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Taxe d'habitation : l'exonération, pour qui, comment ?
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[QUOTE="mam80, post: 14558809, member: 228134"] suite et fin L’exonération de la taxe d’habitation vous est toutefois accordée si vos enfants majeurs, non comptés à votre charge, vivant sous votre toit sont inscrits comme demandeurs d’emploi sur les listes du Pôle emploi et que leurs ressources ne dépassent certains plafonds, les mêmes que ceux applicables en matière d’exonération de taxe d’habitation. Par ailleurs, une exonération de la taxe d’habitation ne vous est accordée que si vous avez souscrit votre déclaration des revenus dans les temps. C’est d’ailleurs l’une des bonnes raisons de souscrire une déclaration des revenus, même si vous avez la certitude de ne pas être imposable sur le revenu, voire si votre revenu imposable est de zéro euro. Dans ce cas, faites une déclaration des revenus avec le chiffre zéro. Si vous ne faites pas de déclaration des revenus, l’exonération de la taxe d’habitation ne pourra pas vous être appliquée automatiquement, il faudra la réclamer au service des impôts. Outre cette exonération de taxe d’habitation accordée en fonction de la situation personnelle et des revenus, il est prévu une exonération de taxe d’habitation pour les logements dépourvus de meubles. Comme son nom l’indique, cette taxe est payée par la personne qui dispose d’une habitation dans laquelle elle peut vivre. Il est logique que cet impôt ne s’applique pas si le logement ne comporte pas de meubles permettant d’y vivre.Contrairement à une idée faussement répandue, les titulaires du revenu de solidarité active, le RSA ne figurent pas sur la liste des bénéficiaires d’une exonération de la taxe d’habitation. Mais les titulaires du RSA comme toutes les personnes disposant de faibles revenus, quels que soient leur âge et leur situation, ont droit à un plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu, si elles ne sont pas passibles de l’ISF. Résultat pratique, une personne dont le seul revenu est le RSA n’aura pas à payer la taxe d’habitation grâce au système du plafonnement, mais juridiquement il ne s’agit pas d’une exonération de taxe d’habitation. Et la redevance-télé ? La contribution à l’audiovisuel public, dite redevance-télé figure sur l’avis d’imposition à la taxe d’habitation. Si vous remplissez les conditions légales pour bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation, vous ne paierez pas non plus la redevance-télé. Michèle Auteuil mam [/QUOTE]
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