salam
SM le Roi se félicite de l'esprit de la démarche et de la teneur des rapports thématiques du CNDH
Sa Majesté le Roi, Mohammed VI, que Dieu Lassiste s'est félicité de l'esprit de la démarche et de la teneur des rapports thématiques soumis à la Haute Appréciation de Sa Majesté par le Conseil national des droits de l'Homme en vertu de l'article 24 du Dahir portant création de ce Conseil, indique un communiqué du Cabinet Royal dont voici le texte intégral :
"Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L'assiste a pris connaissance des rapports thématiques soumis à la Haute Appréciation de Sa Majesté par le Conseil national des droits de l'Homme en vertu de l'article 24 du Dahir portant création de ce Conseil.
Ces rapports, adoptés à la quatrième session ordinaire, portent sur les contributions du Conseil à certaines réformes législatives induites par la nouvelle Constitution.
Le premier rapport a trait à la Cour constitutionnelle et présente les contributions du Conseil relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Cour, ainsi qu'au statut de ses membres et à la procédure à suivre devant cette haute juridiction, chargée de veiller au respect de la Constitution et à la régularité des élections législatives.
Le deuxième rapport concerne toujours la Cour constitutionnelle et porte sur les propositions du Conseil relativement aux modalités de fonctionnement de l'importante innovation connue sous le nom 'd'exception d'inconstitutionnalité', qui permet à la personne partie à un procès de soulever l'inconstitutionnalité d'une loi.
http://www.libe.ma/SM-le-Roi-se-fel...-des-rapports-thematiques-du-CNDH_a35770.html
SM le Roi se félicite de l'esprit de la démarche et de la teneur des rapports thématiques du CNDH
Sa Majesté le Roi, Mohammed VI, que Dieu Lassiste s'est félicité de l'esprit de la démarche et de la teneur des rapports thématiques soumis à la Haute Appréciation de Sa Majesté par le Conseil national des droits de l'Homme en vertu de l'article 24 du Dahir portant création de ce Conseil, indique un communiqué du Cabinet Royal dont voici le texte intégral :
"Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L'assiste a pris connaissance des rapports thématiques soumis à la Haute Appréciation de Sa Majesté par le Conseil national des droits de l'Homme en vertu de l'article 24 du Dahir portant création de ce Conseil.
Ces rapports, adoptés à la quatrième session ordinaire, portent sur les contributions du Conseil à certaines réformes législatives induites par la nouvelle Constitution.
Le premier rapport a trait à la Cour constitutionnelle et présente les contributions du Conseil relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Cour, ainsi qu'au statut de ses membres et à la procédure à suivre devant cette haute juridiction, chargée de veiller au respect de la Constitution et à la régularité des élections législatives.
Le deuxième rapport concerne toujours la Cour constitutionnelle et porte sur les propositions du Conseil relativement aux modalités de fonctionnement de l'importante innovation connue sous le nom 'd'exception d'inconstitutionnalité', qui permet à la personne partie à un procès de soulever l'inconstitutionnalité d'une loi.
http://www.libe.ma/SM-le-Roi-se-fel...-des-rapports-thematiques-du-CNDH_a35770.html