumises à une autorisation préalable.

Marches, rassemblements, attroupements, sit-in, occupation d’un lieu public, depuis le 20 février, toutes ces formes d’expression auront été usitées par une partie des Marocains, désireuse de faire entendre sa voix. Depuis le 20 février, les manifestations et marches se sont déroulées dans un climat d’apaisement relatif. Mais, dimanche 22 mai, les forces de l’ordre, qui se sont faites discrètes, ont fait montre d’une agressivité inhabituelle, causant des blessés parmi les manifestants, ce qui est regrettable.
Du coup, l’on se pose la question. Pourquoi cette intervention musclée des forces de l’ordre ? Le ministère de l’intérieur donne ses arguments. Une source autorisée précise que «sur une centaine de manifestations, marches et sit-in, qui ont eu lieu un peu partout, le 22 mai, seules quatre ont été interdites. Il s’agit des manifestations prévues à Casablanca, Rabat, Tanger et Oujda. Dans le reste des villes ces manifestations se sont déroulées sans problème. Sauf dans certains cas, comme Tétouan, où les manifestants ont commencé à provoquer les forces de l’ordre». Aujourd’hui, la société civile et les citoyens s’inquiètent face à un éventuel retour en arrière en matière des libertés publiques.

Exceptions : Les trois cas où une manifestation devient illégale

Une manifestation peut être frappée d’illégalité si elle a été interdite par refus justifié et notifié 24 heures avant par les autorités et ses initiateurs ont néanmoins tenu à l’organiser, si elle a pour objectif de s’opposer à l’application d’une loi ou d’un jugement ou si elle est armée. Elle est dispersée, dans la force s’il le faut. Toutefois, il faut suivre certaines règles. Il faut trois sommations avant l’intervention. L’agent de la force publique qui doit porter un cordon rouge et vert et être armé d’un mégaphone, explique aux manifestants le motif de la dispersion du rassemblement.
Ce n’est qu’après ces trois sommations que les forces de l’ordre peuvent intervenir. La méthode d’intervention est également fixée par la loi. Selon Mustapha Manouzi, avocat, «l’usage de la force est réglementé. Les éléments d’intervention se servent de leurs boucliers pour repousser les manifestants jusqu’à dispersion du rassemblement. Il ne peut être fait usage des matraques que pour se défendre face à une agression ou si le procureur du Roi en a donné l’autorisation en cas d’occupation d’un espace public».

http://www.lavieeco.com/news/politique/Sit-in-manifestations-marches -ce-que-dit-la-loi--19634.html

 

[AncienMembre]

La Loi marocaine n'est pas une Loi au sens propre du terme, elle n'est qu'un faire valoir rédigé à la hâte par des personnes sans légitimité populaire.La Loi n'a pas été conçue par le peuple et pour le peuple mais pour servir les intérêts une dynastie qui n'a amené que souffrance et misère aux marocains du nord au sud!

 

[virtua11]

La Loi marocaine n'est pas une Loi au sens propre du terme, elle n'est qu'un faire valoir rédigé à la hâte par des personnes sans légitimité populaire.La Loi n'a pas été conçue par le peuple et pour le peuple mais pour servir les intérêts une dynastie qui n'a amené que souffrance et misère aux marocains du nord au sud!

La loi Marocaine de toute façon s'applique aux Marocains et aux étrangers sur le territoire Marocain que tu le veuilles ou pas que tu l'approuves ou pas que tu le contestes ou pas c'est ça le droit et c'est partout dans le monde que tu sois d'accord ou pas.

 

[nwidiya]

Ahe si seulement toutes les lois étaient respéctées partout dans le monde (droits et devoirs des citoyens) je pense que ça se saurait

 

[Karkan]

Faites pas les naïfs, on est au Maroc là, tout le monde sait très bien que la loi ne s'applique qu'à certain et de manière très approximative.
Je ne vous apprend rien, où alors je ne sais pas sur quelle planète vous vivez.

L'argmument de respect de la loi est un peu faible dans un pays qui n'est pas un êtat de droit.

 

[Nekorr]

La loi Marocaine de toute façon s'applique aux Marocains et aux étrangers sur le territoire Marocain que tu le veuilles ou pas que tu l'approuves ou pas que tu le contestes ou pas c'est ça le droit et c'est partout dans le monde que tu sois d'accord ou pas.

Tu es bien docile toi.
je kifferai être à la tête d'un pays avec des millions de sujets comme toi.
Je serai sûr de gouverner tranquillement même si je nomme ma grand-mère ministre des sports, et mon fidèle âne premier ministre, ou si j'oblige le peuple devant mon passage à se mettre à plat ventre la tête tournée vers mon palais en signe de dévotion: je sais que tu ne sortiras jamais te plaindre en manifestant dans la rue, car tu es de ceux qui se conforment sagement à la législation quel qu’elle soit, en ce qui me concerne j'aurai instauré une sorte de mix entre la loi marocaine et la loi nord-coréenne.

 

[Sanzo]

Tu es bien docile toi.
je kifferai être à la tête d'un pays avec des millions de sujets comme toi.
Je serai sûr de gouverner tranquillement même si je nomme ma grand-mère ministre des sports, et mon fidèle âne premier ministre, ou si j'oblige le peuple devant mon passage à se mettre à plat ventre la tête tournée vers mon palais en signe de dévotion: je sais que tu ne sortiras jamais te plaindre en manifestant dans la rue, car tu es de ceux qui se conforment sagement à la législation quel qu’elle soit, en ce qui me concerne j'aurai instauré une sorte de mix entre la loi marocaine et la loi nord-coréenne.

Encore faudrait-il que ce soit le cas au Maroc pour parler de dévotion.

Dès lors que nous ne sommes pas dans ce cas de figure alors en effet, force doit rester à la loi.

 

[Nekorr]

Encore faudrait-il que ce soit le cas au Maroc pour parler de dévotion.

Dès lors que nous ne sommes pas dans ce cas de figure alors en effet, force doit rester à la loi.

Alors c'est aussi valable pour la Birmanie et la Corée du Nord: il y a une loi et le peuple doit la respecter scrupuleusement.

 

[megamax]

La Loi marocaine n'est pas une Loi au sens propre du terme, elle n'est qu'un faire valoir rédigé à la hâte par des personnes sans légitimité populaire.La Loi n'a pas été conçue par le peuple et pour le peuple mais pour servir les intérêts une dynastie qui n'a amené que souffrance et misère aux marocains du nord au sud!

encore un algérien, et un de plus

au suivant

si tu es marocain, et si tu n'es pas content, crée un parti et annonce ton programme

au lieu de faire ch... les honnêtes gens

 

[yubaking]

Faites pas les naïfs, on est au Maroc là, tout le monde sait très bien que la loi ne s'applique qu'à certain et de manière très approximative.
Je ne vous apprend rien, où alors je ne sais pas sur quelle planète vous vivez.

L'argmument de respect de la loi est un peu faible dans un pays qui n'est pas un êtat de droit.

Comme partout ailleurs

 

[AncienMembre]

encore un algérien, et un de plus

au suivant

si tu es marocain, et si tu n'es pas content, crée un parti et annonce ton programme

au lieu de faire ch... les honnêtes gens

Encore un de ces c.... qui voient des algériens dans tous ce qui n'est pas aplatit devant son makhzen chéri! C'est vous qui nous faites c.... et depuis longtemps en plus! Honnêtes gens... qu'il dit!

 

[virtua11]

Tu es bien docile toi.
je kifferai être à la tête d'un pays avec des millions de sujets comme toi.
Je serai sûr de gouverner tranquillement même si je nomme ma grand-mère ministre des sports, et mon fidèle âne premier ministre, ou si j'oblige le peuple devant mon passage à se mettre à plat ventre la tête tournée vers mon palais en signe de dévotion: je sais que tu ne sortiras jamais te plaindre en manifestant dans la rue, car tu es de ceux qui se conforment sagement à la législation quel qu’elle soit, en ce qui me concerne j'aurai instauré une sorte de mix entre la loi marocaine et la loi nord-coréenne.

Elles sont bien faciles les caricatures ,ça évite le débat de fonds et surtout de discuter de l'objet du topic c'est comme le malin qui pour ne pas répondre au sujet trouve l'astuce mais tu kifferas ce que tu voudras les Marocains ne t'accorderont pas leur dévotion.
Revenons à l'objet du topic la loi et son cadre d'application et retiens que partout dans le monde c'est pareil chaque communauté légifère ses lois propres et c'est le pouvoir qu'il soit exécutif ou législatif qui pose les règles qui s'appliquent à la communauté ,ne pas s'y soumettre c'est enfreindre la loi et donc se positionner hors la loi.

 

[Sanzo]

Alors c'est aussi valable pour la Birmanie et la Corée du Nord: il y a une loi et le peuple doit la respecter scrupuleusement.

Comparaison n'est pas raison

Il faut être de sacré mauvaise foi pour comparer le régime birman et nord-coréen avec le Maroc

 

[Nekorr]

Comparaison n'est pas raison

Il faut être de sacré mauvaise foi pour comparer le régime birman et nord-coréen avec le Maroc

Alors explique moi au nom de quel principe, au nom de quoi tout court, les Marocains seraient tenus de respecter la loi, quelle qu'elle soit, quand même elle leur empêcherait de se manifester démocratiquement, mais pas les Nord-Coréens?

 

[Nekorr]

Elles sont bien faciles les caricatures ,ça évite le débat de fonds et surtout de discuter de l'objet du topic c'est comme le malin qui pour ne pas répondre au sujet trouve l'astuce mais tu kifferas ce que tu voudras les Marocains ne t'accorderont pas leur dévotion.
Revenons à l'objet du topic la loi et son cadre d'application et retiens que partout dans le monde c'est pareil chaque communauté légifère ses lois propres et c'est le pouvoir qu'il soit exécutif ou législatif qui pose les règles qui s'appliquent à la communauté ,ne pas s'y soumettre c'est enfreindre la loi et donc se positionner hors la loi.

Si tu ne m'as pas compris c'est normal, cher sujet de Sa Majesté

 

[nwidiya]

encore un algérien, et un de plus

au suivant

si tu es marocain, et si tu n'es pas content, crée un parti et annonce ton programme

au lieu de faire ch... les honnêtes gens

c'est quoi ton problème avec les algériens?
Ils sont les bienvenus sur le site au même titre que toi et que tout le monde, Ici on ne fait pas de discriminations...

Et tous les gens qui sont contre tes idées ne sont pas forcément des algériens, il faut arrêter avec ça... du racisme primaire

 

[virtua11]

Si tu ne m'as pas compris c'est normal, cher sujet de Sa Majesté

Arrête ce genre de provocations à deux balles ,sujet et fier mais pas objet manipulé Dieu merci .

 

[Sanzo]

Alors explique moi au nom de quel principe, au nom de quoi tout court, les Marocains seraient tenus de respecter la loi, quelle qu'elle soit, quand même elle leur empêcherait de se manifester démocratiquement, mais pas les Nord-Coréens?

Relis ta phrase car elle ne veut absolument rien dire

De nombreuses autorisations ont été accordé et la plupart des revendications ont été satisfaites, augmentation des salaires, libération des prisonniers politiques, remaniement de la constitution etc...

Mais désormais nous ne sommes plus dans des manifestations qui visent à revendiquer, nous ne sommes plus que dans la protestation. Les organisateurs du mouvement du 20 le disent eux-même désormais, ils se refusent à être une force de proposition, ils veulent juste protester (cf les articles à ce sujet et les interviews donné par l'un de leur représentant, Montassem)

Il appartient dès lors de remettre de l'ordre dans l'anarchie qui s'instaure petit à petit (cf les revendications farfelues des agents de sécurité qui travaillent en sous-traitance pour l'OCP)

Pas besoin d'aller en Corée du nord pour se faire bastonner, va donc organiser un sit-in devant le siège de la DST en France et tu vas voir avec quelle rapidité tu gouteras de la matraque.

Encore une fois tu es de mauvaise foi

 

[petitbijou]

Relis ta phrase car elle ne veut absolument rien dire : )

De nombreuses autorisations ont été accordé et la plupart des revendications ont été satisfaites, augmentation des salaires, libération des prisonniers politiques, remaniement de la constitution etc...

Mais désormais nous ne sommes plus dans des manifestations qui visent à revendiquer, nous ne sommes plus que dans la protestation. Les organisateurs du mouvement du 20 le disent eux-même désormais, ils se refusent à être une force de proposition, ils veulent juste protester (cf les articles à ce sujet et les interviews donné par l'un de leur représentant, Montassem)

Il appartient dès lors de remettre de l'ordre dans l'anarchie qui s'instaure petit à petit (cf les revendications farfelues des agents de sécurité qui travaillent en sous-traitance pour l'OCP)

Pas besoin d'aller en Corée du nord pour se faire bastonner, va donc organiser un sit-in devant le siège de la DST en France et tu vas voir avec quelle rapidité tu gouteras de la matraque.

Encore une fois tu es de mauvaise foi

ça va je suis pas la seule à lui faire ce genre de remarques, tu me rassures

 

[Sanzo]

ça va je suis pas la seule à lui faire ce genre de remarques, tu me rassures

non mais là ça frise le ridicule

 

[petitbijou]

non mais là ça frise le ridicule

il n'a qu'à mettre de la Keratine pour pas friser

oui je sais c'est pourri mais bon je le dis quand même, je profites de ce souffle de liberté lancé grâce au mouvement pour sortir des inepties aussi

 

[lampe2poche]

Alors c'est aussi valable pour la Birmanie et la Corée du Nord: il y a une loi et le peuple doit la respecter scrupuleusement.

Désolé mais tu confonds tout.
Il est évident qu'il est légitime de se révolter quand les lois ne respectent pas les droits fondamentaux des citoyens et n'assurent pas leurs sécurité.
Il est légitime mais il n'est pas légal de se révolter. En effet, il faut faire la différence entre la légalité, c'est-à-dire, ce qui est conforme aux lois et la légitimité, ce qui découle de la morale, la raison...
Ainsi, se révolter est bien sûr illégal dans n'importe quel pays au monde. Quel Etat autoriserait les citoyens à se révolter, que ce soit une démocratie ou une dictature ? C'est illégal, car la révolte est, par définition, le fait de rejeter une ou plusieurs lois et ce, par la violence.
Mais quand les droits les plus singuliers de l'homme - comme le droit à la vie, la liberté d'expression - ne sont pas respectés, quand l'Etat n'assure pas ses fonctions les plus basiques - comme assurer la sécurité de ses citoyens - alors il est légitime de se révolter. On le voit bien aujourd'hui avec les révolutions dans le monde arabe ou dans l'histoire avec la révolution française.

En Corée du Nord, les "citoyens" (sujets) pourraient très bien se révolter, encore faut-il avoir le courage de le faire et ne pas laisser tomber au milieu. Il faut aussi qu'ils soient conscients de leurs situations, de leur manque de libertés, etc... Et ça, je suis pas sûr qu'ils le réalisent vu que la télévision est entièrement contrôlée par le gouvernement, Internet aussi, je pense. Quasiment aucune relation économique ou diplomatique avec l'extérieur.
Bref, c'est sérieusement grave et je pense que pour ce pays, il faudrait une intervention militaire étrangère, ou au moins Sud-Coréenne/Asiatique.
Les chinois aussi pourraient se révolter, mais eux ça serait plus pour les mêmes raisons que les pays arabes (manque de libertés, plus important que dans les pays arabes même, etc...).

Bon désolé, j'ai le BAC dans 2 semaines et demi alors, :d

 

[Sanzo]

il n'a qu'à mettre de la Keratine pour pas friser

oui je sais c'est pourri mais bon je le dis quand même, je profites de ce souffle de liberté lancé grâce au mouvement pour sortir des inepties aussi

C'est ça le problème des rabouins. Pour nous la liberté c'est "je fais ce que je veux"

 

[petitbijou]

C'est ça le problème des rabouins. Pour nous la liberté c'est "je fais ce que je veux"

comment je te kiffe toi

 

[Sanzo]

comment je te kiffe toi

Tout le monde me kiff, rien de bien nouveau :langue:

 

[Nekorr]

Relis ta phrase car elle ne veut absolument rien dire

Ce n'est pas parce que tu ne l'as pas comprise qu'elle ne veut rien dire.

De nombreuses autorisations ont été accordé et la plupart des revendications ont été satisfaites, augmentation des salaires, libération des prisonniers politiques, remaniement de la constitution etc...

Ah bon?
Le Maroc est devenu un pays démocratique où le roi n'a plus de pouvoir divin et ne cumule plus toutes les casquettes? Le roi et sa clique ont arrêté la corruption et la mascarade politique?
j'étais pas au courant mais je suis heureux de l'apprendre

Mais désormais nous ne sommes plus dans des manifestations qui visent à revendiquer, nous ne sommes plus que dans la protestation. Les organisateurs du mouvement du 20 le disent eux-même désormais, ils se refusent à être une force de proposition, ils veulent juste protester (cf les articles à ce sujet et les interviews donné par l'un de leur représentant, Montassem)

Ah OK, genre c'est devenu leur trip du dimanche?
C'est par goût de la zarwata?

Il appartient dès lors de remettre de l'ordre dans l'anarchie qui s'instaure petit à petit (cf les revendications farfelues des agents de sécurité qui travaillent en sous-traitance pour l'OCP)

Remettre de l'ordre? Et comment?

 

[Nekorr]

il n'a qu'à mettre de la Keratine pour pas friser

oui je sais c'est pourri mais bon je le dis quand même, je profites de ce souffle de liberté lancé grâce au mouvement pour sortir des inepties aussi

Je ne suis pas arabo-négroïde pour être frisé

 

[petitbijou]

Je ne suis pas arabo-négroïde pour être frisé

que c'est bien dit

 

[Nekorr]

que c'est bien dit

je tends des perches faciles pour qu'on m'attaque je suis sympa t'as vu

 

[Sanzo]

Ce n'est pas parce que tu ne l'as pas comprise qu'elle ne veut rien dire.

Non non elle veut rien dire
C'est une phrase décousue et une offense au bon sens.

Ah bon?
Le Maroc est devenu un pays démocratique où le roi n'a plus de pouvoir divin et ne cumule plus toutes les casquettes? Le roi et sa clique ont arrêté la corruption et la mascarade politique?
j'étais pas au courant mais je suis heureux de l'apprendre

Va donc relire les revendications initiales qui ont amené à ces concessions et on en reparle.

La demande de la suppression des pouvoirs du roi ne sont que récentes et ne traduisent pas la volonté d'une bonne majorité des marocains qui réclament plus de justice mais ne souhaitent pas pour autant le voir abandonner ses prérogatives.

Tu peux éructer autant que tu veux sur le forum de bladi mais cela ne changera pas la réalité du Maroc actuel.

Ah OK, genre c'est devenu leur trip du dimanche?
C'est par goût de la zarwata?

C'est exactement ça et il est temps de leur en donner

Remettre de l'ordre? Et comment?

cf plus haut

 

[Nekorr]

Non non elle veut rien dire
C'est une phrase décousue et une offense au bon sens.

En gros: dire que les Marocains se doivent de respecter la loi du système marocain est une profonde ineptie quand justement c'est le système marocain aux lois non démocratiques qui est combattu...

Va donc relire les revendications initiales qui ont amené à ces concessions et on en reparle.

La demande de la suppression des pouvoirs du roi ne sont que récentes et ne traduisent pas la volonté d'une bonne majorité des marocains qui réclament plus de justice mais ne souhaitent pas pour autant le voir abandonner ses prérogatives.

Mais t'es qui pour dire ça?
T'es qui pour affirmer que la majorité des Marocains s’accommodent de la mainmise du roi sur le pouvoir?

C'est exactement ça et il est temps de leur en donner

cf plus haut

Lâche et vil, comme bon makhzenien.
Attention ça promet de belles purges tout ça à la libération, un conseil : investis dans un bunker habibi

 

[Sanzo]

En gros: dire que les Marocains se doivent de respecter la loi du système marocain est une profonde ineptie quand justement c'est le système marocain aux lois non démocratiques qui est combattu...

Rien à voir, nous sommes uniquement dans des contestations d'ordre social. La légitimité du roi n'a jamais été remise en question

Mais t'es qui pour dire ça?
T'es qui pour affirmer que la majorité des Marocains s’accommodent de la mainmise du roi sur le pouvoir?

Je me base uniquement sur le nombre de manifestants qui représentent comme tu l'as dis dans un autre post quelques milliers de personnes. On est loin d'un vaste mouvement populaire de liberation

Lâche et vil, comme bon makhzenien.

Non réaliste et réfléchi.
Et honnêtement de la part d'un guerrier du net, une telle remarque me fait sourire ^^

Le gars il fait sa révolution sur bladi et il vient nous donner des leçons lol

Attention ça promet de belles purges tout ça à la libération, un conseil : investis dans un bunker habibi

mdrrrrrrrr
Tu viens officiellement d'être classé numéro 1 au classement du top mytho ^^

 

[Karkan]

Comme partout ailleurs

Non, comme dans beaucoup d'autres endroits où ne rêgne pas l'êtat de droit et une dose plus ou moins grande d'arbitraire.


Le respect de la loi n'est pas encore entré dans les moeurs de ce pays, ni des "protestataires" ni des autorités, sauf que contre ces denières il n'y a aucun recours.



De toute façon, j'attend de voir si tous ce blabla sur la constitution est qqch de concrêt ou encore un truc où on va tout changer pour ne rien changer.

 

[Nation]

Selon la loi, les rassemblements et sit-in ne nécessitent pas d’autorisation, en revanche, la marche nécessite une déclaration. L’Etat peut interdire une manifestation mais il doit en justifier le refus et le notifier. Toutes les marches seront dorénavant soumises à une autorisation préalable.

Marches, rassemblements, attroupements, sit-in, occupation d’un lieu public, depuis le 20 février, toutes ces formes d’expression auront été usitées par une partie des Marocains, désireuse de faire entendre sa voix. Depuis le 20 février, les manifestations et marches se sont déroulées dans un climat d’apaisement relatif. Mais, dimanche 22 mai, les forces de l’ordre, qui se sont faites discrètes, ont fait montre d’une agressivité inhabituelle, causant des blessés parmi les manifestants, ce qui est regrettable.
Du coup, l’on se pose la question. Pourquoi cette intervention musclée des forces de l’ordre ? Le ministère de l’intérieur donne ses arguments. Une source autorisée précise que «sur une centaine de manifestations, marches et sit-in, qui ont eu lieu un peu partout, le 22 mai, seules quatre ont été interdites. Il s’agit des manifestations prévues à Casablanca, Rabat, Tanger et Oujda. Dans le reste des villes ces manifestations se sont déroulées sans problème. Sauf dans certains cas, comme Tétouan, où les manifestants ont commencé à provoquer les forces de l’ordre». Aujourd’hui, la société civile et les citoyens s’inquiètent face à un éventuel retour en arrière en matière des libertés publiques.





http://www.lavieeco.com/news/politique/Sit-in-manifestations-marches -ce-que-dit-la-loi--19634.html

les lois marocaines Sont iniques car issus d'un systeme qui as tué son propre peuple, issue d'un homme qui a fait une constitution pour lui, issue d'un systeme qui se protege et ne la respecte meme pas et vend le pays aux etrangers.

 

[petitbijou]

les lois marocaines Sont iniques car issus d'un systeme qui as tué son propre peuple, issue d'un homme qui a fait une constitution pour lui, issue d'un systeme qui se protege et ne la respecte meme pas et vend le pays aux etrangers.

des propositions à faire?