Trois d’entre elles émanaient de Françaises liées à l’organisation Etat islamique (EI) et la dernière provenait de l’oncle de deux mineurs, âgés de deux et quatre ans.
Des épouses et des enfants de djihadistesretenus dans des camps contrôlés par les Kurdes en Syrie, qui réclamaient leur rapatriement en France, ont vu leur requête rejetée en appel, ce mardi, par le Conseil d’Etat. Ce dernier estime ne pas être compétent concernant une décision relevant de la diplomatie française.
Saisi en appel, le juge des référés du Conseil d’Etat a examiné vendredi en audience quatre requêtes. Trois d’entre elles émanaient de Françaises liées à l’organisation Etat islamique (EI) et retenues dans un camp en Syrie avec leurs huit enfants. Une dernière provenait de l’oncle de deux mineurs, âgés de deux et quatre ans, qui réclame à l’Etat de les rapatrier depuis un autre camp syrien, sous contrôle des forces kurdes, où ils vivent.
« Les familles sont confrontées à un déni de justice »
Dans ses décisions, le magistrat estime que les mesures demandées « nécessiteraient l’engagement de négociations avec des autorités étrangères ou une intervention sur un territoire étranger ». « Elles ne sont pas détachables de la conduite des relations internationales de la France », poursuit-il, en concluant que de ce fait, aucune juridiction n’était compétente pour statuer en la matière. En première instance, le tribunal administratif de Paris s’était aussi déclaré incompétent, pour les mêmes motifs.
« Les familles sont confrontées à un déni de justice, bien que la situation ne fasse que s’aggraver », a regretté Me Nabil Boudi, l’avocat de l’oncle des deux mineurs. « Aujourd’hui, tout est verrouillé, aussi bien avec le Quai d’Orsay que du côté de la justice ».
20minutes
Des épouses et des enfants de djihadistesretenus dans des camps contrôlés par les Kurdes en Syrie, qui réclamaient leur rapatriement en France, ont vu leur requête rejetée en appel, ce mardi, par le Conseil d’Etat. Ce dernier estime ne pas être compétent concernant une décision relevant de la diplomatie française.
Saisi en appel, le juge des référés du Conseil d’Etat a examiné vendredi en audience quatre requêtes. Trois d’entre elles émanaient de Françaises liées à l’organisation Etat islamique (EI) et retenues dans un camp en Syrie avec leurs huit enfants. Une dernière provenait de l’oncle de deux mineurs, âgés de deux et quatre ans, qui réclame à l’Etat de les rapatrier depuis un autre camp syrien, sous contrôle des forces kurdes, où ils vivent.
« Les familles sont confrontées à un déni de justice »
Dans ses décisions, le magistrat estime que les mesures demandées « nécessiteraient l’engagement de négociations avec des autorités étrangères ou une intervention sur un territoire étranger ». « Elles ne sont pas détachables de la conduite des relations internationales de la France », poursuit-il, en concluant que de ce fait, aucune juridiction n’était compétente pour statuer en la matière. En première instance, le tribunal administratif de Paris s’était aussi déclaré incompétent, pour les mêmes motifs.
« Les familles sont confrontées à un déni de justice, bien que la situation ne fasse que s’aggraver », a regretté Me Nabil Boudi, l’avocat de l’oncle des deux mineurs. « Aujourd’hui, tout est verrouillé, aussi bien avec le Quai d’Orsay que du côté de la justice ».
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