Taxe d'habitation et sous location

M

menthealo

Bonjour mes cher bladiniens,

Une question me trotte la tete concernant la taxe d'habitation et j'aurais voulu avoir vos lumières:

Alors :
Si un individu appelé "A" loue un logement ds le 92 et demenage ds le 93 pour un logement qu'il a acheté et ou il vit.
Cet individu "A" ne veut pas lacher l'appartement du 92 et le laisse a un individu "B" qui habite et paye directement le loyer au bailleur sans pour autemps avoir un bail à son nom.

L'individu "B" lui vit maintenant ds le "92" en sous location non légale et sous lou également son ancien appartement du "75".

Dans tout ce trafic :eek:, "A" paye sa taxe d'habitation pour le nouveau logement du "93", "B" paye sa taxe d'habitation pour son ancien logement du "75". Mais personne ne paye la taxe du logement du "92" alors que ce dernier est occuppé et depuis 2/3 ans maintenant. Comment cela ce passe au niveau du trésor publique et que risque t'on ?

Helppppp j'ai vraiment besoins de savoir ce qui peut se passer et si les personnes risques d'avoir le fisque sur le dos????:confused:
 
shivvah

shivvah

VIB
Ba c'est au "A" de payer la taxe d'habitation.

Si le bail est à son nom mm s'il sous loue son apparte (ce qui est illégal au passage) c'est quand mm à lui de payer la taxe d'habitation.

Et pour ta dernière réponse, oui, si personne ne paye cette taxe le fisc risque de s’intéresser fortement au "B" qui logiquement est le bailleur.
 
marocaindulux

marocaindulux

VIB
menthealo à dit:
Bonjour mes cher bladiniens,

Une question me trotte la tete concernant la taxe d'habitation et j'aurais voulu avoir vos lumières:

Alors :
Si un individu appelé "A" loue un logement ds le 92 et demenage ds le 93 pour un logement qu'il a acheté et ou il vit.
Cet individu "A" ne veut pas lacher l'appartement du 92 et le laisse a un individu "B" qui habite et paye directement le loyer au bailleur sans pour autemps avoir un bail à son nom.

L'individu "B" lui vit maintenant ds le "92" en sous location non légale et sous lou également son ancien appartement du "75".

Dans tout ce trafic :eek:, "A" paye sa taxe d'habitation pour le nouveau logement du "93", "B" paye sa taxe d'habitation pour son ancien logement du "75". Mais personne ne paye la taxe du logement du "92" alors que ce dernier est occuppé et depuis 2/3 ans maintenant. Comment cela ce passe au niveau du trésor publique et que risque t'on ?

Helppppp j'ai vraiment besoins de savoir ce qui peut se passer et si les personnes risques d'avoir le fisque sur le dos????:confused:
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Le proprio du logement dans le 92 doit déclarer au FISC la personne qui habite dans ce logement.
1. si il ne le fait pas, c'est lui qui aura des problèmes
2. si il le fait et que c'est toi, le fisc envoie la taxe par courrier au logement dans le 92. Tu as tjs ton nom sur la boite aux lettres ? Si non, le courrier est retourné au FISC. Et là tu pourras avoir des problèmes. Si oui, le locataire a probablement dû voir passer le courrier...

A+
 
marocaindulux

marocaindulux

VIB
shivvah à dit:
Ba c'est au "A" de payer la taxe d'habitation.

Si le bail est à son nom mm s'il sous loue son apparte (ce qui est illégal au passage) c'est quand mm à lui de payer la taxe d'habitation.

Et pour ta dernière réponse, oui, si personne ne paye cette taxe le fisc risque de s’intéresser fortement au "B" qui logiquement est le bailleur.
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Le FISC s'intéressera à B et aussi à A... :rolleyes:
 
M

menthealo

marocaindulux à dit:
Le proprio du logement dans le 92 doit déclarer au FISC la personne qui habite dans ce logement.
1. si il ne le fait pas, c'est lui qui aura des problèmes
2. si il le fait et que c'est toi, le fisc envoie la taxe par courrier au logement dans le 92. Tu as tjs ton nom sur la boite aux lettres ? Si non, le courrier est retourné au FISC. Et là tu pourras avoir des problèmes. Si oui, le locataire a probablement dû voir passer le courrier...

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Non ce n'est pas moi et oui "A" à toujours son non sur la boite aux lettres.
Et pour info A et B ont le meme nom de famille.
Je me doutais bien que c'est illégale mais comme jusque la ya pas eu de soucis avec le tresor public je me demendais jusqu'à combien de temps cela pouvait continuer.
 
shivvah

shivvah

VIB
marocaindulux à dit:
Le FISC s'intéressera à B et aussi à A... :rolleyes:
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Logiquement pour le fisc "A" n’existe pas puisqu'il n'a pas signé de contrat de bail, donc c'est "B" qui est responsable. (du moins pour l'apparte dans le 92)

Mais sachant que "A" fraude aussi en sous louant son apparte, oui, il y'a des chances qu'il ait des problémes aussi avec le fisc.
 
M

menthealo

marocaindulux à dit:
Le proprio du logement dans le 92 doit déclarer au FISC la personne qui habite dans ce logement.
1. si il ne le fait pas, c'est lui qui aura des problèmes
2. si il le fait et que c'est toi, le fisc envoie la taxe par courrier au logement dans le 92. Tu as tjs ton nom sur la boite aux lettres ? Si non, le courrier est retourné au FISC. Et là tu pourras avoir des problèmes. Si oui, le locataire a probablement dû voir passer le courrier...

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Pour info le propriétaire du 92 ne sait pas que B à remplacé A.
 
marocaindulux

marocaindulux

VIB
menthealo à dit:
Non ce n'est pas moi et oui "A" à toujours son non sur la boite aux lettres.
Et pour info A et B ont le meme nom de famille.
Je me doutais bien que c'est illégale mais comme jusque la ya pas eu de soucis avec le tresor public je me demendais jusqu'à combien de temps cela pouvait continuer.
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Vaut mieux contacter le Trésor Public avant qu'il ne le fasse...
 
shivvah

shivvah

VIB
menthealo à dit:
Non ce n'est pas moi et oui "A" à toujours son non sur la boite aux lettres.
Et pour info A et B ont le meme nom de famille.
Je me doutais bien que c'est illégale mais comme jusque la ya pas eu de soucis avec le tresor public je me demendais jusqu'à combien de temps cela pouvait continuer.
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Le FISC n'oublie jamais rien ni personne, au pire "B"va payer la taxe d’habitation mais avec des pénalités de retard.
 
M

menthealo

shivvah à dit:
Logiquement pour le fisc "A" n’existe pas puisqu'il n'a pas signé de contrat de bail, donc c'est "B" qui est responsable. (du moins pour l'apparte dans le 92)

Mais sachant que "A" fraude aussi en sous louant son apparte, oui, il y'a des chances qu'il ait des problémes aussi avec le fisc.
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Si A à signé un bail ds le 92 qu'il a toujours mais dans le fait il a acheté appartement dans le 93 où il vie avec sa famille.
B lui n'a pas de bail ds l'appart du 92 mais pour l'appart du 75 qu'il sous loue également.
 
marocaindulux

marocaindulux

VIB
shivvah à dit:
Logiquement pour le fisc "A" n’existe pas puisqu'il n'a pas signé de contrat de bail, donc c'est "B" qui est responsable. (du moins pour l'apparte dans le 92)

Mais sachant que "A" fraude aussi en sous louant son apparte, oui, il y'a des chances qu'il ait des problémes aussi avec le fisc.
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"A" est responsable des 2 taxes d'habitation : dans le 92 et le 93.

"B" n'a rien signé pour le logement du 92... Il est en règle fiscalement parlant au moins puisqu'il paye sa taxe dans son logement du 75...
 
M

menthealo

marocaindulux à dit:
A et Z ont tous les 2 un problème avec B... CQFD... :D
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Sauf qu'il n'y a que Z qui support directement B et qui veut faire bouger les choses.
Les équations divergent.... il faut chercher la solution:
- Convaincre A
- Où trouver les spet boules de cristales qui feront disparaitre B dans un lointains pays ou des engins roulent sous terre apelé paris ???
 
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