voici ce que j'ai trouvé
http://www.comede.org/IMG/pdf/Sous ...Comede-2008_13_venir-se-soigner-en-France.pdf
Le visa sanitaire ou visa pour soins
Ce visa n’ayant aucune visée humanitaire, il peut vous permettre d’entrer en France pour bénéficier des techniques de certains hôpitaux, mais toutes les dépenses seront à votre charge dans leur intégralité. Une partie des frais médicaux doit être payée à l’avance, sans quoi vous n’obtiendrez aucune autorisation d’entrée sur le territoire. La présentation d’un dossier complet n’entraîne pas pour autant la délivrance du visa. Il est recommandé de demander à l’ambassade française de votre pays la liste complète des documents à fournir, cette liste variant d’une ambassade à l’autre.
Pour demander un visa pour soins, vous devrez fournir notamment ; un justificatif d’hébergement en France hors période d’hospitalisation (attestation d’accueil, réservation d’hôtel, certificat de location) ; un devis prévisionnel des frais d’hospitalisation établi par le service des frais de séjour de l’établissement ; une attestation de versement préalable du montant du devis ou de prise en charge financière du malade, émanant d’un organisme de prévoyance de son pays, de tout autre entité solvable (mutuelle, compagnie d’assurances, association), de l’État étranger ou de l’État français lorsque l’aide médicale est accordée ; un dossier médical avec certificats médicaux descriptifs récents de la maladie accompagnés le cas échéant de leur traduction sous pli fermé adressé au chef du service hospitalier devant accueillir le malade ; un accord écrit de l’établissement pour l’admission du malade à une date donnée, signé du chef du service qui doit accueillir le malade et une attestation des autorités médicales du pays indiquant que le malade ne peut pas recevoir sur place les soins appropriés à son état.
Attention : le dossier doit comporter l’ensemble des pièces indiquées. Des documents complémentaires peuvent être exigés. Lors du dépôt du dossier, votre présence peut être exigée. Le nombre d’exemplaires nécessaires sera indiqué par le Consulat. Enfin, lorsque le dossier contient une copie de document, la présentation de l’original est exigée lorsque vous vous présentez au service des visas.
et
Voici ce qu'indique la liste dont je dispose :
- 1 formulaire de demande de visa court séjour,
- Attestation des autorités médicales du pays indiquant que le malade ne peut pas recevoir sur place les soins appropriés à son état,
- Justificatif du rendez-vous dans un établissement hospitalier signé du chef de service qui doit accueillir le malade,
- Devis prévisionnel des frais d’hospitalisation, établi par le service des frais de séjour,
- Preuve du paiement des soins, auprès de l’établissement hospitalier ou de la Trésorerie de France , ou prise en charge de l’organisme de prévoyance sociale, des frais correspondants au devis,
- Justificatif d’hébergement pour la période hors hospitalisation éventuellement : certificat d’hébergement ou certificat de location ou réservation d’hôtel.
- Justificatifs professionnels et de ressources du demandeur de visa (attestation d’absence, contrat de travail, 3 derniers bulletins de salaires et carte Ipres),
- Assurance-voyage adéquate et valide couvrant les frais de soins médicaux et hospitaliers d’urgence et de rapatriement pour raison médicale pour une couverture minimale de 30 000 euros, valable sur l’ensemble du territoire Schengen pendant toute la durée du séjour.
Bref, c'est prévu pour des soins vraiment spécifiques qui ne peuvent être dispensés dans le pays d'origine du demandeur.
sur
http://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20080717130448AAWrEl8
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http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17336.xhtml
et d'autres réponses sur
http://www.experatoo.com/droit-des-etrangers/titre-sejour-medical-pour_77221_1.htm#.UzGPOaJ_ISk
bonne lecture j'espère que ça t'aidera
mam
