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Taxe d'habitation : l'exonération, pour qui, comment ?
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[QUOTE="mam80, post: 14558804, member: 228134"] suite Les choses sont toutefois moins rigides qu’il n’ y paraît afin de ne pas défavoriser les personnes qui vivent en institutions tout en conservent leur ancien domicile. Ainsi, l’article 1414 B du code général des impôts autorise cette exonération de taxe d’habitation pour les personnes qui conservent la jouissance exclusive de leur ancien domicile alors qu’elles résident durablement en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée. Par jouissance exclusive, il faut comprendre le fait que le logement est libre de toute occupation, c’est à dire que personne n’y vit. Par exception, les personnes ayant bénéficié d’une exonération de taxe d’habitation mais qui n’en remplissent plus les conditions peuvent conserver le bénéfice de cet avantage pendant les deux années suivantes : Cette mesure votée dans l’urgence concerne notamment les personnes qui ont perdu leur droit à exonération de la taxe d’habitation à la suite de la mise sous conditions de la demi-part accordée aux parents ayant élevé des enfants ou de la fiscalisation de la majoration de retraite pour avoir eu au moins trois enfants. Ce dispositif ne s’applique pas si l’exonération de taxe d’habitation est perdue à la suite d’une hausse des revenus. Toutes les conditions plus une Vous remplissez toutes les conditions légales pour bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation ? .../... [/QUOTE]
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