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Taxe ordures ménagères à lyon et périphéries
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[QUOTE="mam80, post: 15446476, member: 228134"] suite et fin La Canol veut obtenir la même chose, mais cette fois pour tous les contribuables lyonnais. Elle engage dès cette semaine une “action en reconnaissance de droit”, c'est-à-dire une sorte de “class action”, contre la TEOM perçue par le Grand Lyon en 2016 et 2017. Si cette procédure aboutissait la DGFIP serait donc condamnée à rembourser un peu plus de 260 millions d'euros aux Lyonnais. Autant dire que que Bruno Le Maire, le ministre des Finances, risque d'avoir une explication virile avec son collègue de l’Intérieur pour que la métropole lyonnaise rentre dans les clous. La Canol, d'ailleurs, envisage elle-même de se pourvoir au pénal, car depuis les premiers jugements du tribunal administratif de Lyon, en 2014, Gérard Gérard Collomb n'a, selon l’association, pas bougé un petit doigt pour rectifier le tir, alors qu'il se savait parfaitement dans l'illégalité. Aux termes de la loi, le “premier flic de France” serait donc passible d'une condamnation pour concussion. Les maires des autres villes devraient commencer à s'inquiéter. Anne Hidalgo comme les autres. Car les prélèvements de la ville de Paris affichent également un gros excédent. Capital est allé examiner les comptes administratifs de cette municipalité. A titre d'exemple, les “états de répartition de la TEOM” figurant aux annexes de ce compte administratif montrent qu'en 2014 les dépenses de fonctionnement et d'investissement culminaient à 417,6 millions d'euros alors que les recettes atteignaient 487,9 millions. Ces 70 millions d'excédent représentent 16,7 % des coûts du service poubelles. C’est bien plus que les 2,5 % lillois qui ont fait bondir le Conseil d'Etat. capital mam [/QUOTE]
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