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Taxe d'habitation : l'exonération, pour qui, comment ?
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[QUOTE="mam80, post: 14558808, member: 228134"] suite Oui, mais voilà, cela ne suffit pas. Selon la loi fiscale, une exonération de taxe d’habitation n’est possible que si le contribuable respecte la condition d’occupation du logement, expression un brin technique pour dire que le fait d’héberger sous votre toit d’autres personnes peut vous fait perdre le droit à cette exonération de la taxe d’habitation, alors que vous remplissez toutes les conditions. Pour respecter cette condition de cohabitation, il faut occuper votre habitation principale :- seul ou avec votre conjoint ou partenaire de pacs ;- ou avec d’autres personnes qui sont à votre charge au sens de l’impôt sur le revenu, concrètement vos enfants mineurs bien sûr, vos enfants majeurs qui sont déclarés sur votre déclaration des revenus, mais aussi des personnes que vous avez le droit de compter à votre charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu, car elles ont une carte d’invalidité, par exemple, votre papa ou votre maman titulaire de cette carte ;- ou avec d’autres personnes titulaires du même droit à exonération de taxe d’habitation que vous, par exemple une personne qui touche, comme vous l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation supplémentaire d’invalidité. .../... [/QUOTE]
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