GPA2SOU
Personne n'a le droit de mourir le ventre vide
L' ANFR a obtenu du ministre chargé des communications électroniques l'interdiction de commercialisation des smartphones Leagoo S8 et Allview X4 Soul Mini S.
En cause, un DAS (débit d’absorption spécifique) tronc dépassant la limite autorisée et un manque de réponse aux mises en demeure.
L'une des missions de l'ANFR consiste à vérifier le niveau d'émission d'ondes des appareils électroniques vendus en France, notamment les smartphones.
Chaque année, l'Agence procède à une centaine de prélèvements chez des commerçants, puis missionne un laboratoire afin de procéder aux analyses.
La facture est payée par l'ANFR, qui puise dans sa subvention versée par le ministère.
Elle ne peut donc tester qu'un nombre limité de terminaux, largement inférieur au total de ceux mis sur le marché.
Le directeur général de l'Agence nous expliquait sélectionner « des téléphones soit très vendus, soit de marques émergentes » qui ne sont pas encore passés dans ses filets. Leagoo et Allview entrent dans la seconde catégorie.
Les résultats des mesures sont ensuite publiés en open data, directement sur le site de l'ANFR, accompagnés des rapports d'analyses détaillés.
En cas de dépassement des limites : « on constate les défauts, on les communique au constructeur, on lui dit qu'il se met en infraction et on le met en demeure de mettre fin à cette situation », résumait Gilles Brégant, directeur général de l'ANFR.
Jusqu'à présent, quinze smartphones ont été épinglés publiquement par l'Agence nationale des fréquences.
Suivant les cas, les fabricants ont décidé de déployer une mise à jour logicielle pour baisser le DAS ou de retirer leurs terminaux de la vente, avec une procédure de rappel à la clé.
Mais d'autres litiges peuvent être encore en cours de traitement : les résultats ne sont en effet rendus publics qu'une fois les dossiers clôturés.
Dans le cas des Leagoo S8 et Allview X4 Soul Mini S, l'ANFR a été plus loin puisqu'elle a demandé au ministre chargé des communications électroniques d'interdire purement et simplement leur commercialisation ; une première nous semble-t-il. Un arrêté a ainsi été publié au Journal officiel du 20 juillet.
Interdiction de mise le marché, retrait et procédure de rappel
C'est l'objet de l’arrêté du 12 juillet 2019, publié au Journal officiel le 20 juillet. Il « interdit la mise sur le marché et la mise en service des téléphones », comme prévu au I de l'article R. 20-21 du code des postes et des communications électroniques.
De plus, les smartphones « feront l’objet d’un retrait du marché et du service en tous lieux où ils se trouvent ».
Enfin, l'ANFR « invite les propriétaires de ces téléphones à prendre contact avec le revendeur afin de connaître les modalités de retour et de remboursement de l’équipement », sans plus de détails.
Malgré cet arrêté, il est actuellement toujours possible de trouver le Leagoo S8 sur les places de marchés de certains revendeurs, notamment Amazon et Cdiscount. Là encore, l'ANFR à été questionné sur les éventuelles suites, sans réponse pour l'instant.
En cause, un DAS (débit d’absorption spécifique) tronc dépassant la limite autorisée et un manque de réponse aux mises en demeure.
L'une des missions de l'ANFR consiste à vérifier le niveau d'émission d'ondes des appareils électroniques vendus en France, notamment les smartphones.
Chaque année, l'Agence procède à une centaine de prélèvements chez des commerçants, puis missionne un laboratoire afin de procéder aux analyses.
La facture est payée par l'ANFR, qui puise dans sa subvention versée par le ministère.
Elle ne peut donc tester qu'un nombre limité de terminaux, largement inférieur au total de ceux mis sur le marché.
Le directeur général de l'Agence nous expliquait sélectionner « des téléphones soit très vendus, soit de marques émergentes » qui ne sont pas encore passés dans ses filets. Leagoo et Allview entrent dans la seconde catégorie.
Les résultats des mesures sont ensuite publiés en open data, directement sur le site de l'ANFR, accompagnés des rapports d'analyses détaillés.
En cas de dépassement des limites : « on constate les défauts, on les communique au constructeur, on lui dit qu'il se met en infraction et on le met en demeure de mettre fin à cette situation », résumait Gilles Brégant, directeur général de l'ANFR.
Jusqu'à présent, quinze smartphones ont été épinglés publiquement par l'Agence nationale des fréquences.
Suivant les cas, les fabricants ont décidé de déployer une mise à jour logicielle pour baisser le DAS ou de retirer leurs terminaux de la vente, avec une procédure de rappel à la clé.
Mais d'autres litiges peuvent être encore en cours de traitement : les résultats ne sont en effet rendus publics qu'une fois les dossiers clôturés.
Dans le cas des Leagoo S8 et Allview X4 Soul Mini S, l'ANFR a été plus loin puisqu'elle a demandé au ministre chargé des communications électroniques d'interdire purement et simplement leur commercialisation ; une première nous semble-t-il. Un arrêté a ainsi été publié au Journal officiel du 20 juillet.
Interdiction de mise le marché, retrait et procédure de rappel
C'est l'objet de l’arrêté du 12 juillet 2019, publié au Journal officiel le 20 juillet. Il « interdit la mise sur le marché et la mise en service des téléphones », comme prévu au I de l'article R. 20-21 du code des postes et des communications électroniques.
De plus, les smartphones « feront l’objet d’un retrait du marché et du service en tous lieux où ils se trouvent ».
Enfin, l'ANFR « invite les propriétaires de ces téléphones à prendre contact avec le revendeur afin de connaître les modalités de retour et de remboursement de l’équipement », sans plus de détails.
Malgré cet arrêté, il est actuellement toujours possible de trouver le Leagoo S8 sur les places de marchés de certains revendeurs, notamment Amazon et Cdiscount. Là encore, l'ANFR à été questionné sur les éventuelles suites, sans réponse pour l'instant.