Mis à jour le 12 mai 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)
Tous les occupants d'un véhicule, qu'ils soient adultes ou enfants, doivent voyager en étant retenus par une ceinture de sécurité ou un dispositif adapté à leur âge, taille ou poids pour les enfants.
Pour un enfant
Selon son âge, son poids ou sa taille, un enfant doit être placé à l'avant ou à l'arrière d'un véhicule, dos à la route ou non et être placé dans un dispositif de sécurité homologué ou directement sur le siège du véhicule avec la ceinture de sécurité attachée.
Qu'il s'agisse d'un lit nacelle, d'un siège, ou d'un rehausseur, tous les dispositifs pour enfants doivent être conformes à des normes européennes.
Le choix d'un dispositif dépend de la présence ou non d'attaches de type Isofix sur le véhicule. Depuis 2011, tous les véhicules en sont équipés alors qu'auparavant seuls certains modèles l'étaient.
Si le véhicule ne dispose pas d'attaches Isofix, le dispositif pour enfant est fixé avec les ceintures du véhicule et il doit être choisi en fonction du poids de l'enfant.
Si le véhicule est équipé des attaches Isofix, le dispositif pour enfant est fixé avec les attaches Isofix du véhicule et il doit être choisi en fonction de la taille de l'enfant.
À savoir : jusqu'en 2018, les 2 systèmes vont coexister, puis seuls les dispositifs compatibles avec les attaches Isofix seront autorisés.
Véhicules non équipés du système Isofix
Classification des sièges auto en fonction du poids de l'enfant
Chaque enfant doit occuper seul une place équipée d'une ceinture de sécurité dans tous les véhicules particuliers.
Il est interdit d'attacher 2 enfants de moins de 10 ans avec une seule ceinture.
Avant ou arrière
Les enfants de moins de 10 ans doivent être installés à l'arrière du véhicule.
Il est toutefois permis d'installer à l'avant un enfant de moins de 10 ans, dans l'un des cas suivants :
[*]si l'enfant est installé dos à la route dans un siège prévu à cet usage,
[*]si le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou de ceinture de sécurité à l'arrière,
[*]si les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de 10 ans correctement attachés.
http://www.interieur.gouv.fr/A-votr...nses/Systeme-de-retenue-ceinture-siege-enfant
Tous les occupants d'un véhicule, qu'ils soient adultes ou enfants, doivent voyager en étant retenus par une ceinture de sécurité ou un dispositif adapté à leur âge, taille ou poids pour les enfants.
Pour un enfant
Selon son âge, son poids ou sa taille, un enfant doit être placé à l'avant ou à l'arrière d'un véhicule, dos à la route ou non et être placé dans un dispositif de sécurité homologué ou directement sur le siège du véhicule avec la ceinture de sécurité attachée.
Qu'il s'agisse d'un lit nacelle, d'un siège, ou d'un rehausseur, tous les dispositifs pour enfants doivent être conformes à des normes européennes.
Le choix d'un dispositif dépend de la présence ou non d'attaches de type Isofix sur le véhicule. Depuis 2011, tous les véhicules en sont équipés alors qu'auparavant seuls certains modèles l'étaient.
Si le véhicule ne dispose pas d'attaches Isofix, le dispositif pour enfant est fixé avec les ceintures du véhicule et il doit être choisi en fonction du poids de l'enfant.
Si le véhicule est équipé des attaches Isofix, le dispositif pour enfant est fixé avec les attaches Isofix du véhicule et il doit être choisi en fonction de la taille de l'enfant.
À savoir : jusqu'en 2018, les 2 systèmes vont coexister, puis seuls les dispositifs compatibles avec les attaches Isofix seront autorisés.
Véhicules non équipés du système Isofix
Classification des sièges auto en fonction du poids de l'enfant
Chaque enfant doit occuper seul une place équipée d'une ceinture de sécurité dans tous les véhicules particuliers.
Il est interdit d'attacher 2 enfants de moins de 10 ans avec une seule ceinture.
Avant ou arrière
Les enfants de moins de 10 ans doivent être installés à l'arrière du véhicule.
Il est toutefois permis d'installer à l'avant un enfant de moins de 10 ans, dans l'un des cas suivants :
[*]si l'enfant est installé dos à la route dans un siège prévu à cet usage,
[*]si le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou de ceinture de sécurité à l'arrière,
[*]si les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de 10 ans correctement attachés.
http://www.interieur.gouv.fr/A-votr...nses/Systeme-de-retenue-ceinture-siege-enfant
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