Très attendu, le texte pourrait enfin être présenté en Conseil des ministres début novembre. Tour d'horizon des principales mesures.
C'est peut-être la fin d'un feuilleton de plusieurs mois. Le projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM), attendu au printemps 2018 mais chassé du calendrier en raison de la réforme du rail, devrait être présenté en conseil des ministres début novembre. Le texte, dévoilé mercredi dernier par le média en ligne « Contexte », présente de nouvelles mesures, qui s'ajoutent à celles égrainées par la ministre des Transports Elisabeth Borne, au début de l'année.
Péages urbains
C'est probablement la mesure phare de ce projet de loi. Le gouvernement veut donner aux grandes villes (plus de 100.000 habitants) la possibilité d'instaurer des péages urbains, afin de « limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales ».
Selon l'avant-projet de loi, la décision reviendra aux autorités chargées d'organiser la mobilité, à savoir les villes ou les communautés de communes, ainsi que la région Ile-de-France s'agissant de Paris. Le montant « est déterminé de manière forfaitaire pour chaque entrée dans la zone soumise au tarif. Pour les véhicules légers, ce montant est au plus égal à 2,50 euros. »
« Forfait mobilité » de 400 euros
Le projet de loi LOM prévoit un « forfait mobilité » de 400 euros par an exonéré de charges sociales et d'impôt sur le revenu à leurs salariés qui viennent à vélo ou en covoiturage, note le Parisien.
Nouvelle taxe sur la carte grise
Evoquée la semaine dernière en ce qui concerne les détenteurs de vélo , l'idée d'une nouvelle carte grise a été écartée par Elisabeth Borne. En revanche, le projet de loi LOM envisage une nouvelle taxe pour les cartes grises de véhicules à moteur, en réponse au dieselgate.
L'Etat, sommé par l'UE de procéder à un contrôle plus strict des véhicules, envisagerait une taxe de 3 euros sur l'ensemble des certificats d'immatriculation délivrés chaque année. Le gain total pourrait être de 7,5 millions d'euros. « C'est l'une des pistes, rien n'est encore acté », prévient une source gouvernementale au Parisien.
Nouveaux tarifs pour le covoiturage
Le gouvernement veut circonscrire les pratiques abusives sur les plateformes de covoiturage, qui permettent à certains conducteurs de dégager des bénéfices sur leurs trajets. L'exécutif souhaite que le prix soit dégressif en fonction du nombre de passagers dans la voiture, pour que le covoiturage reste une solution de partage des frais. Reste à savoir comment les plateformes, dont Blablacar, s'empareront de cette nouvelle législation.
les echos
C'est peut-être la fin d'un feuilleton de plusieurs mois. Le projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM), attendu au printemps 2018 mais chassé du calendrier en raison de la réforme du rail, devrait être présenté en conseil des ministres début novembre. Le texte, dévoilé mercredi dernier par le média en ligne « Contexte », présente de nouvelles mesures, qui s'ajoutent à celles égrainées par la ministre des Transports Elisabeth Borne, au début de l'année.
Péages urbains
C'est probablement la mesure phare de ce projet de loi. Le gouvernement veut donner aux grandes villes (plus de 100.000 habitants) la possibilité d'instaurer des péages urbains, afin de « limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales ».
Selon l'avant-projet de loi, la décision reviendra aux autorités chargées d'organiser la mobilité, à savoir les villes ou les communautés de communes, ainsi que la région Ile-de-France s'agissant de Paris. Le montant « est déterminé de manière forfaitaire pour chaque entrée dans la zone soumise au tarif. Pour les véhicules légers, ce montant est au plus égal à 2,50 euros. »
« Forfait mobilité » de 400 euros
Le projet de loi LOM prévoit un « forfait mobilité » de 400 euros par an exonéré de charges sociales et d'impôt sur le revenu à leurs salariés qui viennent à vélo ou en covoiturage, note le Parisien.
Nouvelle taxe sur la carte grise
Evoquée la semaine dernière en ce qui concerne les détenteurs de vélo , l'idée d'une nouvelle carte grise a été écartée par Elisabeth Borne. En revanche, le projet de loi LOM envisage une nouvelle taxe pour les cartes grises de véhicules à moteur, en réponse au dieselgate.
L'Etat, sommé par l'UE de procéder à un contrôle plus strict des véhicules, envisagerait une taxe de 3 euros sur l'ensemble des certificats d'immatriculation délivrés chaque année. Le gain total pourrait être de 7,5 millions d'euros. « C'est l'une des pistes, rien n'est encore acté », prévient une source gouvernementale au Parisien.
Nouveaux tarifs pour le covoiturage
Le gouvernement veut circonscrire les pratiques abusives sur les plateformes de covoiturage, qui permettent à certains conducteurs de dégager des bénéfices sur leurs trajets. L'exécutif souhaite que le prix soit dégressif en fonction du nombre de passagers dans la voiture, pour que le covoiturage reste une solution de partage des frais. Reste à savoir comment les plateformes, dont Blablacar, s'empareront de cette nouvelle législation.
les echos
